Logement social: l’UNPI porte plainte à Bruxelles

L’association de propriétaires a déposé auprès de Bruxelles une plainte visant à restreindre le public bénéficiaire des logements sociaux.

L’UNPI frappe du poing sur la table dans la gestion des HLM. L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) a en effet porté plainte le 5 mai dernier auprès de Bruxelles contre la mauvaise gestion des habitations à loyer modéré (HLM). L’objectif étant, selon l’UNPI, « de rétablir les conditions d’une concurrence loyale sur le marché de l’immobilier locatif ». Pour l’association qui défend les intérêts des propriétaires privés, les aides d’Etat dont bénéficie le parc public ont créé « des distorsions de concurrence injustifiées tout en prouvant leur inefficacité au regard du but poursuivi : le logement des plus démunis ».

Les aides d'Etat sont autorisées seulement en compensation d’une mission de service public. La Commission européenne examine pour l’heure la recevabilité de la plainte. Aussi, si la plainte de l'Unpi était jugée recevable, Bruxelles pourrait estimer qu'il y a "surcompensation". Les aides en question pourraient être revues et certaines d’entre elles déclarées illégales, ce qui aboutirait à une révision totale des critères d’attribution.

Concurrence déloyale ?

Jean Perrin, président de l’UNPI, rappelle dans un communiqué « la nécessaire complémentarité des parcs public et privé. Il souligne toutefois que le secteur privé, qui représente 6,2 millions de logements, « est non seulement soumis à une lourde fiscalité mais aussi pénalisé par une discrimination résultant des nombreuses aides publiques consacrées au logement. Les bailleurs publics français bénéficient de plus de 20 milliards d’euros d’aides par an et sont en concurrence directe avec les bailleurs privés, s’adressant de surcroit à la même population ». Des chiffres toutefois contestés par l’USH, l’union des bailleurs sociaux, qui parle de chiffres biens inférieurs, de l’ordre de 13 milliards d’euros.

L’UNPI reproche notamment que ce type de logements, qui avait mis en place à l’origine pour les plus modestes, et notamment les 20 % de foyers français les plus pauvres a dévié de son but initial. « L’écart est si grand entre cet objectif théorique et la réalité constatée que la Cour des comptes a pu noter que les revenus moyens et médians des locataires du secteur privé sont inférieurs à ceux des locataires du secteur public des habitations à loyer modéré. Si bien, note l’UNPI, que 50.000 français faisant partie du dixième décile de l’échelle des revenus de la population seraient encore locataires d’un logement social.

 

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Est Métropole Habitat distribue des paniers repas aux étudiants

Cette opération a lieu ce samedi auprès des étudiants de 16 résidences étudiantes de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Vénissieux.

La démolition de la barre Monmousseau, acte majeur du NPNRU à Vénissieux

Ce vendredi 2 avril était un jour majeur pour le plateau des Minguettes, à Vénissieux. La barre Monmousseau a en effet été détruite par implosion à Vénissieux. Une opération qui s’inscrit dans le NPNRU 2020/2030.

Action Logement a lancé le 3ème AMI de l’opérateur national de vente

Les deux premiers appels à manifestation d’intérêt, lancés en juillet 2018 et septembre 2019 avaient permis l’acquisition de 3.433 logements répartis en 94 biens.

Pour la relance de la production, CDC Habitat lance un appel à projet

CDC Habitat a indiqué mercredi lancer un appel à projets pour la relance de la production de logements sur la période 2021-2022.

Les conventions d’utilité sociale des 3 OPH métropolitains ont été signées

La signature a eu lieu mercredi au Grand Lyon entre la secrétaire générale de la préfecture du Rhône et le vice-président de la Métropole de Lyon.

La Ville de Lyon a présenté sa PPI 2021-2026

Le projet de programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 a été présenté ce jeudi devant le conseil municipal. Il comprend notamment des élements en matière de logement.

Un accord de relance de 216 M€ signé entre l’État et la Métropole

L’État et la Métropole de Lyon ont identifié des mesures qu’ils se donnent pour objectif de cofinancer ensemble en 2021 et 2022.

Action Logement lance un appel à projets pour le financement d’OFS

Pour financer des organismes de foncier solidaire, le groupe paritaire a décidé de lancer un appel à projet.

Protocole pour atteindre l’objectif de production de logements sociaux

Pour relever le défi de produire 250.000 logements sociaux en deux ans, Emmanuelle Wargon, le mouvement HLM, la Banque des territoires et Action Logement ont signé un protocole d’engagements.

La programmation d’Alliade Habitat a été impactée par la Covid en 2020

La direction de la filiale d’Action Logement a, en début de mois, dressé un bilan de son activité l’année dernière.

«Le navire Opac est robuste. Il tient bien la mer »

Xavier Inglebert est le nouveau directeur général de l’Opac du Rhône. SAC avec Loire Habitat, diversification des sources de financement, nouvelle convention d’utilité sociale avec l’Etat: nous évoquons avec lui les enjeux de l’office public de l’habitat du département du Rhône.

Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires

Cette consultation se tiendra sur son site internet.

L’Opac du Rhône devient organisme de foncier solidaire

L’office veut par ce biais devenir un acteur incontournable de l’accession sociale à la propriété.

«La VEFA et la maîtrise d’ouvrage directe sont très complémentaires»

Nicolas Bouzou, directeur du cabinet d’études économiques et de conseil Asterès, commente une étude que sa structure a réalisée pour Alila : « La Vefa et le logement social : plus de mixité et plus d’efficacité économique ».

La VEFA a des prix de revient inférieurs à la maîtrise d’ouvrage directe

Le cabinet d’études économiques Asterès a récemment étudié, sur un demande du promoteur Alila, l’impact de la Vefa pour répondre aux besoins en matière de logement, notamment social.