Duflot célèbre la loi Bonnevay, qui a 100 ans

La ministre du logement a, dans un discours prononcé à l'occasion des 100 ans de la première loi sur le logement social, décrit les grands enjeux en matière de logement social.

Tirant son nom de l’ancien député et président du Conseil Général du Rhône, Laurent Bonnevay, la loi Bonnevay sur le logement social aura bientôt 100 ans, le 23 décembre. Une célébration de cette loi avait lieu à Paris devant les représentants de l’Union Sociale pour l’Habitat et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle en a profité pour rappeler les grands enjeux en matière de logement social, à savoir le développement durable, le maintien dans le logement, mais surtout la construction de logement.

Si au début du XXe siècle, a rappelé la ministre, la préoccupation était plus centrée sur les conséquences de l’exode rural, et les problèmes de santé que causait l’insalubrité de l’habitat ouvrier, à la sortie de la deuxième guerre mondiale, les créateurs des offices publics de l’habitat se souciaient plus de reconstruire la France, d’industrialiser la production et de résorber les taudis, avant, au début des années 80 de revenir à un développement décentralisé respectueux des territoires

3 défis majeurs

SI les principes de service public du logement et de politique locale de l’habitat n’a pas changé, la situation n’en a pas moins profondément évolué. Aujourd’hui, a indiqué la ministre, « le modèle unique de la famille nucléaire ne correspond plus à la réalité des parcours personnels. L’emploi à vie n’est plus, pour beaucoup de nos concitoyens, la réalité de leur parcours professionnels ». « Notre jeunesse paye le plus lourd tribut à la crise économique, elle subit de plein fouet la précarisation de l’emploi, le renchérissement du coût du logement. Notre population vieillit, et avec elle, la perte d’autonomie devient une échéance de plus en plus certaine » a-t-elle noté.

Elle perçoit ainsi plusieurs défis, dont celui de faire face notamment « au desserrement du nombre de personnes par ménage, à la métropolisation de nos agglomérations qui accentue la pression démographique sur certains territoires, à la difficulté de refaire la ville sur la ville ». Elle a notamment souligné que la construction devait se concentrer sur des logements abordables là où sont les besoins. « Nous ne devons donc en aucun cas construire pour construire. Cela serait inefficace, cela serait inacceptable dans un contexte de rareté de l’argent public » a-t-elle rappelé.

Mobilisation du foncier

Elle a en outre rappelé « qu’il ne peut y avoir de politique du logement qui ne soit territorialisée » afin que la statégie de l’habitat soit « le fruit d'une réponse locale à un besoin local ». Elle a en outre indiqué que « l’accès à un foncier abordable » était un enjeu majeure pour ces politiques. « On ne construit pas un logement hors sol. La libération des droits à construire constitue inévitablement le premier levier à actionner » a-t-elle affirmé.  « Il s'agit aussi de mobiliser les terrains privés, avec la mise en place d'une fiscalité nouvelle qui pénalisera la rétention des terrains à bâtir » a-t-elle poursuivi.

Elle souhaite en outre pousser le PLU intercommunal au sein de la grande loi sur le logement qui sera présentée au cours du premier semestre prochain. Pour elle, ce type d’outil « permet la coopération plutôt que la concurrence, parce qu’il doit permettre aux élus de dire plus facilement oui au logement et non à l’étalement urbain » indique la ministre.

Appel à une nouvelle concentration entre offices HLM

Sur les fonds nécessaires à la construction des 150.000 logements, elle a rappelé que les Fonds d’épargne financeront près des trois quarts du montant global. L’Etat garantit quant à lui les aides à la pierre, portés en 2013 à 500 millions d’euros, soit une hausse de 11% par rapport à l'année 2012. Elle a toutefois concédé que « les fonds propres des bailleurs sociaux seront également mis à contribution ».

La ministre a enfin appelé à une nouvelle concentration des offices HLM de petite taille. « Certaines des compétences indispensables pour relever ces défis nécessitent une taille critique que n’ont pas certains offices de petite taille. Alors que l’échelon intercommunal s’impose progressivement comme le périmètre pertinent de la gouvernance des politiques de l’habitat, il est nécessaire de progresser davantage vers une meilleure coopération entre organismes, voire dans certains cas un regroupement » a-t-elle affirmé.

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