Action Logement lance un appel à projets pour le financement d’OFS

Pour financer des organismes de foncier solidaire, le groupe paritaire a décidé de lancer un appel à projet.

A l’occasion d’une rencontre organisée par le réseau national Foncier Solidaire France, Action Logement a annoncé mardi lancer un appel à projets pour financer des organismes de foncier solidaire, les fameux OFS. Ces organismes pourront ainsi constituer une offre de logements neufs à prix abordables, en particulier dans les zones tendues, grâce au bail réel solidaire (BRS). Ce lancement a pour but d’identifier les besoins des OFS dans l’ensemble des territoires et proposer des financements à hauteur de 200 millions d’euros, mobilisables jusqu’en décembre 2022.

Développement de l’accession sociale à la propriété

Les partenaires sociaux d’Action Logement veulent, en mobilisant de tels montants pour ce dispositif, développer l’accession sociale à la propriété. Ils « contribuent ainsi significativement à la mixité de statuts résidentiels, inscrite au cœur de leur mission d’utilité sociale », note le groupe.

« A l’issue de l’instruction des dossiers par les instances régionales du Groupe, Action Logement accordera des prêts subordonnés de longue durée (40 ans) à taux fixe (0,5%) aux OFS, avec la possibilité d’un différé d’amortissement de 10 ans maximum à taux 0. Les OFS pourront ainsi renforcer leurs capacités financières en vue d’acquérir des terrains et d’y développer des programmes immobiliers résidentiels neufs », explique Action Logement.

Les logements seront ensuite proposés à la vente, au travers de baux réels solidaires, à des ménages à revenus modestes. Dès lors, les acquéreurs n’auront à leur charge que le prix du bâti. Le foncier restera la propriété de l’OFS en contrepartie du paiement d’une redevance modérée versée par l’acquéreur.

Des logements proposés en priorité à des salariés d’entreprises

Le mécanisme du BRS est inspiré du droit anglo-saxon et a été adapté en France à l’initiative de collectivités territoriales. L’accession à la propriété abordable sera, par ce biais, favorisée, le dispositif s’appliquant aux zones dites « tendues », aux zones où les enjeux « emploi-logement » sont particulièrement forts ainsi qu’aux villes du programme Action Cœur de Ville. En région lyonnaise, de nombreux OFS ont vu le jour, avec Orsol en 2018, l'OFS créé en 2019 par la Métropole de Lyon devenu la Foncière solidaire du Grand Lyon, et récemment celui créé par l'OPAC du Rhône.

Les logements financés grâce aux prêts d’Action Logement aux OFS seront, en priorité, proposés à des salariés des entreprises. Pour l’achat de ces logements, les salariés pourront mobiliser les aides à l’accession sociale du groupe paritaire. Ce dispositif de financement des OFS était inscrit dans le plan d’investissement volontaire (PIV), présenté par les partenaires sociaux au printemps 2019. « Avec cette initiative, le groupe réaffirme sa volonté d’être un soutien majeur de l’accession sociale à la propriété ».

Une adresse est disponible pour déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet sur les OFS, à savoir : https://ami.actionlogement.fr/






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le parc social a progressé de 1,1% dans la région sur un an

nullLa DREAL a fait part il y a quelques jours de ses statistiques sur le parc social en Auvergne-Rhône-Alpes.


Pont-de-Claix : inauguration de la résidence D’Clic

La résidence, qui compte 43 logements, a été inaugurée en présence du préfet de l’Isère et du président de Grenoble-Alpes Métropole.


GrandLyon Habitat a été agréé en tant qu’OFS

L’office public de l’habitat métropolitain a obtenu en février les agréments préfectoraux en tant qu’organisme foncier solidaire.


La Fondation Abbé Pierre soutient des collectifs citoyens

nullA l’occasion de son éclairage régional 2021, l’agence Auvergne Rhône-Alpes de la Fondation Abbé Pierre a souhaité rendre visible l’action locale de collectifs citoyens qui apportent des solutions concrètes en matière de logement.


Est Métropole Habitat distribue des paniers repas aux étudiants

Cette opération a lieu ce samedi auprès des étudiants de 16 résidences étudiantes de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Vénissieux.


La démolition de la barre Monmousseau, acte majeur du NPNRU à Vénissieux

Ce vendredi 2 avril était un jour majeur pour le plateau des Minguettes, à Vénissieux. La barre Monmousseau a en effet été détruite par implosion à Vénissieux. Une opération qui s’inscrit dans le NPNRU 2020/2030.


Action Logement a lancé le 3ème AMI de l’opérateur national de vente

Les deux premiers appels à manifestation d’intérêt, lancés en juillet 2018 et septembre 2019 avaient permis l’acquisition de 3.433 logements répartis en 94 biens.


Pour la relance de la production, CDC Habitat lance un appel à projet

CDC Habitat a indiqué mercredi lancer un appel à projets pour la relance de la production de logements sur la période 2021-2022.


Les conventions d’utilité sociale des 3 OPH métropolitains ont été signées

La signature a eu lieu mercredi au Grand Lyon entre la secrétaire générale de la préfecture du Rhône et le vice-président de la Métropole de Lyon.


La Ville de Lyon a présenté sa PPI 2021-2026

nullLe projet de programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 a été présenté ce jeudi devant le conseil municipal. Il comprend notamment des élements en matière de logement.


Un accord de relance de 216 M€ signé entre l’État et la Métropole

L’État et la Métropole de Lyon ont identifié des mesures qu’ils se donnent pour objectif de cofinancer ensemble en 2021 et 2022.


Action Logement lance un appel à projets pour le financement d’OFS

Pour financer des organismes de foncier solidaire, le groupe paritaire a décidé de lancer un appel à projet.


Protocole pour atteindre l’objectif de production de logements sociaux

Pour relever le défi de produire 250.000 logements sociaux en deux ans, Emmanuelle Wargon, le mouvement HLM, la Banque des territoires et Action Logement ont signé un protocole d’engagements.


La programmation d’Alliade Habitat a été impactée par la Covid en 2020

La direction de la filiale d’Action Logement a, en début de mois, dressé un bilan de son activité l’année dernière.


«Le navire Opac est robuste. Il tient bien la mer »

nullXavier Inglebert est le nouveau directeur général de l’Opac du Rhône. SAC avec Loire Habitat, diversification des sources de financement, nouvelle convention d’utilité sociale avec l’Etat: nous évoquons avec lui les enjeux de l’office public de l’habitat du département du Rhône.