Action Logement lance un appel à projets pour le financement d’OFS

Pour financer des organismes de foncier solidaire, le groupe paritaire a décidé de lancer un appel à projet.

A l’occasion d’une rencontre organisée par le réseau national Foncier Solidaire France, Action Logement a annoncé mardi lancer un appel à projets pour financer des organismes de foncier solidaire, les fameux OFS. Ces organismes pourront ainsi constituer une offre de logements neufs à prix abordables, en particulier dans les zones tendues, grâce au bail réel solidaire (BRS). Ce lancement a pour but d’identifier les besoins des OFS dans l’ensemble des territoires et proposer des financements à hauteur de 200 millions d’euros, mobilisables jusqu’en décembre 2022.

Développement de l’accession sociale à la propriété

Les partenaires sociaux d’Action Logement veulent, en mobilisant de tels montants pour ce dispositif, développer l’accession sociale à la propriété. Ils « contribuent ainsi significativement à la mixité de statuts résidentiels, inscrite au cœur de leur mission d’utilité sociale », note le groupe.

« A l’issue de l’instruction des dossiers par les instances régionales du Groupe, Action Logement accordera des prêts subordonnés de longue durée (40 ans) à taux fixe (0,5%) aux OFS, avec la possibilité d’un différé d’amortissement de 10 ans maximum à taux 0. Les OFS pourront ainsi renforcer leurs capacités financières en vue d’acquérir des terrains et d’y développer des programmes immobiliers résidentiels neufs », explique Action Logement.

Les logements seront ensuite proposés à la vente, au travers de baux réels solidaires, à des ménages à revenus modestes. Dès lors, les acquéreurs n’auront à leur charge que le prix du bâti. Le foncier restera la propriété de l’OFS en contrepartie du paiement d’une redevance modérée versée par l’acquéreur.

Des logements proposés en priorité à des salariés d’entreprises

Le mécanisme du BRS est inspiré du droit anglo-saxon et a été adapté en France à l’initiative de collectivités territoriales. L’accession à la propriété abordable sera, par ce biais, favorisée, le dispositif s’appliquant aux zones dites « tendues », aux zones où les enjeux « emploi-logement » sont particulièrement forts ainsi qu’aux villes du programme Action Cœur de Ville. En région lyonnaise, de nombreux OFS ont vu le jour, avec Orsol en 2018, l'OFS créé en 2019 par la Métropole de Lyon devenu la Foncière solidaire du Grand Lyon, et récemment celui créé par l'OPAC du Rhône.

Les logements financés grâce aux prêts d’Action Logement aux OFS seront, en priorité, proposés à des salariés des entreprises. Pour l’achat de ces logements, les salariés pourront mobiliser les aides à l’accession sociale du groupe paritaire. Ce dispositif de financement des OFS était inscrit dans le plan d’investissement volontaire (PIV), présenté par les partenaires sociaux au printemps 2019. « Avec cette initiative, le groupe réaffirme sa volonté d’être un soutien majeur de l’accession sociale à la propriété ».

Une adresse est disponible pour déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet sur les OFS, à savoir : https://ami.actionlogement.fr/

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Extension du PTZ, évolution du ZAN : les pistes de Michel Barnier sur le logement

Le Premier ministre a prononcé cet mardi après-midi son discours de politique générale, dans lequel il a donné des pistes sur les mesures envisagées en matière de logement.

Logement abordable : accord entre fédérations et Action Logement

En cours de semaine dernière, Action Logement, le Pôle Habitat FFB et la Fédération des promoteurs immobiliers se sont engagés pour soutenir la production de logements abordables.

Un hommage à Louis Lévêque lors du conseil métropolitain

La Métropole de Lyon a rendu hommage à l’ancien adjoint au maire de Lyon en charge de l’habitat, décédé le 11 septembre dernier.

La suppression de la RLS, toujours au coeur des revendications du monde HLM

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat a prononcé le discours de clôture du 84e congrès HLM, organisé cette année à Montpellier.

Accord entre l’UNHAJ et Action Logement pour le logement des jeunes actifs

L‘Union nationale pour l’habitat des jeunes et Action Logement ont renouvelé leur accord pour favoriser l’accès au logement des jeunes actifs.

L’Alliance pour le logement suggère 7 mesures pour le PLF 2025

L’Alliance, qui regroupe la FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, Procivis, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC, organisait au congrès HLM un point presse sur la situation de crise en matière de logement, dans l’attente des grands arbitrages du projet de loi de finances 2025.

Renouvellement du partenariat entre Action Logement et la FedEpl

Action Logement et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales ont renouvelé leur partenariat au service du logement.

Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat débute ce mardi à Montpellier

L’Union sociale pour l’habitat va tenir dès ce mardi son 84e congrès, sous le thème « Les HLM, l’innovation en mouvement ».

L’USH appelle à une action d’ampleur pour stopper la crise du logement

L’Union sociale pour l’habitat a félicité dans un communiqué Valérie Létard pour sa nomination au ministère du Logement et de la Rénovation urbaine.

Une convention entre investisseurs et Métropole pour le logement social

La Métropole de Lyon a scellé vendredi un partenariat avec des investisseurs immobiliers visant à la production de logements sociaux. 500 sont d’ores et déjà engagés.

La Cour des comptes voit dans le Pinel un dispositif utile

Le dispositif Pinel a fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes intitulé « L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel ».

L’USH demande un «changement de politique en matière de logement »

Le Mouvement HLM a, dès la nomination du nouveau Premier ministre, demandé d’engager ce changement pour répondre à la crise.

Nouvel effondrement des mises en vente de logements

Les ventes au détail ont poursuivi leur chute. La situation conduit les promoteurs à ne plus lancer de nouvelles opérations, a constaté la fédération des promoteurs immobiliers.

Partenariat renouvelé entre France Travail et Action Logement

Ce partenariat au service du lien emploi-logement a été renouvelé ce lundi.

Action Coeur de Ville : déjà 29.000 logements financés depuis 2018

À l’échelle nationale, ce sont 4,4 milliards d’euros qui ont été investis depuis 2018 sur les villes éligibles au dispositif partout en France.