Capteurs sonores : Saint-Etienne attend l’avis définitif de la CNIL

Ces capteurs permettent de repérer un bruit anormal sur l'espace public. Une réunion d'information des habitants va être organisée.

La Ville de Saint-Etienne souhaite tester un système de capteurs permettant de repérer un bruit anormal sur l'espace public. La ville de Saint-Etienne attend désormais l'avis définitif de la CNIL.

Certaines interrogations exposées par l'association «Vivre à Beaubrun-Tarentaize», avaient vu le jour parmi les habitants de ce quartier de Saint-Etienne.

« Ces questions sont parfaitement compréhensibles et légitimes, partagées par le ville de Saint-Etienne qui se doit de leur apporter des réponses précises et concrètes », note la Ville.

Un projet lancé dès 2015

Rappelons que le Commissariat général à l’investissement a retenu, le 10 décembre 2015, la candidature portée conjointement par la ville de Saint-Étienne et la Communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole. Ce projet avait été présenté dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) au titre de l’action « ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » du programme d’investissement d’avenir (PIA).

Le 10 février 2017, A l'issue de la phase d'élaboration, la candidature de Saint-Etienne ville durable a fait l'objet d'une décision du Premier ministre du 10 février 2017 autorisant l'ANRU à contractualiser avec la Communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole dans la limite d'une participation aux investissements d'avenir à hauteur de 2,1 millions d'euros.

Le 15 juin 2017, le bureau de Saint-Etienne Métropole avait approuvé l'opération et mandaté le président de l'intercommunalité pour conduire à son terme l'opération ce que confirme le Conseil municipal de la ville de Saint-Etienne le 27 juin 2017 par une délibération. Le 23 mai 2018, la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole souhaitent mettre en place l'expérimentation visant à tester des solutions permettant de contribuer à l’amélioration de la tranquillité urbaine sur le quartier Tarentaize Couriot Beaubrun. Ce projet est cofinancé par l’Agence Nationale de Réhabilitation Urbaine (ANRU).

Attente de l’avis de la CNIL

Serenicity, start-up stéphanoise cofondée par la société Verney-Caron a proposé d'expérimenter un nouveau dispositif par capteurs sonores, acté par la signature d'une convention en date du 5 juillet 2018. Ce capteur sonore permet de repérer un bruit anormal sur l'espace public (bris de glaces, crissement de pneus, cris), alertant l'agent de vidéosurveillance qui peut ensuite, orienter la caméra en conséquence, en direction de la source du bruit pour une analyse plus efficace et plus rapide de la situation. Mais « en aucun cas, il ne s'agit de transférer ou d'enregistrer un son », souligne la collectivité.

« Grâce à cette technologie il est possible, afin d'optimiser la mobilisation de tous les moyens nécessaires, de mieux assurer les missions de tranquillité publique. C'est un outil destiné à faciliter la tâche de la police municipale pour mieux répondre aux demandes quotidiennes émanant des habitants », note la Ville de Saint-Etienne, qui avait saisi le 9 juillet 2018 la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), afin de vérifier la conformité du matériel utilisé et de respecter l'ensemble des règles garantissant, entre autres, le respect des libertés individuelles.

Or, « cette demande est restée sans réponse immédiate et ce n'est que le 26 mars 2019 que la CNIL a sollicité la commune pour qu'elle apporte un ensemble de précisions (réponse en date du 8 avril) sur son projet. Pour autant, ce qui est bien normal dans ce genre de procédure, la CNIL souhaite disposer d'informations complémentaires lui permettant de conclure de manière définitive. A ce titre, elle a informé la Ville de Saint-Etienne de ses attentes par voie de courrier en date du 30 avril, parvenu le 3 mai 2019 ».

« La ville de Saint-Etienne pensait disposer de toutes les autorisations nécessaires afin de procéder au déploiement des capteurs pour conduire la période de test avant la date du 9 mai, jour prévu de leur l'installation. Ce n'est pas le cas et la Ville de Saint-Etienne exposera, dans les prochains jours, l'ensemble des données techniques demandées permettant de lever les dernières interrogations légitimes. Dans ces conditions, la Ville de Saint-Etienne procèdera à l'installation temporaire de capteurs quand la CNIL aura rendu son avis définitif », indiqué la Ville.

Elle a indiqué qu’ une réunion d'information des habitants sera organisée à une date qui sera communiquée ultérieurement. Elle permettra d’expliquer l'ensemble des problématiques techniques et dissiper ainsi tous les doutes.

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