Habitat indigne : l’État met en place une mission

Celle-ci, confiée à Michèle Lutz, maire de Mulhouse et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, vise à renforcer la lutte contre l’habitat indigne.

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a confié à Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et à Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, une mission relative aux outils de lutte contre l’habitat indigne, a annoncé la semaine dernière le ministère.

Les conclusions de cette mission seront connues à la rentrée prochaine. Elle recensera les ajustements à apporter aux outils, notamment juridiques, utilisés par la puissance publique pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne.

Le ministère précise que 410.000 logements sont aujourd’hui estimés indignes en France métropolitaine, d’après l’exploitation statistique des données fiscales. Face à cette situation, les procédures ont été simplifiées par la loi ELAN en novembre 2018, en mobilisant des crédits dédiés de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah), ou encore en lançant le Plan Initiatives Copropriétés pour mieux traiter les copropriétés dégradées. Beaucoup sont, en effet, confrontées à l’habitat indigne.

De nouveaux freins techniques apparaissent et ralentissent l’action politique des élus locaux et compromettent l’impulsion nationale. La nouvelle mission vise ainsi à identifier ces freins principaux et à proposer des solutions pour les lever. Celles-ci viendront ainsi en complément des actions déjà conduites sur le terrain par ces élus, confrontés à ces problématiques dans leurs communes respectives.

Des conclusions à la rentrée 2023

Le ministre recevra les conclusions de cette mission à la rentrée 2023. Quelques mois seront ainsi laissés aux élus locaux, appuyés par l’administration mise à sa disposition, pour conduire ce travail, précise le ministère, qui souligne qu’un point d’étape sera réalisé au début du mois de juillet, lors d’une journée rassemblant les acteurs de l’habitat indigne, pour partager largement sur les freins observés sur le terrain.

« Cette mission est la preuve du consensus politique qui se crée autour de la question de l’habitat dégradé. Quels que soient les bords politiques, tous les élus souhaitent que leurs administrés puissent vivre dans un logement sécurisé, confortable, ne mettant pas en danger la situation des habitants. Mon expérience de Maire de Clichy-sous-Bois m’a fait expérimenter la lenteur des procédures de redressement, notamment face aux marchands de sommeil : cette mission permettra d’identifier les freins observés par les élus sur le terrain, et de construire l’union nécessaire pour les lever en apportant les réponses adaptées ».

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement

« Les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique, sont tous confrontés à des difficultés croissantes pour résorber efficacement les habitats indignes de leurs territoires. L'exploitation de la pauvreté comme le vieillissement urbain et du bâti de nos villes nous mettent face à des situations de plus en plus urgentes en terme sanitaire et de sécurité pour nos habitants. L'enjeu du travail transpartisan que nous allons mener est de recenser les difficultés opérationnelles et, pragmatiquement, de proposer des évolutions réglementaires comme législatives pour agir plus vite et plus fort contre l'habitat indigne. »

Mathieu Hanotin et Michèle Lutz

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Bruno Bernard propose un métro 24 heures sur 24 à Lyon

C’est la première proposition phare de celui qui est désormais candidat à sa succession à la présidence de la Métropole de Lyon. L’opposition évoque en retour les nombreuses pannes sur le réseau.

Les travaux du pont de Condrieu reprennent

Les travaux de mise en sécurité du pont entre Condrieu dans le Rhône et Les Roches-de-Condrieu dans l’Isère reprennent après avoir été interrompus pour des raisons de météo.

Mions : un soutien de la Région pour le pôle tennistique

Fabrice Pannekoucke, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé vendredi un soutien de 600.000 euros pour ce futur pôle.

Avis favorable pour le TEOL

En mai 2024, le Conseil d’administration de SYTRAL Mobilités avait approuvé le lancement du projet du Tramway Express de l’Ouest Lyonnais, dit TEOL, afin de permettre de relier efficacement les secteurs ouest de la métropole et le centre de Lyon.

Saint-Etienne : après la démission de Perdriau, Chassaubéné candidat au poste de maire

Gaël Perdriau, condamné lundi à 5 ans de prison et à une peine d’inéligibilité, a adressé ce mardi sa démission de l’ensemble de ses mandats. Un conseil municipal se tiendra le 8 décembre prochain.

Une conférence pour « Protéger sa personne et organiser son patrimoine »

Cette conférence est organisée ce mardi par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon ce mardi à 18h30 à l’Hôtel de Région, dans le quartier de la Confluence, à Lyon.

Bruno Bernard officiellement candidat à un deuxième mandat

Le président de la Métropole de Lyon souhaite poursuivre son engagement à la tête de la collectivité.

La déviation sud de Belleville-en-Beaujolais a été inaugurée

Ce lundi 1er décembre, la RD339 a été ouverte à Belleville-en-Beaujolais, après deux ans de travaux.

Port de Lyon : vers une valorisation de la presqu’île de l’archevêque

L’État prépare l’avenir du port de Lyon Édouard Herriot et de la presqu’île située dans son emprise. Une dépollution préalable va s’imposer.

Sopra Steria prend à bail 5.238 m² au sein d’EvasYon

La Société de la Tour Eiffel a officialisé jeudi la signature d’un bail avec Sopra Steria pour l’intégralité de l’immeuble de bureaux du programme mixte EvasYon à Lyon

Taxe foncière : suspension de la fiabilisation des valeurs locatives

Suite aux vives réactions intervenues suite à la perspective d’une actualisation des valeurs locatives de plus de 7 millions de logements, le gouvernement a annoncé une suspension de celle-ci. Il va engager une phase de concertation à l’échelle départementale.

Devant l’UNPI, Aulas a dévoilé ses intentions en matière de logement

Le candidat Jean-Michel Aulas était invité jeudi dernier à l’assemblée générale de la Chambre UNPI du Rhône.

Le pont Honoré Esplette a rouvert ce vendredi à Tassin

Le nouveau pont a rouvert ce vendredi 21 novembre à la circulation, et comporte désormais des voies dédiées à la circulation automobile, aux vélos et aux piétons.

La SAS Transmission reconduite pour l’exploitation du « Transbo »

Lors de sa séance du 17 novembre, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la délégation de service public (DSP) du Transbordeur à la SAS, délégataire depuis 2010.

Intercommunalités de France exprime sa préoccupation

Le Premier ministre a répondu à un certain nombre de préoccupations des élus locaux cet après-midi en clôture du congrès des maires. Sans sembler convaincre.