Villeurbanne adopte la Déclaration des droits des personnes sans-abri

La ville est la première de France à adopter cette déclaration proposée en 2016 par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa.

La Déclaration des droits des personnes sans-abri a été adoptée par un vote du Conseil municipal de Villeurbanne, ce 12 octobre. Proposée au niveau européen en 2016 par la Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les personnes sans-abri (Feantsa), elle avait été signée, ailleurs en Europe, par les villes de Barcelone, Gdansk ou Maribor.

Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne et Christophe Robert, directeur général de la Fondation Abbé Pierre, ont ainsi signé ce jour cette déclaration des Droits des personnes sans-abri au Phare. Géré par l’association Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri, celui-ci est un lieu ressource, aménagé de douches, de toilettes et d’une buanderie pour les familles sans domicile, qui a ouvert ses portes à Villeurbanne en février 2020. Les familles peuvent par ailleurs bénéficier, sur place, d’informations, d’orientations, et/ou d’un accompagnement social, en parallèle de l’accès à l’hygiène.

Mettre en place de nouvelles stratégies pour accompagner les sans-abri

En approuvant cette déclaration, Villeurbanne reconnaît la pleine citoyenneté des personnes sans-abri quelle que soit leur situation administrative, et s’engage à mettre en place de nouvelles stratégies locales pour les accompagner dans la réalisation de leurs droits, comme l’accès à un logement, aux services publics, aux services sociaux, d’urgence, ou encore à des équipements sanitaires.

L’engagement se traduit également dans le respect du domicile et des biens des personnes sans abri : « Tout abri, qu’il soit de fortune ou mis à disposition par une institution publique ou privée doit être reconnu et respecté en tant que tel. […] Nul ne doit subir la destruction ou la rétention de ses biens et effets personnels. » La Ville rappelle que les personnes sans abri ne peuvent faire l’objet de menaces ou être contraintes à quitter le lieu qu’elles occupent. La mendicité ou le glanage, considérés comme des pratiques de survie, ne peuvent être interdits dans la commune ou contingentés à certains espaces.

Par ailleurs, les articles de 10 à 14 de la déclaration concernent l’interdiction de discriminer, le respect du droit de vote, la protection des données personnelles, la liberté d’expression culturelle et artistique… Et la possibilité pour les personnes sans abri de participer à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

« L’application effective de cette déclaration dépasse les seules compétences municipales. Elle suppose des évolutions législatives et des politiques conduites au niveau national ».






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