Logement : ce que propose Bayrou

La première phase de la campagne électorale va s’achever dimanche. Lyon Pôle Immo a listé les propositions des principaux candidats à la présidence de la République.

Contrôle des loyers

François Bayrou a signé le « contrat social pour le logement» de la Fondation Abbé Pierre. Il vise ainsi la production de 500.000 logements par an pendant 5 ans, dont 150.000 vraiment sociaux. Le candidat du Modem veut également contrôler les loyers. Jusqu’ici donc, pas trop de nouveauté. Quelques mesures novatrices sont toutefois intéressantes, comme celle d’un observatoire des loyers qui rendra publics ceux-ci. La création d’un tel institut permettra notamment de mettre en place un contrôle fiable des loyers, permettant par la suite la possibilité pour les locataires d’agir en justice contre un propriétaire demandant un loyer excessif, un système de contrôle des loyers semblable à ce qui se fait en Suisse, ou en Allemagne.

Autre proposition innovante, et réclamée par de nombreux professionnels : faire plus de décentralisation, afin de coller au mieux au marché immobilier, hétéroclite par nature. Pour cela, il souhaite notamment «créer des préfets de la cohésion sociale et du logement dans les zones en tension en matière de logement social qui pourront prendre l’ensemble de la responsabilité urbanisme jusqu’à la délivrance des permis de construire.».

Une mutuelle logement obligatoire

Autre proposition, qui vise à parfaire le système de garantie des risques locatifs : le candidat du Modem souhaite la mise en place d’«une mutuelle logement obligatoire pour les locataires qui garantisse les risques d’impayés et supprime les cautions ». Si la garantie des risques locatifs existe déjà, elle est pour l’heure peu souscrite auprès des sociétés d’assurance, les propriétaires se montrant peu enclins à se couvrir contre un risque qui concerne leur locataire. Le candidat Modem propose donc d’inverser le problème et de faire payer aux locataires le risque éventuel qu’un certain nombre d’entre eux font courir aux propriétaires. Objectif : favoriser l’investissement locatif dans l’ancien, notamment à destination des publics les moins aisés.

Environnement

Du point de vue énergétique, le candidat souhaite rénover le bâti ancien pour limiter les émissions de CO2. Concernant le mécanisme des certificats d’économie d’énergie, le candidat du Modem veut le simplifier et l’amplifier significativement, et créer un organisme public/privé afin d’accompagner les projets de rénovation énergétique. Le parti veut également moduler la taxe sur le foncier bâti en fonction de la performance énergétique des bâtiments.

Mixité

Sur la mixité, le programme du Modem ne se distingue guère des propositions socialistes en ce qui concerne la loi SRU. Le candidat souhaite «porter le pourcentage de la loi SRU à 25 % de logements sociaux dans les zones en tension et instaurer le blocage des dotations de l’Etat pour les communes qui ne la respectent pas ». Le candidat souhaite« imposer la mixité sociale dans les programmes immobiliers et convoquer une Conférence Nationale du Logement qui définira les objectifs nationaux de construction ». Il veut notamment mettre en place des formules de logement « ultra social » en regroupant 3 ou 4 logements sociaux autour d’un animateur social.

Concernant le logement étudiant, le candidat souhaite créer un système d’aide unique comprenant l’aide au logement et la bourse. Il souhaite notamment instaurer des programmes de cession des terrains de l’Etat à des fins de construction sociale ou avec engagement de prix de sortie accessible.

En outre, le candidat souhaite «engager un programme de construction de logements étudiants coopératifs favorisant la colocation et la mixité sociale.

 






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merci pour ce bon résumé

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