Action Logement lance un appel à projets pour le financement d’OFS

Pour financer des organismes de foncier solidaire, le groupe paritaire a décidé de lancer un appel à projet.

A l’occasion d’une rencontre organisée par le réseau national Foncier Solidaire France, Action Logement a annoncé mardi lancer un appel à projets pour financer des organismes de foncier solidaire, les fameux OFS. Ces organismes pourront ainsi constituer une offre de logements neufs à prix abordables, en particulier dans les zones tendues, grâce au bail réel solidaire (BRS). Ce lancement a pour but d’identifier les besoins des OFS dans l’ensemble des territoires et proposer des financements à hauteur de 200 millions d’euros, mobilisables jusqu’en décembre 2022.

Développement de l’accession sociale à la propriété

Les partenaires sociaux d’Action Logement veulent, en mobilisant de tels montants pour ce dispositif, développer l’accession sociale à la propriété. Ils « contribuent ainsi significativement à la mixité de statuts résidentiels, inscrite au cœur de leur mission d’utilité sociale », note le groupe.

« A l’issue de l’instruction des dossiers par les instances régionales du Groupe, Action Logement accordera des prêts subordonnés de longue durée (40 ans) à taux fixe (0,5%) aux OFS, avec la possibilité d’un différé d’amortissement de 10 ans maximum à taux 0. Les OFS pourront ainsi renforcer leurs capacités financières en vue d’acquérir des terrains et d’y développer des programmes immobiliers résidentiels neufs », explique Action Logement.

Les logements seront ensuite proposés à la vente, au travers de baux réels solidaires, à des ménages à revenus modestes. Dès lors, les acquéreurs n’auront à leur charge que le prix du bâti. Le foncier restera la propriété de l’OFS en contrepartie du paiement d’une redevance modérée versée par l’acquéreur.

Des logements proposés en priorité à des salariés d’entreprises

Le mécanisme du BRS est inspiré du droit anglo-saxon et a été adapté en France à l’initiative de collectivités territoriales. L’accession à la propriété abordable sera, par ce biais, favorisée, le dispositif s’appliquant aux zones dites « tendues », aux zones où les enjeux « emploi-logement » sont particulièrement forts ainsi qu’aux villes du programme Action Cœur de Ville. En région lyonnaise, de nombreux OFS ont vu le jour, avec Orsol en 2018, l'OFS créé en 2019 par la Métropole de Lyon devenu la Foncière solidaire du Grand Lyon, et récemment celui créé par l'OPAC du Rhône.

Les logements financés grâce aux prêts d’Action Logement aux OFS seront, en priorité, proposés à des salariés des entreprises. Pour l’achat de ces logements, les salariés pourront mobiliser les aides à l’accession sociale du groupe paritaire. Ce dispositif de financement des OFS était inscrit dans le plan d’investissement volontaire (PIV), présenté par les partenaires sociaux au printemps 2019. « Avec cette initiative, le groupe réaffirme sa volonté d’être un soutien majeur de l’accession sociale à la propriété ».

Une adresse est disponible pour déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet sur les OFS, à savoir : https://ami.actionlogement.fr/

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