La TVA à 10% sur les travaux de rénovation menacée | Lyon Pôle Immo

La TVA à 10% sur les travaux de rénovation menacée

La FFB alerte sur cette possible décision étatique, qui constituerait, selon l’organisation, « un mauvais choix économique ».

La FFB alerte sur de potentielles futures mesures d’économie de la part de l’État. La fédération française du bâtiment a indiqué s’opposer à la préconisation de l’inspection générale des finances de supprimer la TVA à 10% pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. Si elle était retenue parmi les arbitrages du Budget 2024, une telle proposition obérerait non seulement le pouvoir d’achat des Français, mais « relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois ».

Le passage à un taux plein de 20% pour ces travaux « constituerait un reniement de la promesse présidentielle, celle de la non-augmentation des prélèvements publics sur les Français », note la FFB. Car sur la base des données 2022, l’application d’un taux plein aurait entraîné, selon la fédération, un surcoût de 4 milliards d’euros pour nos concitoyens.

Une mesure qui pourrait relancer le travail illégal

Selon elle, ce seraient les plus petites entreprises, à savoir « les artisans, les TPE et les PME » qui seraient les premières pénalisées par cette moindre attractivité de leurs devis. « C’est d’autant plus mal venu que le gouvernement veut lutter contre les logements vacants ou insalubres faute de rénovation importante et qu’il entend faciliter le maintien à domicile des seniors par des travaux adaptés», note la fédération.

Olivier Salleron, président de la FFB, « se refuse à croire que le gouvernement tranche en faveur d’une hausse de 10 % à 20 % du taux de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur le logement, choix qui viendrait renforcer l’inflation et relancer le travail illégal ». Pour lui, « après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’».






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