L’Etat va bloquer les loyers à la relocation

Le gouvernement agira par décret pour bloquer les loyers dans les zones tendues. Le texte devrait être présenté au Conseil d’Etat à la fin du mois de juin, pour une application à la rentrée

Les loyers à la relocation vont être bloqués. Selon la ministre du Logement, Cécile Duflot, qui s’exprimait dans Libération, le gouvernement va appliquer un blocage des loyers à la relocation par décret, et ce dès la rentrée prochaine. «Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages», a expliqué l'ancienne secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts entrée au gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Pour la ministre, le marché de la location s'est embolisé "avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers".

Les loyers ne pourront pas évoluer au-delà de l’IRL, un mécanisme qui s’applique déjà pour les loyers à la location. «François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret», indique la ministre. Aussi, les propriétaires ne pourront plus appliquer des hausses supérieures à cet indice en cas de changement de locataire.

Une grande loi sur le logement début 2013

Objectif : «permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible», note Cécile Duflot. Pour mettre en place cette loi, elle s'appuiera ainsi sur l'interprétation de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports entre propriétaires et locataires.

Elle va d’ici là recenser «des données très précises» sur les loyers et discuter avec tous les acteurs du secteur, et notamment les associations de propriétaires. La mesure devrait par la suite être reprise au sein d’une grande loi sur le logement plus large dont la mise en place devrait intervenir début 2013. Car outre cette mesure, la nouvelle ministre entend travailler sur un «mécanisme de caution solidaire pour les pouvoirs publics à titre gratuit» et «la cession de foncier à titre gratuit pour construire des logements».

La mise en œuvre de cette mesure pourrait se réaliser rapidement, selon la nouvelle ministre de l’Egalité des territoires et du Logement qui indique qu’elle planche depuis son entrée au ministère sur ce dossier. Le dispositif va être présenté fin juin en Conseil d'Etat, pour une publication mi-juillet et une entrée en vigueur à la rentrée.






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