Les bailleurs sociaux se défendent sur les loyers HLM

L’Union sociale pour l’Habitat réfute les accusations de la CLCV, qui avait indiqué que plusieurs organismes avaient appliqué des hausses supérieures à la loi. La polémique va bon train sur les hausses de loyers appliqués par certains bailleurs sociaux. Selon la CLCV, près de 12% des bailleurs sociaux demanderaient plus que la hausse prévue par la loi. Le Ministre du logement avait pourtant inséré un plafond d’augmentation des loyers dans la loi de finances pour l’année en cours.

Selon l’association, 4% des organismes auraient appliqué des augmentations de loyers supérieures à 1,10%, et 8% au moins, n’appliqueraient pas une hausse identique à chaque logement, mais modulerait les hausses de loyers pour ne pas dépasser 1,10% d’augmentation pour l’ensemble de l’organisme, soit le niveau de hausse de l’IRL.

Le mouvement HLM n’a pas tardé à réagir, qualifiant d’injustes les accusations portées à l’encontre d’une partie des organismes. Selon l’USH, l’ensemble des organismes HLM ont appliqué correctement la loi, qui prévoyait que la hausse des loyers ne dépasse pas l’IRL. Pour elle, la méthodologie employée rend l’étude erronée : « moins d'un tiers des organismes Hlm a fait l'objet d'un questionnement dont on ignore le détail, aboutissant à des chiffres agrégés sans aucune précision sur la méthode de recueil. On constate aussi que l’échantillon étudié par la CLCV comporte 8% de SEM, alors même que l’enquête prétend porter sur les seuls organismes Hlm » note l’USH.

Des hausses justifiées selon l'USH

En outre, le représentant des HLM pointe que les "10 organismes qu’il cite comme présentant des augmentations supérieures à celle permise par la loi (soit 4% de l’échantillon) sont en procédure de redressement ! » Pour ces derniers, l’augmentation est donc permise et même imposée par la loi.

Quant aux 8%, l’USH se défend en indiquant que la hausse modulée est parfaitement légale, la loi n’ayant pas précisé si la hausse concernait l’organisme ou chaque logement. En outre, l’USH précise que le niveau moyen d’un loyer Hlm peut être affecté à la hausse, de manière parfaitement légale, par des situations particulières, comme les augmentations convenues avec les locataires en cas de réhabilitation de l’immeuble, ou l’accord individuel avec le locataire.






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Commentaires

les sociétés anonymes d’hlm appliquent des hausses supérieures à la circulaire ministérielle et le Préfet laisse faire les bailleurs appliquent à tout le l’immeuble des hausses de même ampleur et ce sans tenir compte du revenu du locataire qui peut être très bas le loyer approchant les 70 % des revenus d’un locataire ce qui est inacceptable mettant dans l’impossibilité de faire face à son loyer le locataire par rapport à d’autres dont les revenus son très largement supérieures. Il faut que le loyer ne dépasse pas les 30 % de revenus du ménage et corriger les injustices ça désengorgerait les tribunaux car si les locataires ne paient pas leur loyer c’est qu’ils ne peuvent plus le payer.

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