Derniers appels à projets PENAP du programme 2019-2023
La Métropole a annoncé lancer ces derniers appels à projets pour dynamiser l’activité agricole et valoriser les espaces en zones PENAP.
La Métropole de Lyon veut soutenir des projets visant à renforcer et pérenniser l’activité agricole en place, la pérenniser mais aussi mettre en valeur et assurer le bon fonctionnement des espaces agricoles et naturels classés en PENAP. La collectivité entend maintenir et renforcer les espaces agricoles et naturels de son territoire fait partie des objectifs majeurs de la Métropole de Lyon.
9 836 hectares d’espaces agricoles et naturels sont déjà classés en périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP), et la collectivité a déjà lancé 6 appels à projets depuis 2019 pour soutenir des projets visant à renforcer l’activité agricole en place, la pérenniser mais aussi mettre en valeur et assurer le bon fonctionnement des espaces agricoles et naturels classés en PENAP.
En 2023, deux appels à projets seront lancés, au printemps et à l’automne. Le premier est ouvert du 15 avril au 15 juin 2023, et dispose d’un budget de 300.000 € pour soutenir des projets portés par des agriculteurs, des collectivités ou des acteurs locaux.
Les candidats devront, pour participer, être installés sur le territoire de la Métropole, exploiter des terrains classés en PENAP (dans le cas des exploitations agricoles), et être engagés dans une démarche environnementale.
Des projets qui doivent répondre à des objectifs
Les projets présentés devront répondre à l’un des cinq objectifs suivants à savoir « pérenniser la destination agricole du foncier (animation foncière, intervention sur le foncier bâti/non bâti, remise en valeur de terres en friche…) », «renforcer l’ancrage territorial d’une activité agricole rémunératrice (développement de circuits courts, d’outils de transformation sur le territoire, de pratiques agroécologiques…) », « encourager le renouvellement des exploitations et favoriser la transmission des bâtiments (faciliter la rencontre entre cédants et repreneurs, l’installation de nouveaux agriculteurs, le développement d’espaces tests agricoles, …), « préserver et restaurer les continuités écologiques (création et maintien d’éléments favorables à la biodiversité ; plantation de haies champêtres ; restauration de milieux …) », et « renforcer le lien entre la ville et la campagne, les citadins et les agriculteurs (actions de communication et d’information auprès des consommateurs et des urbains, développement de l’accueil sur les exploitations, actions de protection des espaces agricoles…) ».
Les aides possibles à l’investissement vont de 20% (taux d’aide de base) à 60% (taux maximum). Des bonifications seront accordées aux projets en agriculture biologique ou en conversion, ainsi qu’aux projets de développement de circuits de proximité, et de mutualisation et coopération entre acteurs, précise la Métropole. Les dépenses liées aux projets d’installation en bio et circuits courts sur le territoire seront également soutenues à hauteur de 40%. Les plantations de haies champêtres pourront être soutenues jusqu’à 100% des dépenses éligibles.
Des aides sont également possibles pour les études de faisabilité (jusqu’à 80%), et pour l’émergence de projets ou l’expérimentation (dans la limite de 15 000€ par projet et de 80% d’aide).
Le dernier appel à projets du programme sera ouvert du 15 septembre au 15 novembre 2023. Un nouveau programme PENAP va être défini cette année pour la période 2024-2029.
Pour candidater, il est possible de consulter le site : www.agri-lyonnaise.top
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