L’USH et l’ARC dénoncent l’individualisation des frais de chauffage

Les deux organisations se sont fendues d'un communiqué commun dans lequel elles indiquent que celle-ci est une mesure inutile et coûteuse pour les locataires et les propriétaires.

L'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'ARC (Association des responsables de copropriété) ont dans un communiqué commun, taclé l'une des mesures contenues dans la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Celle-ci oblige en effet, pour tous les bâtiments à chauffage collectif, la création d’une « installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif ». Mais selon les deux organisations, au-delà des défaillances techniques fréquemment rencontrées, il s'agit selon elles d'une « mesure injuste et inutilement coûteuse ».

Impact négatif

Les pouvoirs publics n'ont selon elles pas pris en compte le fait que, pour que l’individualisation des frais de chauffage bénéficie aux ménages, il est nécessaire que les économies pouvant être générées par les dispositifs à mettre en œuvre soient supérieures aux coûts récurrents de ces installations. Or, cela n'est le cas que pour les seuls immeubles énergivores.

En outre, la généralisation des dispositifs d’individualisation de frais de chauffage impactera le pouvoir d’achat de 1,3 million de ménages en Hlm et 2,3 millions de ménages en copropriété de manière négative. Elle coutera dans le parc social, 670 millions d’euros, au détriment des investissements des organismes Hlm sur l’entretien et la rénovation, notamment énergétique. Pour les copropriétaires, l’impact est estimé à 1,76 milliards d’euros.

Ceci devrait en outre attiser l’inégalité entre les occupants. « Dans les immeubles collectifs, ce sont les personnes âgées et les familles avec de jeunes enfants qui, devant chauffer leur logement toute la journée, « paieront » le chauffage de leurs voisins. A l'inverse de l'eau domestique, dont chacun peut maîtriser la consommation, le chauffage se diffuse en effet à l’échelle du bâtiment » notent l'ARC et l'USH.

Elles appellent ainsi les pouvoirs publics « à revenir d’urgence sur cette disposition législative ». Selon elles, « d'autres solutions, mieux adaptées et plus économiques, existent pour sensibiliser les ménages à la maîtrise de leurs consommations énergétiques ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Élodie Aucourt Pigneau prend la direction générale de Cité Nouvelle

La dirigeante a, en début d’année, pris les rênes de cette filiale immobilière régionale du groupe Action Logement implantée dans la Loire.


Constat de carence pour 11 communes de la Métropole de Lyon

Si un effort notable a eu lieu dans les communes de la Métropole de Lyon et du Rhône en faveur de la production de logements sociaux, l’État se dit vigilant et en soutien dans l’objectif d’amplifier les résultats.


Les OPH de la Loire et du Rhône vont coopérer via une SAC

null
L’OPAC du Rhône et Loire Habitat vont s’engager dans une une future coopération via une société anonyme de coordination, une SAC.


La Ville de Lyon va adhérer à l’OFS métropolitain

null
Une délibération, amenée à être votée par la majorité, est présentée ce jeudi en ce sens devant le conseil municipal de Lyon.Le logement social a également été évoqué.


550 communes n’ont pas atteint leurs objectifs SRU

Sur les 1.035 communes soumises à la loi imposant de compter 20% ou 25% de logements sociaux en 2025, plus de la moitié n’ont pas atteint leurs objectifs, selon la Fondation Abbé Pierre.


COVID-19: 16 069 places supplémentaires mobilisées

Ces places ont pour objectif d’héberger des sans-abris. 927 places sont ouvertes en centre médicalisé.


Lyon 2 : l’«espace de santé et prévention» vendu à Alliance Santé Confluence


Ce groupement de trois opérateurs de santé et de la Banque des territoires a acquis auprès de Linkcity ce programme situé au cœur du quartier du 2ème arrondissement de Lyon.


Un pacte national pour la relance de la construction durable


Ce pacte matérialise l’engagement pour la relance de la construction de logements avec les principales fédérations et organisations.


Un nouvel effort sur l’accession sociale souhaité par les Coop’HLM et Procivis


Si les deux organisations se sont montrées satisfaites du report à fin 2022 la disparition du PTZ, elles demandent la mise en place d’une prime exceptionnelle à l’achat et un soutien aux dispositifs PSLA et BRS.


Une aide de l’Opac du Rhône pour les commerces

L’office ne demandera pas de loyer aux commerces « non essentiels » de son patrimoine en novembre.


Allex, un projet pour rénover le siège d’Alliade Habitat

JLL et Tétris interviennent dans le cadre d’une mission de rénovation et d’extension du siège de la filiale d’Action Logement.


Carré de Soie : Cogedim vend un immeuble de bureaux à EMH


Cogedim Grand Lyon annonce avoir vendu en VEFA à Est Métropole Habitat un immeuble de bureau de 6.000 m² au sein de « Ilot G » sur le secteur du Carré de Soie. Le bailleur en fera, à terme, son siège social.


Des remous suite à l’augmentation de l’offre d’hébergement d’urgence

La Ville de Lyon a mis à disposition deux lieux permettant d’augmenter de 250 lits l’offre d’hébergement d’urgence. Pour sa part, l’hôpital Charial des HCL, situé sur Francheville et Craponne, va être confié à l’Etat pour transformer les locaux en centre d’hébergement d’urgence. Un choix discuté par les élus.


Aide au logement prolongée pour les saisonniers agricoles


C’est ce qu’ont indiqué dans un communiqué commun le ministère de l’Agriculture et Action Logement.


Accord entre LCL et Action Logement Services


La banque et l’une des six entités d’Action Logement ont signé une convention sur l’accès au logement et l’amélioration de l’habitat.