L’USH et l’ARC dénoncent l’individualisation des frais de chauffage

Les deux organisations se sont fendues d'un communiqué commun dans lequel elles indiquent que celle-ci est une mesure inutile et coûteuse pour les locataires et les propriétaires.

L'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'ARC (Association des responsables de copropriété) ont dans un communiqué commun, taclé l'une des mesures contenues dans la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Celle-ci oblige en effet, pour tous les bâtiments à chauffage collectif, la création d’une « installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif ». Mais selon les deux organisations, au-delà des défaillances techniques fréquemment rencontrées, il s'agit selon elles d'une « mesure injuste et inutilement coûteuse ».

Impact négatif

Les pouvoirs publics n'ont selon elles pas pris en compte le fait que, pour que l’individualisation des frais de chauffage bénéficie aux ménages, il est nécessaire que les économies pouvant être générées par les dispositifs à mettre en œuvre soient supérieures aux coûts récurrents de ces installations. Or, cela n'est le cas que pour les seuls immeubles énergivores.

En outre, la généralisation des dispositifs d’individualisation de frais de chauffage impactera le pouvoir d’achat de 1,3 million de ménages en Hlm et 2,3 millions de ménages en copropriété de manière négative. Elle coutera dans le parc social, 670 millions d’euros, au détriment des investissements des organismes Hlm sur l’entretien et la rénovation, notamment énergétique. Pour les copropriétaires, l’impact est estimé à 1,76 milliards d’euros.

Ceci devrait en outre attiser l’inégalité entre les occupants. « Dans les immeubles collectifs, ce sont les personnes âgées et les familles avec de jeunes enfants qui, devant chauffer leur logement toute la journée, « paieront » le chauffage de leurs voisins. A l'inverse de l'eau domestique, dont chacun peut maîtriser la consommation, le chauffage se diffuse en effet à l’échelle du bâtiment » notent l'ARC et l'USH.

Elles appellent ainsi les pouvoirs publics « à revenir d’urgence sur cette disposition législative ». Selon elles, « d'autres solutions, mieux adaptées et plus économiques, existent pour sensibiliser les ménages à la maîtrise de leurs consommations énergétiques ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Oullins : inauguration de la résidence « Les Saulées »

Lyon Métropole Habitat a inauguré la réhabilitation de cette résidence vendredi, au 38 avenue Jean-Jaurès.


Partenariat entre Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et CRESERFI

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et CRESERFI nouent un partenariat pour faciliter l’accession à la propriété des foyers à revenus modestes.


Jean Castex était en visite vendredi dans la Métropole de Lyon

Le Premier ministre était en déplacement ce vendredi dans la Métropole de Lyon sur le thème de la politique de la Ville. Le chef du gouvernement s’est successivement rendu à La Duchère, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.


« Tout outil qui me permet de réguler, je le prends »

null
Renaud Payre est le vice-président de la Métropole de Lyon en charge du logement. Nous évoquons avec lui la politique de la collectivité en la matière, et échangeons sur les grandes évolutions de l’habitat dans la ville.


Seyssuel : pose de la première pierre d’ «Esprit Village»

Au sein de ce programme développé par le promoteur viennois Biens Surs, Advivo a acheté en VEFA 25 logements collectifs


Vers la création d’une SAC entre les OPH de la Métropole de Lyon

nullLes trois offices publics de l’habitat pourraient s’associer au sein d’une société de coopération, pour s’unir notamment en matière d’aménagement. L’idée a été évoquée par Renaud Payre lors des rencontres « En aparté » organisées par l’AURA HLM.


Lyon 3 : fin des travaux de réhabilitation de la résidence Dauphiné

GrandLyon Habitat a achevé les travaux de cet ensemble datant des années 30, composé de 218 logements et 2 locaux commerciaux.


Charbonnières-les-Bains : pose de la première pierre de « L’Éloge »

nullLe groupe Alila a posé mardi la première pierre d’une future résidence en présence d’élus et partenaires.


Projet de loi de finances 2022 : hausse du budget dédié au logement

Le ministère chargé du Logement voit son budget rehaussé de 1 milliard d’euros, pour atteindre 17,15 milliards d’euros.


Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen

nullEn ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.


Après le 1er rendu de la commission Rebsamen, Jean Castex attendu

nullQuelques jours après avoir reçu le document de travail de la commission, le Premier ministre interviendra lors du congrès de l’USH qui se déroulera cette année du 28 au 30 septembre à Bordeaux.


Claveisolles : première pierre d’une maison d’accueil spécialisée

L’Opac du Rhône en assure la construction.


Villefranche-sur-Saône: inauguration de la résidence « Évolution »

nullConstruite par le groupe Alila, celle-ci compte 66 appartements neufs et un local commercial.


Lyon Métropole Habitat : Vincent Cristia succède à Bertrand Prade

null
Le conseil d’administration de Lyon Métropole Habitat a nommé lundi matin son nouveau directeur général.


GrandLyon Habitat obtient la certification ISO 50001

L’office public de l’habitat affiche ainsi des objectifs ambitieux en matière de politique énergétique responsable.