ERP, copropriétés: l’accessibilité au cœur des réflexions

Les établissements recevant du public non encore accessibles aux personnes handicapées devront avoir engagé une procédure de diagnostic, les Ad'AP (agenda d’accessibilité programmé) avant le 26 septembre 2015.

La loi handicap de 2005 laissait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour se mettre en conformité au niveau de l’accessibilité. Elle devait s’appliquer au premier janvier 2015. « Or à cette date, à peine 30% des bâtiments publics étaient conformes à la loi sur l’accessibilité. Les députés ont choisi de mettre en place un système un peu directif, dans lequel on ne laisse plus le choix, accompagné d’un timing très précis » indique Victor John Vial Voiron, président de l’UNPI Rhône-Alpes, qui organise régulièrement des formations, à destination de ses adhérents, sur ce thème.

Les ERP doivent soit avoir envoyé un document au 15 mars si il était conforme, soit, si il n’était pas conforme, engager une procédure de diagnostic, les Ad'AP(agenda d’accessibilité programmé) avant le 26 septembre. Ceux-ci permettent de faire un diagnostic, de présenter les adaptations qui permettent de rendre adaptable un local qui ne l’était pas (ou a minima, de demander des dérogations si il n’était pas possible de faire ces adaptations) et enfin de communiquer un calendrier sur trois ans, voire sur 6 ans pour certains bâtiments publics ou bâtiments historiques.Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Renouvellement du partenariat French Proptech/Procivis

French Proptech et Procivis ont indiqué que ce partenariat prendrait « une nouvelle dimension à l’occasion de son renouvellement afin de poursuivre la transition numérique du réseau immobilier ».


Nette hausse du budget de l’Anah

Le dernier conseil d’administration de l’année a acté un budget de 2,7 milliards d’euros pour 2021.


L’UNIS souhaite un observatoire des charges de copropriété

Relations partenariales avec les professionnels et les élus, encadrement des loyers, éco-rénovation : les sujets sont nombreux dans les prochains mois pour l’UNIS Lyon-Rhône.


Accès au logement : une charte de lutte contre les discriminations

Cette charte a été signée par le gouvernement et les professionnels de l’immobilier.


Rénovation des copropriétés : les professionnels de l’immobilier s’engagent

Les professionnels de la FNAIM, de Plurience et de l’UNIS s’engagent sur la rénovation de 50.000 copropriétés sur trois ans.


Les AG de copropriété pourront se faire de manière dématérialisée

Le ministère en charge de la Ville et du Logement a indiqué mercredi qu’à partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourraient avoir lieu de manière complètement dématérialisée.


« On s’est adapté à la situation du jour au lendemain »


Patrick Lozano est le président de l’UNIS Lyon Rhône. Nous évoquons avec lui la manière dont se sont adaptés les syndics et régies à la crise du Covid-19.


Procivis Rhône : 2019, année record pour les missions sociales

2019 a été une année record pour les missions sociales de la société coopérative, avec 7,7 millions d’euros pour 1.500 familles financées.


Ecoreno’v : nouvel effort de la Métropole pour le dispositif


Le président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, a annoncé ce jeudi une rallonge de 10 millions d’euros pour le dispositif d’écorénovation.


Déjà plus de 11.000 logements financés pour une rénovation Ecoréno’v

Plus de 184 millions d’euros de travaux ont été cumulés depuis le début du dispositif, qui a été lancé en 2015.


«L’enjeu, c’est de végétaliser la ville»

null
A l’occasion d’une visite d’une copropriété ayant fait l’objet d’une rénovation Ecoreno’v à Villeurbanne, nous avons interrogé sur le candidat EELV à la présidence de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, sur ses intentions en matière de rénovation énergétique et de transports.
»
Déjà plus de 11.000 logements financés dans le cadre d’Ecoréno’v
» Villeurbanne : Béatrice Vessiller veut combattre la carence végétale


Réforme du droit de la copropriété : le projet d’ordonnance présenté en Conseil des ministres

La ministre de la Justice et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont présenté mercredi une ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.


Rénovation de l’habitat dégradé : convention entre Procivis et la Métropole


La collectivité a signé fin juin une convention de partenariat avec la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété afin de favoriser l’amélioration du parc privé existant.


Nette hausse des charges de copropriété en France et à Lyon

MeilleureCopro a publié les résultats de son observatoire des charges en cours de semaine dernière. Celui-ci a fait état de charges de copropriété 68% plus élevées à Paris qu’en province, dans un contexte de hausse annuelle nationale de 3,1%.


Un nouveau président pour l’UNPI 69

Maître Sylvain Grataloup a été élu comme nouveau président de l’UNPI Lyon Métropole & Rhône par le Conseil d’administration extraordinaire du 22 mai.