La Ville de Lyon a présenté son nouveau SPASER
Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables fixe un nouveau cap pour les achats publics de la Ville.
Le SPASER, schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, fixe un nouveau cap pour les achats publics de la collectivité, dont le montant est estimé à environ un milliard d’euros sur le mandat et concerne environ 4.000 entreprises.
Une commande publique de 200 millions d’euros par an
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire impose aux collectivités territoriales dont le montant d’achat public dépasse les 100 millions d’euros de se doter d’un schéma des achats responsables. La Ville de Lyon s’est, de fait, dotée en 2016 d’un premier schéma (SPAR), sa commande publique s’élevant à 200 millions d’euros par an. Et en 2021, le nouvel exécutif, après avoir tiré le bilan de ce premier document et face à l’impact croissant des crises climatique et écologique, sociale et sanitaire sur la qualité de vie des lyonnaises et des lyonnais, a élaboré un nouveau schéma d’achats durables, le SPASER.
Il s’agit selon la Ville d’un « véritable levier d’action » pour adapter sa stratégie d’achats et ses pratiques quotidiennes, ce nouveau document fixant « des objectifs forts en matière d’emploi de personnes en insertion, de diminution des perturbateurs endocriniens et autres polluants, de livraison par des moyens décarbonés, de lutte contre les discriminations, d’accès des PME locales et des acteurs de l’économie sociale et solidaire aux marchés publics».
4 thématiques
Le document est construit autour de 4 thématiques : la transition écologique, l’inclusivité, la protection de la santé et d’une alimentation saine des habitantes et des habitants, des agentes et des agents de la Ville, le développement économique responsable et vertueux du territoire.
La Ville de Lyon a ainsi souhaité réinterroger toute sa stratégie d’achat, avec un certain nombre de questions «Peut-on réparer, entretenir, rénover plutôt que d’acheter un équipement neuf ? Existe-t-il une offre de produit d’occasion ou recyclé qui répond au besoin de la Ville ? Ce marché peut-il être réservé au secteur du handicap ou aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, ou faire l’objet d’une clause d’insertion ? »
Partenariat avec les entreprises
La collectivité indique que la mise en œuvre du SPASER se fera en partenariat avec les entreprises afin d’accompagner le tissu économique dans ses changements de pratiques et agir ensemble pour plus de transition écologique et de justice sociale.
« Nous sommes convaincus que transition écologique doit se faire avec les entreprises dans une relation partenariale. Les acteurs économiques du territoire seront régulièrement consultés afin d’avancer ensemble et être au plus près des réalités », précise Audrey Henocque, première adjointe au maire de Lyon en charge des finances, de la commande publique et des grands évènements.
Une première séance d’échanges et d’ateliers s’est déroulée le 5 octobre 2021, avec les acteurs du monde économique et le maire de Lyon, Grégory Doucet, Audrey Henocque, Sylvain Godinot, adjoint délégué au patrimoine et à la transition écologique, et Camille Augey, adjointe déléguée au commerce et à l’emploi.
La Ville prévoit également une meilleure information du monde économique sur les marchés de la ville, par une diffusion régulière auprès des acteurs du territoire (CRESS, CCI, CMA, CAPEB, CGPME...). « Il s’agit également d’accompagner la transition écologique du secteur du BTP, qui totalise 63 millions d’euros de dépense annuelle », note la Ville. Raphaël Michaud, adjoint au maire de Lyon en charge de l’urbanisme et du logement a lui mis en avant « les constructions bas carbone et économes en énergie au centre du nouveau schéma des achats de la Ville de Lyon ».
Plusieurs objectifs à horizon 2026
La commande publique à la Ville de Lyon, c’est 200 millions d’euros par an, et concerne 4.000 entreprises et 600 marchés publics.
Les objectifs 2026 du SPASER intègrent notamment une proportion de 50% des marchés publics pour les TPE et PME du territoire, 100% de consultations soumises à l’évaluation de leur impact carbone, 30% des marchés de prestations intellectuelles par des mobilités décarbonées, 150.000 heures d’insertion par an contre 80 000 heures prévues actuellement, 100% des marchés d’équipement de la ville intégrant des objectifs d’accessibilité, mais également un chantier expérimental par an et par direction sur les matériaux biosourcés et le réemploi.
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