Action Logement lance un appel à projets pour le financement d’OFS

Pour financer des organismes de foncier solidaire, le groupe paritaire a décidé de lancer un appel à projet.

A l’occasion d’une rencontre organisée par le réseau national Foncier Solidaire France, Action Logement a annoncé mardi lancer un appel à projets pour financer des organismes de foncier solidaire, les fameux OFS. Ces organismes pourront ainsi constituer une offre de logements neufs à prix abordables, en particulier dans les zones tendues, grâce au bail réel solidaire (BRS). Ce lancement a pour but d’identifier les besoins des OFS dans l’ensemble des territoires et proposer des financements à hauteur de 200 millions d’euros, mobilisables jusqu’en décembre 2022.

Développement de l’accession sociale à la propriété

Les partenaires sociaux d’Action Logement veulent, en mobilisant de tels montants pour ce dispositif, développer l’accession sociale à la propriété. Ils « contribuent ainsi significativement à la mixité de statuts résidentiels, inscrite au cœur de leur mission d’utilité sociale », note le groupe.

« A l’issue de l’instruction des dossiers par les instances régionales du Groupe, Action Logement accordera des prêts subordonnés de longue durée (40 ans) à taux fixe (0,5%) aux OFS, avec la possibilité d’un différé d’amortissement de 10 ans maximum à taux 0. Les OFS pourront ainsi renforcer leurs capacités financières en vue d’acquérir des terrains et d’y développer des programmes immobiliers résidentiels neufs », explique Action Logement.

Les logements seront ensuite proposés à la vente, au travers de baux réels solidaires, à des ménages à revenus modestes. Dès lors, les acquéreurs n’auront à leur charge que le prix du bâti. Le foncier restera la propriété de l’OFS en contrepartie du paiement d’une redevance modérée versée par l’acquéreur.

Des logements proposés en priorité à des salariés d’entreprises

Le mécanisme du BRS est inspiré du droit anglo-saxon et a été adapté en France à l’initiative de collectivités territoriales. L’accession à la propriété abordable sera, par ce biais, favorisée, le dispositif s’appliquant aux zones dites « tendues », aux zones où les enjeux « emploi-logement » sont particulièrement forts ainsi qu’aux villes du programme Action Cœur de Ville. En région lyonnaise, de nombreux OFS ont vu le jour, avec Orsol en 2018, l'OFS créé en 2019 par la Métropole de Lyon devenu la Foncière solidaire du Grand Lyon, et récemment celui créé par l'OPAC du Rhône.

Les logements financés grâce aux prêts d’Action Logement aux OFS seront, en priorité, proposés à des salariés des entreprises. Pour l’achat de ces logements, les salariés pourront mobiliser les aides à l’accession sociale du groupe paritaire. Ce dispositif de financement des OFS était inscrit dans le plan d’investissement volontaire (PIV), présenté par les partenaires sociaux au printemps 2019. « Avec cette initiative, le groupe réaffirme sa volonté d’être un soutien majeur de l’accession sociale à la propriété ».

Une adresse est disponible pour déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet sur les OFS, à savoir : https://ami.actionlogement.fr/

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Accord sur les propositions de réforme d’Action Logement

Le ministère du logement et Action Logement se sont accordés sur les propositions de réforme du groupe Action Logement.

«Le Moulin » a été inauguré dans le 7e arrondissement de Lyon

Cette coopérative d’habitants avait repris il y a six ans un projet initié en 2009. Cet immeuble de 6 logements a été inauguré en amont des rencontres nationales de l’habitat participatif.

Les 6èmes rencontres nationales de l’habitat participatif ont ouvert à Lyon

Celles-ci se tiennent sur 4 jours, du 8 au 11 Juillet 2021.

La Métropole autorise pendant un an l’occupation d’un squat

Un accord de médiation a été signé, qui acte l’occupation sous conditions d’un bâtiment métropolitain dans le 3e arrondissement de Lyon jusqu’au 30 juin 2022.

Cécile Mazaud reconduite à la présidence de Foncière Logement

Le Conseil d’administration a par ailleurs désigné Pascaline Fourgoux comme vice-présidente de l’association.

Anne Warsmann prend la présidence d’ABC Hlm

Elle succède à Bertrand Prade, qui avait élu en 2019.

Un nouveau cap pour le projet Part-Dieu

Le maire de Lyon, Grégory Doucet, et Bruno Bernard, le président de la Métropole de Lyon, ont dévoilé mardi leurs nouvelles ambitions pour ce quartier du troisième arrondissement de Lyon.

Pour l’opposition à la Métropole de Lyon, une « ligne rouge » a été franchie

Le groupe d’opposition centriste à la Métropole de Lyon a regretté qu’une délibération sur la « délégation des aides à la pierre de l’État 2021-2026 » soit inscrite à la prochaine commission permanente plutôt qu’en Conseil métropolitain.

Nivolas-Vermelle : pose de 1ère pierre pour « Le Clos du Marais »

Cette résidence sera composée de 12 maisons individuelles groupées et de 27 logements collectifs.

Maintien des places d’hébergement ouvertes pendant la crise

Emmanuelle Wargon a annoncé le maintien de toutes les places d’hébergement ouvertes pendant la crise.

Une convention de mise à disposition d’un bâtiment métropolitain

La Métropole de Lyon et l’association «Vivre dignement dans notre métropole » ont signé une convention de mise à disposition d’un bâtiment métropolitain.

L’Opac du Rhône et Loire Habitat créent la SAC «Au Fil des Deux Fleuves»

Les conseils d’administration des deux offices publics de l’habitat départementaux ont approuvé la création de la société anonyme de coordination.

Nicolas Bonnet, nouveau directeur général de la CCI

L’ancien dirigeant d’Action Logement en Auvergne-Rhône-Alpes a rejoint début mai la chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint- Etienne Roanne.

Action Logement en soutien aux objectifs de construction de logements sociaux

Le groupe a annoncé déployer subventions et titres participatifs pour soutenir les bailleurs sociaux et relever le défi de construire 250.000 logements sociaux.

Caluire-et-Cuire : Lyon Métropole Habitat réhabilite 180 logements

Cette opération porte sur les logements de la résidence La Rivette, située Montée des Forts.