Entreprises et sociétés : Bernard Devert prend la parole

TRIBUNE - Le fondateur d'Habitat et Humanisme, Bernard Devert, souhaite, dans une Tribune, une meilleure reconnaissance de l'entreprise dans la société.

Que de malentendus sur l’entreprise comme nous avons pu l’entendre entre le Ministre du Redressement productif et les dirigeants du Groupe Peugeot accusés hâtivement d’erreurs quant à leur stratégie.

Ces reproches excessifs ne procèdent-ils pas d’un vide juridique : la société est reconnue, l’entreprise est absente.

Ce grand juriste que fut Jean Rippert disait que le monde est peuplé d’êtres nouveaux qui ne sont pas comptés dans le dénombrement de la population et qui pourtant sont aussi vivants que des êtres physiques. Seulement cette « population nouvelle » est recensée de façon singulièrement réductrice pour offrir aux seules personnes morales, les sociétés, une capacité de plein exercice.

L’article 1832 du code civil définit la société à partir de deux éléments : l’affectio societatis et la volonté de se réunir, en vue du partage des bénéficies. L’acte d’entreprendre est singulièrement limité : quel partage de cet affectio societatis pour les salariés, fussent-ils des cadres ?

L’espoir de la richesse est une force de création qui se trouve quelque peu annihilée par des captations dirigées davantage vers la société que l’entreprise. Ne nous étonnons pas alors des frustrations de ceux qui, concourant au développement de l’entreprise, voient la société comme un lieu captatif des résultats, blessés pour être séparés des enjeux de décisions. Cette observation vaut aussi pour nombre d’actionnaires dans les Assemblées Générales avec ce ressenti que les conseils d’administration seuls décident. Les sociétés sont omniprésentes, les entreprises sont absentes, faute d’être instituées ou vraiment représentées.

Est-il juste de considérer que les actionnaires sont les seuls propriétaires de l’entreprise ? Certes, ils possèdent un titre financier mais cette part du capital est susceptible d’être cédée en Bourse du jour au lendemain. Une responsabilité aussi limitée dans la durée met en exergue le vide juridique du statut de l’entreprise, confrontée à des obligations singulièrement plus longues et lourdes, à commencer par ses engagements vis-à-vis des salariés.

La société se construit à partir d’une connaissance (affectio societatis). L’entreprise procède d’une reconnaissance de ceux-là mêmes qui, dépassant le court-termisme, l’inscrivent dans une finalité qui n’est pas seulement d’enrichir les associés mais aussi la Cité par le partage des liens économiques, financiers et sociaux à partir desquels s’opère une recherche constante du sens qui, seul, donne au possible de l’échange la source de nouveaux possibles.

Ne sommes-nous pas là précisément dans une approche de l’entrepreneuriat qui ne demande pas à être qualifié de social ou de solidaire, dès lors qu’entreprendre durablement c’est désirer « faire société » en incluant davantage de confiance et de solidarité.

S’ouvre un chantier aux juristes, économistes et praticiens de l’acte d’entreprendre pour que s’élabore le concept de l’entreprise offrant à ses différents partenaires la reconnaissance de leurs échanges et les conditions favorisant leur développement pour une contribution du bien commun.
L’entreprise est au cœur des paradoxes et des contradictions : si elle est le lieu privilégié de la création des richesses, elle est aussi celle de l’autonomie du profit ; elle est source de solidarité mais cause bien des exclusions.
Cette recherche d’un statut de l’entreprise ne permettrait-elle pas de mieux préciser les responsabilités des acteurs de l’acte d’entreprendre, évitant bien des accusations pour le moins des malentendus dans cette invitation à la reconnaître comme le lieu de l’épreuve, certes, mais aussi à entendre au sens de qualifications et de gratifications se rappelant que l’homme se découvre quand il se mesure aux obstacles (Saint-Exupéry).
Ces obstacles ne sont pas à craindre ; la question est de savoir comment les partager plus solidairement. Le statut de l’entreprise qui s’impose est peut-être la chance pour tenter une réponse.

 

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Oullins : poursuite de l’expérimentation d’apaisement de la circulation

La Métropole de Lyon a annoncé poursuivre le déploiement de son expérimentation d’apaisement de la circulation sur la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.

7 propositions de la FFB en vue des élections européennes

La fédération française du bâtiment a formulé sept propositions pour faire entendre la voix des artisans et entrepreneurs de bâtiment auprès des futurs eurodéputés, à l’approche des élections européennes du 9 juin.

Bonne fréquentation pour les musées de la Métropole

Les musées de la Métropole de Lyon ont attiré plus de 350.000 personnes depuis début 2024.

Un chantier de 108 heures en mai pour construire une trémie du T9

La construction à Croix-Luizet d’une trémie dédiée aux modes actifs, dans le cadre des travaux d’ouvrage d’art nécessaires à la future ligne de tramway, interviendra du 7 au 12 mai.

Première soudure de rail pour le prolongement du T6

SYTRAL Mobilités organisait ce vendredi une cérémonie autour de la soudure du premier rail du prolongement du tramway T6.

Des travaux dès la semaine prochaine rue Terme

Du 15 au 24 avril, la Métropole de Lyon réalise des travaux hors circulation de réfection de la chaussée dans cette rue dans le 1^er arrondissement de Lyon.

Pose des premières pierres de «Francia La Soie» et «L’Amandier»

Est Métropole Habitat a posé fin mars les premières pierres de ces deux résidences à Villeurbanne, dans la ZAC de La Soie.

La gestion des services de covoiturage déléguée à Sytral Mobilités

Face au succès de l’application « En Covoit’ Grand Lyon » et au potentiel de développement de cette pratique qui reste considérable, la Métropole veut développer les services de covoiturage à l’échelle de l’aire métropolitaine.

Ville 30 : l’accidentalité en baisse à Lyon

Deux ans après la mise en place du dispositif Ville 30 par la Métropole dans la ville de Lyon, l’accidentalité continue de baisser, a indiqué la collectivité.

Vallée de la Chimie : 2000e logement sécurisé par Sécuréno’v

Une visite était organisée ce mercredi à Feyzin à l’occasion du 2000e logement sécurisé par ce programme qui s’inscrit dans le cadre du volet Habitat du plan de prévention des risques technologiques.

Actions de prévention : large signature d’une convention d’objectifs

Cette convention nationale d’objectifs a été signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage, à l’occasion de la semaine de la prévention.

Le schéma directeur du Port Édouard Herriot finalisé

Lors du comité de pilotage du 25 mars, les partenaires impliqués ont finalisé le schéma directeur du port et sa charte partenariale.

Une énergie plus verte pour le réseau de chaleur Centre Métropole

La Métropole de Lyon, Dalkia et Tokai COBEX ont signé ce jeudi un accord jugé «emblématique».

L’AMF69 et Enedis renouvellent leur partenariat annuel

Ce partenariat a été confirmé à l’occasion du Congrès des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Pollution aux PFAS : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice

La Métropole de Lyon a assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.