Un pacte national pour la relance de la construction durable
Ce pacte matérialise l’engagement pour la relance de la construction de logements avec les principales fédérations et organisations.
Un pacte national pour la relance de la construction durable a été signé par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique en charge du Logement, François Baroin président de l’association des maires de France (AMF), Johanna Rolland, présidente de France Urbaine, et Sébastien Martin, président de l’Assemblée des communautés de France, avec les principales associations représentatives des acteurs de la construction et du logement social. Il a en effet été signé avec les présidentes et présidents de l’Union sociale pour l’habitat (USH), la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la fédération française du bâtiment et le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB), le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), et l’union nationale des aménageurs (UNAM).
Ce document « matérialise l’engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée, à l’image d’autres secteurs économiques, par la crise sanitaire que traverse notre pays », indique le ministère chargé du Logement.
Sur un an, d'octobre 2019 à septembre 2020, 393.300 logements ont été autorisés à la construction, soit 43.900 de moins qu'au cours des douze mois précédents, selon les deniers chiffres du service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. Mais comme l’indique ce dernier, « la relance de la construction, additionnée à la rénovation des logements existants, la mobilisation des logements vacants ou encore la requalification des immeubles dégradés, est indispensable pour développer une offre de logements abordables et de qualité dans les territoires où nos concitoyens en ont le plus besoin ».
Le pacte réaffirme « la nécessité que les constructions proposées répondent aux attentes des Français en matière de qualité environnementale, de confort et d’accès à la nature », et porte sur deux grands axes d’engagement. Il s’agit d’une part de simplifier et d’accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et d’autre part d’accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie.
Déclinaison locale
Le pacte appelle à une déclinaison locale, à travers des accords locaux de coordination, pour fédérer les acteurs concernés par sa mise en œuvre, note le ministère qui précise qu’à ce titre, « une instruction aux Préfets accompagne la signature du Pacte, afin qu’ils en organisent la déclinaison locale, sous la forme d’instances locales de coordination sur les autorisations d’urbanisme ».
Le ministère ajoute qu’une circulaire insiste par ailleurs sur la nécessaire continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme, et en particulier des permis de construire et des agréments pour les logements sociaux, pendant cette deuxième période de confinement.
« Ce pacte est un acte politique fort qui traduit la mobilisation de tous les acteurs en faveur d’une activité intense de construction de logements dans notre pays, pour répondre aux besoins des Français, relancer l’économie et contribuer au développement des territoires. Ce pacte est ouvert et j’invite tous les acteurs concernés à le signer avec nous», a affirmé Emmanuelle Wargon.
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