Loi ELAN : la FOPH fait des propositions
La fédération nationale des offices publics de l'habitat a fait des propositions d’amendements dans le cadre de la discussion autour de la loi ELAN.
La fédération nationale des offices publics de l'habitat (FOPH) a souhaité réaliser des propositions afin d’accompagner, dans le cadre de la loi ELAN, la transformation des règles et lois régissant le logement et leur adaptation aux réalités locales. Elle a ainsi proposé 23 amendements visant à renforcer l'efficience des organismes HLM.
Communautés d'organismes
Elle a notamment évoqué le projet de communautés d'organismes appelées « société anonyme de coordination » dans le projet de loi. Il s'agit par ce biais de constituer des groupes d'offices ouvert à tous les organismes de logement social au sein desquels le rôle de chaque entité participant au groupe est préservé et les flux financiers entre les membres de la société anonyme coopérative sont facilités pour établir des stratégies communes.
La forme retenue dans le projet de loi ELAN manifeste toutefois la volonté des pouvoirs publics de verticalisation des sociétés anonymes de coordination à travers, la possible appartenance à plusieurs groupes, une expression de la solidarité financière qui fait fi des processus actuels et la création d'un plan stratégique de patrimoine de groupe.
Propositions
« Les amendements déposés par la Fédération visent donc à revenir à une conception horizontale du groupe préservant le rôle de chaque entité lui appartenant et respectant les spécificités des territoires et des collectivités qui les portent », indique la FOPH. Elle s'oppose ainsi à la double appartenance à un groupe, pour assurer aux collectivités le maintien d'outils qu'elles maitrisent pleinement.
Dans le projet de loi actuel, le groupe fixe par ailleurs un plan stratégique de patrimoine ensuite décliné par l'ensemble de ses membres. Pour la FOPH, chaque collectivité doit au contraire pouvoir continuer au travers de son PLH (Programme Local de l'Habitat) ou de son PDH (Plan Départemental de l'Habitat) à faire ses choix en matière de logement et d'habitat, choix qui peuvent être différents d'un territoire à l'autre. La fédération pense qu’un plan stratégique de patrimoine de groupe est difficilement compatible avec cet objectif.
La FOPH a fait d’autres propositions que celles relatives à la mise en œuvre de la restructuration du tissu des offices. Celles-ci concernent notamment l'élargissement des champs d'intervention des organismes HLM et les nouveaux services dont la filialisation compliquera leur généralisation. Les propositions portent également sur la maîtrise d'ouvrage, pour simplifier et aligner les règles applicables aux offices sur celles des autres organismes HLM, mais aussi sur la gouvernance, pour renforcer le rôle des élus locaux notamment. « À cet égard l'USH et des associations d'élus viennent de publier une déclaration commune qui rappelle le rôle majeur des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques de l'habitat et la nécessité absolue de disposer d'organismes d'HLM ancrés dans les territoires » note la FOPH.
Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
«Une passerelle vers une vie possible et digne»
Gilles Desrumaux est président de la Fondation Aralis. Nous évoquons avec lui le programme «La Passerelle», dont la première pierre a été posée le mois dernier au sein du projet «L’Autre Soie».
Logements étudiants : l’USH et le CNOUS veulent développer l’offre
Les deux organisations ont signé une convention de partenariat pour la période 2025/2030 au salon des maires.
Une convention pour l’accès au logement des jeunes majeurs issus de l’ASE
Départements de France, France Enfance protégée, l’Union sociale pour l’habitat, l’UNCLLAJ, l’UNHAJ, l’AFPOLS et la Banque des Territoires ont indiqué s’engager pour favoriser l’accès au logement de ces jeunes.
La RLS sera plafonnée en 2025
La ministre du Logement a annoncé mardi que la réduction du loyer de solidarité serait plafonnée à 1,1 milliard d’euros, ce qui constitue une réduction de plus de 200 millions d’euros.
«Nous n’avons toujours pas de politique du logement»
Cédric Van Styvendael est maire de Villeurbanne et vice-président de la Métropole en charge de la culture. Nous évoquons avec lui les récentes évolutions en matière de politique du logement au niveau national.
Alila en liquidation judiciaire
Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé en fin de semaine dernière la liquidation judiciaire de la filiale de gestion du groupe.
Emmanuelle Cosse réélue présidente de l’Union sociale pour l’habitat
L’assemblée générale de l’USH s’est réunie ce mercredi 16 octobre. Peu de temps après le congrès HLM, l’assemblée générale de l’Union sociale pour l’habitat se réunissait ce mercredi 16 octobre. Au terme de celle-ci, Emmanuelle Cosse a été réélue présidente de l’organisation. La représentante des bailleurs sociaux, ancienne ministre, est élue pour une période de […]
4 millions d’euros votés par la Métropole de Lyon pour l’hospitalité
Ce vote a été réalisé à l’unanimité en commission permanente.
Politique de la ville : Valerie Létard veut casser l’assignation à résidence
La ministre en charge de la politique de la ville est convaincue «qu’il faut une politique ambitieuse pour les quartiers ».
Déception de l’USH sur le projet de loi de finances pour 2025
Pour l’Union sociale pour l’habitat, aucune mesure n’est à la hauteur de la crise du logement.
Une soirée autour de la résidence Pierre Dupont en cours de démolition
Un moment de convivialité a été organisé lundi à la salle Victor-Jara en présence des anciens habitants de l’immeuble situé à Vaulx-en-Velin.
Villeurbanne : inauguration de la maison d’accueil Decomberousse
L’espace, situé rue Decomberousse à Villeurbanne, a été créé en partenariat avec Habitat et Humanisme Rhône et la Ville de Villeurbanne.
Un grand job dating des 3 bailleurs sociaux de la Métropole le 8 octobre
3 offices publics de l’habitat de la Métropole de Lyon vont recruter ensemble mardi 8 octobre au Groupama Stadium, à Décines.
Extension du PTZ, évolution du ZAN : les pistes de Michel Barnier sur le logement
Le Premier ministre a prononcé cet mardi après-midi son discours de politique générale, dans lequel il a donné des pistes sur les mesures envisagées en matière de logement.
Logement abordable : accord entre fédérations et Action Logement
En cours de semaine dernière, Action Logement, le Pôle Habitat FFB et la Fédération des promoteurs immobiliers se sont engagés pour soutenir la production de logements abordables.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire