La Métropole autorise pendant un an l’occupation d’un squat

Un accord de médiation a été signé, qui acte l’occupation sous conditions d’un bâtiment métropolitain dans le 3e arrondissement de Lyon jusqu’au 30 juin 2022.

La Métropole de Lyon a signé un accord de médiation avec les occupants d’un bâtiment métropolitain dans le 3e arrondissement de Lyon, actant l’occupation de ce lieu jusqu’au 30 juin 2022.

Le bâtiment est occupé depuis septembre 2019, et héberge à ce jour 48 personnes. Le Juge de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon a, dans le cadre d'une procédure d'expulsion des occupants, accordé aux Occupants, en juillet dernier, un délai de deux ans. Afin de trouver une solution à cette situation, la Métropole de Lyon a accepté la mise en place d’une médiation. La Chambre de la Cour d’Appel de Lyon a ainsi désigné comme médiateur André Gachet.

« L’accord de médiation signé ce jour détermine les conditions de mise à disposition de ce bâtiment par la Métropole de Lyon. Ce bien, qui comporte notamment deux espaces sanitaires, une cuisine commune et plusieurs pièces aménagées en chambres par les occupants, héberge au jour de la conclusion de cet accord 48 personnes », indique la Métropole dans un communiqué.

Le bien devra être libéré au 30 juin 2022

La Métropole de Lyon s’est, depuis un an, fixée comme objectif de faire du territoire une Métropole accueillante et hospitalière. Dans ce cadre, elle rappelle que près de 1.000 personnes ont été mises à l’abri. De nouvelles solutions d’hébergement, innovantes et plus dignes, ont en outre été développées. Elle mobilise, pour ce faire, son foncier, lorsque les conditions sont réunies. « En s’appuyant sur l’occupation temporaire de certains de ses terrains ou bâtiments, la Métropole propose ainsi de nouvelles formes d’hébergements, notamment avec la mise en place de tiny houses ou en organisant l’occupation temporaire de ces lieux », précise la Métropole.

Le bien devra toutefois être impérativement libéré au 30 juin 2022 pour permettre à un projet de création de locaux associatifs de se concrétiser dès l’été 2022. « Nous nous sommes engagés dès les premiers jours du mandat pour répondre à l’urgence sociale renforcée par la crise sanitaire. En favorisant la sortie du squat Scève, en développant notamment des dispositifs innovants d’hébergement, ou encore en accompagnant la sortie d’occupation de bâtiments métropolitain par le biais de convention, comme dans le 9e arrondissement, ou de médiation comme c’est le cas ici, nous souhaitons faire de notre territoire une Métropole accueillante et hospitalière. En proposant cette solution transitoire digne, innovante, et couplant accompagnement social et de première nécessité, notre Métropole répond à l’urgence sociale tout en préparant la sortie dans les meilleures conditions de ces occupations», a indiqué Renaud Pyre, vice-président en charge de l’habitat, du logement social et de la politique de la ville

Travaux de mise en sécurité

Au travers de cet accord la Métropole de Lyon s’engage dans la réalisation de travaux de mise en sécurité du site, la fourniture de l’eau et de l’électricité, la désignation des compagnons bâtisseurs d’un partenaire, investis de la mission d’assurer une médiation technique, et la mise en place d’un accompagnement social aux côtés de l’ALPIL (Association action pour l’insertion par le logement ).

Pour leur part, les occupants s’engagent à une occupation paisible des lieux, à garantir à la Métropole de Lyon que l’intégralité des occupants de l’immeuble auront quitté les lieux au plus tard le 30 juin 2022, ce sans réserve. Ils s’engagent à informer les parties et intervenants au présent accord des besoins ou risques qui pourraient apparaître au cours de l’occupation des lieux (alimentation, risques techniques, risques sanitaires, etc.), en prenant appui sur le médiateur si nécessaire.

Un groupe de suivi est également mis en place. Composé des référents des occupants, des services de la Métropole de Lyon, de la mission de médiation technique et des intervenants sociaux, il se réunira toutes les 6 semaines et aura pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre du présent accord et la coopération des différents intervenants. Un comité de pilotage politique est également créé et se réunira pour sa part une fois par semestre. Il est composé de Renaud Payre, vice-président à l’habitat, au logement social et à la politique de la Ville, et des référents des occupants du site appelés à signer le présent accord de médiation.

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