Logement social: l’UNPI porte plainte à Bruxelles | Lyon Pôle Immo

Logement social: l’UNPI porte plainte à Bruxelles

L’association de propriétaires a déposé auprès de Bruxelles une plainte visant à restreindre le public bénéficiaire des logements sociaux.

L’UNPI frappe du poing sur la table dans la gestion des HLM. L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) a en effet porté plainte le 5 mai dernier auprès de Bruxelles contre la mauvaise gestion des habitations à loyer modéré (HLM). L’objectif étant, selon l’UNPI, « de rétablir les conditions d’une concurrence loyale sur le marché de l’immobilier locatif ». Pour l’association qui défend les intérêts des propriétaires privés, les aides d’Etat dont bénéficie le parc public ont créé « des distorsions de concurrence injustifiées tout en prouvant leur inefficacité au regard du but poursuivi : le logement des plus démunis ».

Les aides d'Etat sont autorisées seulement en compensation d’une mission de service public. La Commission européenne examine pour l’heure la recevabilité de la plainte. Aussi, si la plainte de l'Unpi était jugée recevable, Bruxelles pourrait estimer qu'il y a "surcompensation". Les aides en question pourraient être revues et certaines d’entre elles déclarées illégales, ce qui aboutirait à une révision totale des critères d’attribution.

Concurrence déloyale ?

Jean Perrin, président de l’UNPI, rappelle dans un communiqué « la nécessaire complémentarité des parcs public et privé. Il souligne toutefois que le secteur privé, qui représente 6,2 millions de logements, « est non seulement soumis à une lourde fiscalité mais aussi pénalisé par une discrimination résultant des nombreuses aides publiques consacrées au logement. Les bailleurs publics français bénéficient de plus de 20 milliards d’euros d’aides par an et sont en concurrence directe avec les bailleurs privés, s’adressant de surcroit à la même population ». Des chiffres toutefois contestés par l’USH, l’union des bailleurs sociaux, qui parle de chiffres biens inférieurs, de l’ordre de 13 milliards d’euros.

L’UNPI reproche notamment que ce type de logements, qui avait mis en place à l’origine pour les plus modestes, et notamment les 20 % de foyers français les plus pauvres a dévié de son but initial. « L’écart est si grand entre cet objectif théorique et la réalité constatée que la Cour des comptes a pu noter que les revenus moyens et médians des locataires du secteur privé sont inférieurs à ceux des locataires du secteur public des habitations à loyer modéré. Si bien, note l’UNPI, que 50.000 français faisant partie du dixième décile de l’échelle des revenus de la population seraient encore locataires d’un logement social.

 






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