Logement social : une nouvelle tranche de prêts de haut de bilan en 2023
Action Logement et la Banque des Territoires ont annoncé prolonger cette année l’offre de PHB 2.0 pour la construction bas carbone dans le logement social.
Action Logement et la Banque des Territoires ont annoncé proposer en 2023 une nouvelle tranche de prêts de haut de bilan (PHB 2.0) pour la construction bas carbone dans le logement social
Pour accompagner le secteur du logement social dans la production d’une offre nouvelle exemplaire du point de vue énergétique et environnemental, 140 millions d’euros seront ainsi mis à disposition pour soutenir les opérateurs du logement social, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI).
La réglementation environnementale RE 2020 impose depuis le 1er janvier 2022 de nouvelles normes aux opérations de construction neuve de logements, liées aux performances bâtimentaires en matière d’énergie, de carbone et de confort d’été.
Pour soutenir les constructions vertes des bailleurs sociaux, la Banque des Territoires et Action Logement ont choisi de mobiliser début 2022 une enveloppe de 240 millions d’euros de « PHB 2.0 constructions vertes » à flécher vers des opérations qui visent l’atteinte, dès à présent, des seuils fixés pour 2025. Ces prêts sont délivrés par la Banque des Territoires et bonifiés par Action Logement.
242 opérations identifiées
Un premier AMI, lancé le 15 juin 2022, a permis d’identifier 242 opérations pour la construction de 7.219 logements sociaux (35 % en Île-de-France, 15 % en Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 9 % en Grand Est, 6 % en Bretagne, 6 % en Occitanie, 5 % en Hauts-de-France, 5 % en Normandie, 3 % en Bourgogne-Franche-Comté, 3 % en Nouvelle-Aquitaine, 2 % dans les Pays de la Loire et 2 % en Centre-Val de Loire) pour un montant total de 105,5 millions d’euros.
Un second AMI sera donc ouvert en septembre 2023, avec un potentiel d’opérations finançables à hauteur de 140 millions d’euros au total. La reconduction de cette offre ciblée vise à amplifier le volume d’opérations en avance sur la réglementation, pour accompagner la montée en compétences des organismes et mieux préparer les filières locales.
Cet AMI 2023 s’adressera à l’ensemble des organismes de logement social et aux organismes agréés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI). Les financements cibleront la construction de logements ordinaires conventionnés (PLAI, PLUS, PLS ou PHP), les structures collectives destinées aux jeunes actifs ou en formation (résidences étudiantes, foyers de jeunes travailleurs...), les résidences pour personnes en situation de précarité, les résidences pour travailleurs en mobilité ou les centres d’hébergement.
Action Logement et la Banque des Territoires notent que, pour être éligibles au « PHB 2.0 constructions vertes », les opérations devront viser des surperformances par rapport aux indicateurs carbone obligatoires de la RE 2020 (Indicateur IC Construction et IC Énergie pour les logements collectifs) et bénéficier d’un agrément 2023.
« Le succès de cet AMI, lancé il y a moins d’un an, démontre qu'il est possible de continuer à produire du logement social tout en luttant efficacement contre le dérèglement climatique. Les résultats sont encourageants : les bailleurs sociaux poursuivent leurs efforts pour accélérer la transformation écologique du secteur. A travers ce nouvel AMI 2023, nous souhaitons massifier cette tendance. »
Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires
« En maintenant un différé d’amortissement du capital en franchise totale d’intérêt pendant 20 ans grâce à la bonification d’Action Logement, nous apportons aux bailleurs sociaux avec cet AMI une solution utile et immédiate dans un contexte de hausse des taux. C’est une impulsion nécessaire et agile pour favoriser la construction abordable et durable ».
Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe
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