L’Etat va bloquer les loyers à la relocation
Le gouvernement agira par décret pour bloquer les loyers dans les zones tendues. Le texte devrait être présenté au Conseil d’Etat à la fin du mois de juin, pour une application à la rentrée
Les loyers à la relocation vont être bloqués. Selon la ministre du Logement, Cécile Duflot, qui s’exprimait dans Libération, le gouvernement va appliquer un blocage des loyers à la relocation par décret, et ce dès la rentrée prochaine. «Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages», a expliqué l'ancienne secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts entrée au gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Pour la ministre, le marché de la location s'est embolisé "avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers".
Les loyers ne pourront pas évoluer au-delà de l’IRL, un mécanisme qui s’applique déjà pour les loyers à la location. «François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret», indique la ministre. Aussi, les propriétaires ne pourront plus appliquer des hausses supérieures à cet indice en cas de changement de locataire.
Une grande loi sur le logement début 2013
Objectif : «permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible», note Cécile Duflot. Pour mettre en place cette loi, elle s'appuiera ainsi sur l'interprétation de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports entre propriétaires et locataires.
Elle va d’ici là recenser «des données très précises» sur les loyers et discuter avec tous les acteurs du secteur, et notamment les associations de propriétaires. La mesure devrait par la suite être reprise au sein d’une grande loi sur le logement plus large dont la mise en place devrait intervenir début 2013. Car outre cette mesure, la nouvelle ministre entend travailler sur un «mécanisme de caution solidaire pour les pouvoirs publics à titre gratuit» et «la cession de foncier à titre gratuit pour construire des logements».
La mise en œuvre de cette mesure pourrait se réaliser rapidement, selon la nouvelle ministre de l’Egalité des territoires et du Logement qui indique qu’elle planche depuis son entrée au ministère sur ce dossier. Le dispositif va être présenté fin juin en Conseil d'Etat, pour une publication mi-juillet et une entrée en vigueur à la rentrée.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Une offre locative en chute de 16,27% depuis l’encadrement des loyers à Lyon
C’est le résultat d’une étude dévoilée ce lundi par l’Unis Lyon Rhône, lors de sa traditionnelle réunion des propriétaires bailleurs.
La tension locative au plus haut
Selon une étude Orpi publiée cette semaine, un tiers des personnes en recherche d’un bien à la location ont envoyé plus de 10 demandes de visite.
La refonte du DPE fait débat
La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre délégué au Logement
Le nouveau ministre succède à Patrice Vergriete, qui devient, lui, ministre délégué chargé des transports.
Bail Rénov’ se déploie en France
Le déploiement de ce dispositif a été amorcé à partir de ce lundi sur le territoire national.
Action Logement Immobilier a développé 4.778 logements neufs en AURA en 2023
La filiale du groupe Action Logement en a par ailleurs réhabilité 3.775 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme
Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.
SLCI, nouveau nom de Procivis Rhône
Le 1er janvier 2024, Procivis Rhône a changé de nom et est devenu SLCI.
Une hausse des loyers inférieure à l’inflation, selon LocService
LocService a dévoilé ce mercredi son dernier observatoire du marché locatif.
Une nouvelle version de la carte des loyers
Le ministère chargé du logement a publié une nouvelle version de la carte des loyers, en partenariat avec l’ANIL, Leboncoin et Seloger.
L’encadrement des loyers de nouveau fustigé à Lyon
L’UNPI 69, l’UNIS Lyon Rhône, la FNAIM du Rhône et le SNPI ont, dans un communiqué commun, de nouveau critiqué le dispositif.
L’encadrement des loyers bientôt en place sur Grenoble Alpes Métropole
C’est ce qu’a annoncé ce lundi le gouvernement. Un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024.
Immobilier en Auvergne : la profession s’interroge sur la sortie de crise
Lors de la conférence de l’OEIL, les promoteurs se sont montrés réservés sur de possibles solutions liées à l’accession abordable, telles que le BRS. Les autres acteurs du secteur, publics comme privés, semblent aussi dans l’expectative.
La tension du marché locatif se confirme
L’observatoire Clameur a dévoilé ce mardi les grandes tendances du marché locatif au niveau national, en AURA et dans les grandes villes de France. Une tension est observée dans les chiffres, confirmant ainsi le constat de certains acteurs du marché faisant état d’une moindre mobilité résidentielle.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire