La foncière solidaire du Grand Lyon se transforme en SCIC
La foncière a indiqué se donner « les moyens de ses ambitions », via une transformation statutaire de la foncière en société coopérative d’intérêt collectif.
Lors du conseil métropolitain du 15 mars, les élus de la Métropole de Lyon ont voté la future transformation du statut de la foncière solidaire du Grand Lyon en vue de son assemblée générale extraordinaire du 6 avril.
La foncière solidaire du Grand Lyon passe ainsi d’un statut associatif à celui d’une société coopérative d’intérêt collectif, pour se donner « les moyens de ses ambitions ». Créée en novembre 2019, la foncière solidaire du Grand Lyon vise à contribuer à une offre innovante de logements en accession abordable via des baux réels solidaires (BRS) permettant un accès à la propriété à des ménages dont les ressources sont actuellement trop limitées par rapport à la cherté du marché libre. « Cette offre en BRS permettra également la limitation de la spéculation immobilière sur notre Métropole », note la collectivité.
Déjà près de 500 logements en BRS
Depuis deux ans, la foncière solidaire du Grand Lyon a engagé la réalisation de 482 logements en bail réel solidaire (BRS) avec 11 opérateurs, bailleurs sociaux ou promoteurs, répartis sur 14 opérations et 4 communes de la métropole. Ces 14 programmes (dont 4 sont déjà en commercialisation) seront livrés entre 2022 et 2026.
Pour l’exécutif métropolitain, le changement statutaire va permettre d’accompagner l’accélération de la production.
« Avec le changement de statut, nous nous donnons les moyens d’accélérer la cadence pour atteindre un objectif très ambitieux de 1.000 logements en BRS par an à l’horizon de la fin du mandat, en 2026. Les logements en BRS viennent compléter les autres productions de logement, pour avoir une réelle mixité des offres. L’accession en BRS permet de proposer des biens à 50% du prix du marché en moyenne. Ils sont accessibles sous condition de ressources du logement social et doivent permettre aux classes modestes et moyennes d’accéder à la propriété, tout en garantissant une grande maîtrise des prix sur le très long terme. Pour atteindre cet objectif, nous devons diversifier les sources de financement de la foncière solidaire auprès de nouveaux partenaires en créant une société qui dispose d’un capital, tout en préservant le caractère non lucratif de l’outil. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une des rares natures juridiques de société qui le permet. C’est ce qui motive notre approbation aujourd’hui pour sa transformation statutaire. »
Renaud Payre, vice-président à l’habitat, au logement social et à la politique de la ville.
6 collèges
La SCIC « foncière solidaire du Grand Lyon » s’organisera désormais autour de 6 collèges, ce qui affirmera ainsi le caractère coopératif du projet développé sur le territoire de la Métropole de Lyon. On trouvera ainsi le collège métropolitain, le collège des financeurs, le collège des opérateurs, le collège des communes, le collège des partenaires, et enfin un 6e collège où les propriétaires de BRS pourront siéger, celui des bénéficiaires et des salariés.
La foncière solidaire du Grand Lyon bénéficiera d’une enveloppe de 35 millions d’euros de la Métropole de Lyon sur la période 2022-2026 et a, dès à présent, prévu de mobiliser environ 20 millions d’euros en fonds propres et quasi-fonds propres auprès de ses actionnaires.
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