MaPrimeRénov : l’Anah et les fédérations veulent lutter contre la fraude
L’Anah, la CAPEB et la FFB ont indiqué renforcer leur coopération sur MaPrimeRénov’ pour lutter contre la fraude et fluidifier le rythme des paiements.
L’Anah, la CAPEB et la FFB ont, dans un communiqué, annoncé renforcer leur coopération sur MaPrimeRénov’ afin de lutter contre la fraude et fluidifier le rythme des paiements. Celle-ci est en effet la principale aide étatique en faveur de la rénovation énergétique. Elle a, depuis son lancement en 2020, bénéficié à plus de 1,5 million de ménages, qui ont ainsi pu rénover leur logement et donc réduire leur consommation énergétique avec l’appui notamment des artisans et entreprises qualifiées RGE présents sur l’ensemble du territoire.
MaPrimeRénov’ a généré en trois ans plus de 21 milliards d’euros de travaux, apportant un soutien à l’activité économique des artisans et entreprises du bâtiment. La rénovation énergétique des logements constitue un défi majeur qui devra être relevé avec la mobilisation des artisans et entreprises du bâtiment, alors même que le bâtiment est responsable de 18% des émissions de gaz à effet de serre en France, et que 80% des logements de 2050 existent déjà.
L’Etat a mis en place, pour cela, un service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’, pour conseiller les ménages de façon neutre et gratuite, ainsi que des aides financières conséquentes. De son côté, « la filière du bâtiment s’est structurée pour pouvoir répondre à la demande croissante de rénovation et a intensifié ses efforts de recrutement et formation », indiquent l’Anah et les fédérations.
Un nombre important de tentatives de fraudes à la rénovation
L’Anah a, pour garantir la régularité des travaux aidés par MaPrimeRénov et protéger les ménages, mis en place un plan de lutte rigoureux contre la fraude, avec différents niveaux de contrôles. Ils ont lieu en amont de l’attribution de la prime lors de l’instruction du dossier mais aussi après la réalisation des travaux en allant contrôler leur achèvement. Ces contrôles ont été, depuis quelques mois, renforcés suite à une recrudescence des tentatives de fraudes.
Des délais de paiement importants
La CAPEB et la FFB ont pour leur part également tenu à rappeler l’attachement de la profession à lutter contre la fraude et promouvoir des travaux de qualité. Mais si ces procédures et contrôles supplémentaires sont nécessaires pour sécuriser le parcours des ménages et mieux identifier les acteurs malveillants, elles engendrent des délais de paiement, parfois importants, notamment lorsqu’il s’agit de réaliser des contrôles sur place ou de demander des pièces justificatives complémentaires.
Les deux fédérations ont alerté sur les difficultés financières que l’allongement de ces délais a créées pour les entreprises du bâtiment et les ménages. Elles ont fait part de leurs souhaits de renforcer la collaboration entre les équipes de l’ANAH et les organisations professionnelles afin de fluidifier le rythme des paiements.
Des mesures prises pour accélérer le rythme de paiement
L’Anah a présenté à la CAPEB et la FFB les mesures prises pour accélérer le rythme de paiement des dossiers MaPrimeRénov’ contrôlés d’ici la fin du 1er trimestre 2023. A cette fin, l’Anah, la CAPEB et la FFB se sont entendues pour mieux informer les usagers et les entreprises concernés par ces contrôles renforcés. L’Anah s’est notamment engagée à rester vigilante à la situation des mandataires MaPrimeRénov’ et à renforcer ses actions de communication à leur égard. Ces mesures ont été accueillies favorablement.
De leurs côtés, les fédérations se sont engagées à sensibiliser leurs adhérents pour contribuer à fluidifier les opérations de contrôles, qui nécessitent le concours des entreprises et des bénéficiaires de MaPrimeRénov.
L’Anah, la CAPEB et la FFB ont convenu « de l’absolue nécessité de sécuriser le parcours des ménages, en luttant conjointement contre la fraude afin de préserver la nécessaire confiance des Français dans l’ensemble de l’écosystème ».
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