L’USH et l’ARC dénoncent l’individualisation des frais de chauffage

Les deux organisations se sont fendues d'un communiqué commun dans lequel elles indiquent que celle-ci est une mesure inutile et coûteuse pour les locataires et les propriétaires.

L'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'ARC (Association des responsables de copropriété) ont dans un communiqué commun, taclé l'une des mesures contenues dans la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Celle-ci oblige en effet, pour tous les bâtiments à chauffage collectif, la création d’une « installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif ». Mais selon les deux organisations, au-delà des défaillances techniques fréquemment rencontrées, il s'agit selon elles d'une « mesure injuste et inutilement coûteuse ».

Impact négatif

Les pouvoirs publics n'ont selon elles pas pris en compte le fait que, pour que l’individualisation des frais de chauffage bénéficie aux ménages, il est nécessaire que les économies pouvant être générées par les dispositifs à mettre en œuvre soient supérieures aux coûts récurrents de ces installations. Or, cela n'est le cas que pour les seuls immeubles énergivores.

En outre, la généralisation des dispositifs d’individualisation de frais de chauffage impactera le pouvoir d’achat de 1,3 million de ménages en Hlm et 2,3 millions de ménages en copropriété de manière négative. Elle coutera dans le parc social, 670 millions d’euros, au détriment des investissements des organismes Hlm sur l’entretien et la rénovation, notamment énergétique. Pour les copropriétaires, l’impact est estimé à 1,76 milliards d’euros.

Ceci devrait en outre attiser l’inégalité entre les occupants. « Dans les immeubles collectifs, ce sont les personnes âgées et les familles avec de jeunes enfants qui, devant chauffer leur logement toute la journée, « paieront » le chauffage de leurs voisins. A l'inverse de l'eau domestique, dont chacun peut maîtriser la consommation, le chauffage se diffuse en effet à l’échelle du bâtiment » notent l'ARC et l'USH.

Elles appellent ainsi les pouvoirs publics « à revenir d’urgence sur cette disposition législative ». Selon elles, « d'autres solutions, mieux adaptées et plus économiques, existent pour sensibiliser les ménages à la maîtrise de leurs consommations énergétiques ».

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