L’Etat va bloquer les loyers à la relocation

Le gouvernement agira par décret pour bloquer les loyers dans les zones tendues. Le texte devrait être présenté au Conseil d’Etat à la fin du mois de juin, pour une application à la rentrée

Les loyers à la relocation vont être bloqués. Selon la ministre du Logement, Cécile Duflot, qui s’exprimait dans Libération, le gouvernement va appliquer un blocage des loyers à la relocation par décret, et ce dès la rentrée prochaine. «Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages», a expliqué l'ancienne secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts entrée au gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Pour la ministre, le marché de la location s'est embolisé "avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers".

Les loyers ne pourront pas évoluer au-delà de l’IRL, un mécanisme qui s’applique déjà pour les loyers à la location. «François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret», indique la ministre. Aussi, les propriétaires ne pourront plus appliquer des hausses supérieures à cet indice en cas de changement de locataire.

Une grande loi sur le logement début 2013

Objectif : «permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible», note Cécile Duflot. Pour mettre en place cette loi, elle s'appuiera ainsi sur l'interprétation de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports entre propriétaires et locataires.

Elle va d’ici là recenser «des données très précises» sur les loyers et discuter avec tous les acteurs du secteur, et notamment les associations de propriétaires. La mesure devrait par la suite être reprise au sein d’une grande loi sur le logement plus large dont la mise en place devrait intervenir début 2013. Car outre cette mesure, la nouvelle ministre entend travailler sur un «mécanisme de caution solidaire pour les pouvoirs publics à titre gratuit» et «la cession de foncier à titre gratuit pour construire des logements».

La mise en œuvre de cette mesure pourrait se réaliser rapidement, selon la nouvelle ministre de l’Egalité des territoires et du Logement qui indique qu’elle planche depuis son entrée au ministère sur ce dossier. Le dispositif va être présenté fin juin en Conseil d'Etat, pour une publication mi-juillet et une entrée en vigueur à la rentrée.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


L’encadrement des loyers validé sur Lyon et Villeurbanne

La mise en place de l’encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne, qui avait demandée par la Métropole de Lyon, a été validée par un décret du 2 septembre.


La justice suspend les arrêtés interdisant les expulsions locatives à Vénissieux

nullMichèle Picard a défendu le 17 août dernier ces arrêtés, à l’occasion d’une seconde audience en référé devant le Tribunal Administratif de Lyon.


Le poste « loyer » nourrit la hausse du coût de la vie étudiante

La FAGE a fait part, comme avant chaque rentrée, de son indicateur du coût de la rentrée et du coût de la vie pour les étudiantes et étudiants.


Loi climat et résilience : l’impact sur l’immobilier et les transports

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté cette semaine ce projet de loi qui aura un impact important en matière de végétalisation, d’isolation des bâtiments ou sur la qualité de l’air via de nouvelles ZFE.


La contemporanéité des APL, une réforme bénéfique pour les caisses de l’État

nullLa réforme des allocations personnalisées au logement, désormais calculées sur les revenus des 12 derniers mois avec une révision trimestrielle, ont permis à l’État d’économiser 1,1 milliard d’euros.


Une possible hausse des loyers de 0,42%

L’indice de référence des loyers a été dévoilé mardi dernier par l’INSEE. Celui-ci permet de réviser les loyers en cours de bail, mais aussi lors d’une relocation.


Pas d’augmentation des impayés de loyer

C’est ce que rapporte l’observatoire des impayés de loyer`. S’ils n’augmentent pas, la vigilance et la prévention restent nécessaires, selon le ministère.


Un guide pour aider les locataires en situation d’impayés de loyer

Le ministère du logement et l’ANIL, ont publié ce document dans une optique de prévention des expulsions locatives.


Les loyers globalement stables à Lyon

La FNAIM a, lors de son point semestriel, fait un point sur le marché locatif, qui est en phase de rattrapage.


Loyers stables au premier trimestre 2021

L’INSEE a fait part de ses indices des loyers d’habitation (ILH) au titre du premier trimestre 2021, mais aussi de l’ILAT et de l’indice des loyers commerciaux.


Hausse mesurée des loyers selon Clameur

nullLors de la présentation de son nouvel outil à Lyon, l’observatoire a fait part de ses derniers chiffres d’évolution de loyers.


Clameur a présenté à Lyon son nouvel outil

L’observatoire des loyers a présenté au siège de l’UNIS Lyon-Rhône son nouvel outil, qui se veut au bénéfice des contributeurs.


La Métropole de Lyon met en place une aide exceptionnelle aux dépenses de logement

Il s’agit là d’une évolution du fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges de copropriété vers une aide totalisant un million d’euros pour l’année 2021.


Les loyers pourront être réévalués de 0,09%

L’INSEE a fait état de ses indices de prix à la consommation jeudi, et de son indice de référence des loyers, qui régit l’évolution des loyers.
» L’indice de référence des loyers


La Ville de Lyon a présenté sa PPI 2021-2026

nullLe projet de programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 a été présenté ce jeudi devant le conseil municipal. Il comprend notamment des élements en matière de logement.