Habitat indigne : l’État met en place une mission | Lyon Pôle Immo

Habitat indigne : l’État met en place une mission

Celle-ci, confiée à Michèle Lutz, maire de Mulhouse et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, vise à renforcer la lutte contre l’habitat indigne.

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a confié à Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et à Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, une mission relative aux outils de lutte contre l’habitat indigne, a annoncé la semaine dernière le ministère.

Les conclusions de cette mission seront connues à la rentrée prochaine. Elle recensera les ajustements à apporter aux outils, notamment juridiques, utilisés par la puissance publique pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne.

Le ministère précise que 410.000 logements sont aujourd’hui estimés indignes en France métropolitaine, d’après l’exploitation statistique des données fiscales. Face à cette situation, les procédures ont été simplifiées par la loi ELAN en novembre 2018, en mobilisant des crédits dédiés de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah), ou encore en lançant le Plan Initiatives Copropriétés pour mieux traiter les copropriétés dégradées. Beaucoup sont, en effet, confrontées à l’habitat indigne.

De nouveaux freins techniques apparaissent et ralentissent l’action politique des élus locaux et compromettent l’impulsion nationale. La nouvelle mission vise ainsi à identifier ces freins principaux et à proposer des solutions pour les lever. Celles-ci viendront ainsi en complément des actions déjà conduites sur le terrain par ces élus, confrontés à ces problématiques dans leurs communes respectives.

Des conclusions à la rentrée 2023

Le ministre recevra les conclusions de cette mission à la rentrée 2023. Quelques mois seront ainsi laissés aux élus locaux, appuyés par l’administration mise à sa disposition, pour conduire ce travail, précise le ministère, qui souligne qu’un point d’étape sera réalisé au début du mois de juillet, lors d’une journée rassemblant les acteurs de l’habitat indigne, pour partager largement sur les freins observés sur le terrain.

« Cette mission est la preuve du consensus politique qui se crée autour de la question de l’habitat dégradé. Quels que soient les bords politiques, tous les élus souhaitent que leurs administrés puissent vivre dans un logement sécurisé, confortable, ne mettant pas en danger la situation des habitants. Mon expérience de Maire de Clichy-sous-Bois m’a fait expérimenter la lenteur des procédures de redressement, notamment face aux marchands de sommeil : cette mission permettra d’identifier les freins observés par les élus sur le terrain, et de construire l’union nécessaire pour les lever en apportant les réponses adaptées ».

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement

« Les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique, sont tous confrontés à des difficultés croissantes pour résorber efficacement les habitats indignes de leurs territoires. L'exploitation de la pauvreté comme le vieillissement urbain et du bâti de nos villes nous mettent face à des situations de plus en plus urgentes en terme sanitaire et de sécurité pour nos habitants. L'enjeu du travail transpartisan que nous allons mener est de recenser les difficultés opérationnelles et, pragmatiquement, de proposer des évolutions réglementaires comme législatives pour agir plus vite et plus fort contre l'habitat indigne. »

Mathieu Hanotin et Michèle Lutz





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