La trêve hivernale débute ce vendredi

Comme chaque année, aucune expulsion locative ne pourra plus avoir lieu jusqu’au 31 mars. Durant la même période, le ministre du logement, Julien Denormandie, active le plan hivernal.

Le premier novembre débute la trêve hivernale, période qui court jusqu’au 31 mars, et durant laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir lieu. Avec 15.993 expulsions en 2018, les expulsions ont progressé de 2,9% sur un an. Aussi, à l’entrée dans la trêve hivernale, la Fondation Abbé Pierre « réitère sa demande d’un plan d’urgence pour enrayer la hausse des expulsions locatives ».

« Les chiffres des expulsions avec la force publique en 2018 annoncés par la Fondation Abbé Pierre confirment la hausse constante des mises à la rue depuis 40 ans, conséquences inéluctables de la spéculation foncière et immobilière, de la flambée des loyers, de la paupérisation des locataires, des politiques publiques qui les ont encouragées », constate pour sa part l’association Droit au logement. Cette dernière souligne que les métropoles sont en première ligne, particulièrement en Ile-de-France, qui , avec 6.183 expulsions forcées en 2018, a concentré près de 4 expulsions sur 10.

Elle demande ainsi « l’arrêt des expulsions sans relogement et des mesures de fond pour stopper la spéculation immobilière et la fabrique du logement cher, comme notamment la baisse des loyers (si besoin hausse des APL), la captation des profits tirés de la spéculation immobilière, la mobilisation du foncier afin de produire du logement social, et enfin le respect de la loi DALO, du Droit à l’hébergement inconditionnel et réquisition des logements vacants.

Plan hivernal

Durant le même laps de temps, du 1^er novembre au 31 mars, le ministre de la Ville et du logement, Julien Denormandie, active le plan hivernal sur l’ensemble du territoire. Et pour cette période hivernale 2019-2020, le ministère annonce « jusqu’à 14.000 places. supplémentaires, des maraudes et des accueils de jour renforcés pour protéger les plus fragiles ».

« Chaque jour, l’État finance et gère avec les associations, 146.000 places d’hébergement d’urgence généraliste pour venir en aide à ces publics, les mettre à l’abri et engager un travail d’évaluation sociale et d’accompagnement pour une sortie vers le logement. L’action doit être redoublée alors que les températures vont baisser », a rappelé le ministère dans un communiqué.

Ce dernier indique par ailleurs que le Gouvernement a demandé aux préfets d’identifier « jusqu’à 14.000 places hivernales supplémentaires qui pourront être mobilisées ». « Elles ouvriront de manière progressive en tant que besoin. Dans cette recherche de places et de locaux, l’Etat a un devoir d’exemplarité. En ce sens, Julien Denormandie a adressé un courrier à l’ensemble des ministres et aux institutions pour identifier des sites disponibles pour la période hivernale et au-delà ». Mais cette année, le ministère va plus loin, en indiquant que « cet appel à la solidarité nationale est étendu pour la première fois aux acteurs privés de l’immobilier ».

Financements renforcés pour les dispositifs d’aller-vers

Les dispositifs d’aller-vers disposent, dans ce plan hivernal 2019-2020, de financements renforcés. « Il s’agit de sortir les personnes de la rue en amorçant un contact avec un travailleur social, point de départ du parcours de réinsertion. Ce sont 100 millions d’euros supplémentaires qui sont inscrits dans le projet de loi de finances 2020 pour l’hébergement d’urgence et le Logement d’abord, afin de renforcer notamment les maraudes (reconduite des actions de renforcement de 5 millions d’euros) et les accueils de jour (4 millions d’euros supplémentaires). En lien étroit avec les collectivités et les associations, il s’agit de conforter le rôle de ces derniers en augmentant leurs amplitudes horaires, en améliorant leur bouquet de services notamment avec des bagageries solidaires ou encore en développant la participation des personnes accueillies », souligne le ministère.

Pour Julien Denormandie, « en appui à l’aller vers, il s’agit d’apporter soutien et solutions aux personnes sans-abris. Il faut agir avec beaucoup d’humilité et de détermination ». « L’effort sans précédent se poursuit pour l’hébergement d’urgence mais aussi pour le Logement d’abord. L’année dernière 70 000 personnes sont sorties d’un hébergement ou de la rue grâce à l’action conjointe de l’Etat, des associations et des collectivités.»

Le plan hivernal vise à permettre la mise à l’abri d’un maximum de personnes en détresse. Mais il doit être aussi, selon le ministère, être l’occasion d’enclencher un accompagnement vers l’inclusion sociale des personnes les plus précarisées, notamment via la mise en œuvre du plan « Logement d’abord », qui a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile grâce à la création de places de logement adapté et de logements très sociaux. 45 millions d’euros supplémentaires seront alloués à cette politique dès 2020, précise le ministère.

Dans un contexte où la demande d’hébergement reste très forte, Julien Denormandie tiendra des réunions de suivi régulières avec les associations ainsi que des visio-conférences avec les préfets de région afin de suivre le déploiement du plan hivernal et les difficultés rencontrées sur le terrain.

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