Action Logement lance un appel à projets pour le financement d’OFS

Pour financer des organismes de foncier solidaire, le groupe paritaire a décidé de lancer un appel à projet.

A l’occasion d’une rencontre organisée par le réseau national Foncier Solidaire France, Action Logement a annoncé mardi lancer un appel à projets pour financer des organismes de foncier solidaire, les fameux OFS. Ces organismes pourront ainsi constituer une offre de logements neufs à prix abordables, en particulier dans les zones tendues, grâce au bail réel solidaire (BRS). Ce lancement a pour but d’identifier les besoins des OFS dans l’ensemble des territoires et proposer des financements à hauteur de 200 millions d’euros, mobilisables jusqu’en décembre 2022.

Développement de l’accession sociale à la propriété

Les partenaires sociaux d’Action Logement veulent, en mobilisant de tels montants pour ce dispositif, développer l’accession sociale à la propriété. Ils « contribuent ainsi significativement à la mixité de statuts résidentiels, inscrite au cœur de leur mission d’utilité sociale », note le groupe.

« A l’issue de l’instruction des dossiers par les instances régionales du Groupe, Action Logement accordera des prêts subordonnés de longue durée (40 ans) à taux fixe (0,5%) aux OFS, avec la possibilité d’un différé d’amortissement de 10 ans maximum à taux 0. Les OFS pourront ainsi renforcer leurs capacités financières en vue d’acquérir des terrains et d’y développer des programmes immobiliers résidentiels neufs », explique Action Logement.

Les logements seront ensuite proposés à la vente, au travers de baux réels solidaires, à des ménages à revenus modestes. Dès lors, les acquéreurs n’auront à leur charge que le prix du bâti. Le foncier restera la propriété de l’OFS en contrepartie du paiement d’une redevance modérée versée par l’acquéreur.

Des logements proposés en priorité à des salariés d’entreprises

Le mécanisme du BRS est inspiré du droit anglo-saxon et a été adapté en France à l’initiative de collectivités territoriales. L’accession à la propriété abordable sera, par ce biais, favorisée, le dispositif s’appliquant aux zones dites « tendues », aux zones où les enjeux « emploi-logement » sont particulièrement forts ainsi qu’aux villes du programme Action Cœur de Ville. En région lyonnaise, de nombreux OFS ont vu le jour, avec Orsol en 2018, l'OFS créé en 2019 par la Métropole de Lyon devenu la Foncière solidaire du Grand Lyon, et récemment celui créé par l'OPAC du Rhône.

Les logements financés grâce aux prêts d’Action Logement aux OFS seront, en priorité, proposés à des salariés des entreprises. Pour l’achat de ces logements, les salariés pourront mobiliser les aides à l’accession sociale du groupe paritaire. Ce dispositif de financement des OFS était inscrit dans le plan d’investissement volontaire (PIV), présenté par les partenaires sociaux au printemps 2019. « Avec cette initiative, le groupe réaffirme sa volonté d’être un soutien majeur de l’accession sociale à la propriété ».

Une adresse est disponible pour déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet sur les OFS, à savoir : https://ami.actionlogement.fr/

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Alliade Habitat poursuit ses réhabilitations pour le confort des locataires

Face aux fortes chaleurs, l’entreprise sociale pour l’habitat maintient ses efforts en matière de réhabilitation thermique afin d’améliorer le confort de ses locataires.

Le taux du livret A ramené à 1,7% au 1er août

Le gouvernement met en avant «un soutien supplémentaire pour la production de nouveaux logements sociaux». La décision a été bien accueillie par les bailleurs sociaux.

Les partenaires d’Action Logement défendent le paritarisme

Les partenaires sociaux d’Action Logement ont adressé un courrier au Premier ministre, pour défendre le modèle paritaire.

Une convention de partenariat élargie entre Soliha et la Métropole de Lyon

A l’occasion des 20 ans de leur partenariat, celui-ci a été confirmé avec la signature d’une nouvelle convention.

Nouvelle étape pour le projet d’habitat participatif à Laënnec

Une réunion aura lieu ce mercredi pour présenter les avancées du projet.

Pose de 1ère pierre de la résidence « Panorama »

Groupe Gambetta et Rhône Saône Habitat ont posé mercredi 2 juillet à Caluire-et-Cuire la première pierre de cette résidence de 33 logements.

Réunion du 2e comité de pilotage du contrat de ville métropolitain 2024-2030

Celle-ci a eu lieu le 26 juin dernier. A cette occasion, l’ensemble des partenaires ont réaffirmé leurs engagements.

De nouvelles mesures pour le logement à Lyon

Trois grandes mesures ont été votées lors du conseil municipal du 26 juin en faveur de l’accès au logement.

Rebond de l’ILC, de l’ILAT et de l’ICC

L’INSEE a fait part ce mardi de plusieurs indices, dont l’ILAT et l’ILC.

Révision à la hausse la perspective de notation d’in’li

C’est ce qu’a indiqué l’agence de notation Moody’s Investors Services.

Suspension des arrêtés de Michèle Picard

Michèle Picard, maire de Vénissieux, avait interdit, en amont de la fin de la trêve hivernale, les interruptions de fournitures d’électricité et de gaz et les saisies mobilières. Les arrêtés imposaient une obligation de relogement et d’information avant toute expulsion locative. Le tribunal administratif a suspendu ceux-ci.

Un vote de 6 millions d’euros pour le Fonds de solidarité logement

La Métropole de Lyon a voté pour un budget de 6 millions d’euros en 2025. Elle l’étend par ailleurs aux jeunes en situation de précarité.

«Ces lieux sont là pour apaiser les craintes»

Gérald Eymard est maire de Charbonnières-les-Bains. Nous avons, à l’occasion de l’inauguration du campus du numérique, évoqué avec lui l’importance de ce projet pour sa commune.

Plus de 178.000 heures d’insertion en 2024 chez GrandLyon Habitat

C’est ce qu’a indiqué l’office public de l’habitat métropolitain il y a quelques jours.

Un décret de prorogation exceptionnelle des permis de construire

La ministre du logement, Valérie Létard, a annoncé avoir pris ce décret, fruit des engagements qu’elle avait pris à l’occasion du MIPIM.