Patrice Vergriete a reçu un rapport visant à la résorption de l’habitat indigne
Le ministre délégué au logement, a reçu ce lundi les 24 propositions de Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis.
Patrice Vergriete, ministre délégué au logement, a reçu ce lundi les 24 propositions de Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis et président de l’EPT Plaine-Commune. Celui-ci vise à accélérer à la fois la résorption de l’habitat indigne et dégradé, le traitement des situations dégradées et à renforcer les obligations des travaux.
Le ministère rappelle que plus d’un million de ménages vivent dans 400 000 logements estimés indignes, et que près de 100 000 copropriétés sont estimées fragiles. Aussi le gouvernement a souhaité, dès 2018, initier un plan pour réhabiliter les copropriétés dégradées.
« Plus de 1.100 copropriétés sont ainsi accompagnées, dont 40% en quartier prioritaire de la politique de la ville, soit 89.000 logements. 2,7 milliards d’euros seront ainsi mobilisés entre 2018 et 2028. La mise en œuvre de ce plan, qui bénéficie d’un accompagnement financier inédit et d’un renforcement de l’ingénierie, a permis de montrer le besoin d’une adaptation des outils d’urbanisme et d’habitat pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne et dégradé. C’est l’objet de la mission qui a été confiée par le ministre délégué au logement à deux élus locaux particulièrement mobilisés dans ce combat. »
Ministère chargé du logement
De nombreuses propositions
Le gouvernement indique partager avec la mission « la nécessité de donner plus d’outils aux collectivités locales ou aux préfets, par exemple lorsque des propriétaires n’effectuent pas des travaux pourtant prescrits par la puissance publique, mettant ainsi en danger la vie ou la santé des voisins ou des locataires ». Ce pouvoir d’agir passe notamment, selon lui, par la mise en place de procédures juridiques ou administratives plus adaptées.
La mission propose également de renforcer les outils permettant de résorber l’habitat indigne. Le gouvernement rapporte que la mission propose « de faciliter et d’accélérer l’intervention foncière de la puissance publique lorsque celle-ci est rendue indispensable pour résorber durablement l’habitat indigne ». Des propositions d’amélioration des outils d’expropriation et de maîtrise foncière sont ainsi exprimées par la mission, qui souhaite également une plus grande mobilisation des établissements publics fonciers en vue de mener des acquisitions de logements indignes destinés à être rénovés ou démolis. Et ce afin de remettre sur le marché des logements de qualité, neufs ou rénovés, en location ou en accession.
La mission évoque enfin le besoin d’une solidarité concernant l’hébergement d’urgence, pour garantir une prise en charge rapide et de qualité lorsque l’évacuation de certains bâtiments s’avère nécessaire afin de mieux protéger les occupants.»
Tant le gouvernement que la mission s’accordent sur la nécessité de mieux prévenir les situations d’habitat dégradé, pour agir en anticipation, avant qu’il ne soit trop tard en donnant plus de moyens aux acteurs de l’habitat privé. Ceci doit notamment passer par une mobilisation de la chaîne des professionnels ayant connaissance de ces situations ou étant capables de les traiter. Des moyens financiers adaptés pour réaliser les travaux dès que les besoins se font jour sont ainsi nécessaires, sans attendre que les dégradations soient telles qu’elles nécessitent une intervention publique lourde, longue et coûteuse.
Amélioration des procédures
Le Gouvernement et la mission appellent enfin conjointement à « une tolérance zéro vis-à-vis des marchands de sommeil et des propriétaires bailleurs de mauvaise foi, qui peuvent entraîner des copropriétés dans la spirale de la dégradation et conduire à des situations dramatiques ».
Pour ce faire, la mission évoque l’amélioration des procédures de confiscation des biens, ainsi que le renforcement de l’ingénierie publique consacrée à l’habitat indigne privé. Pour que tous les propriétaires soient au fait des normes applicables, elle préconise aussi une meilleure formation et des diagnostics renforcés sur la qualité du bâti, qui permettraient de prévenir les effondrements meurtriers qui émaillent malheureusement régulièrement l’actualité.
Le ministre a enfin remercié le travail mené par Michèle Lutz et Mathieu Hanotin ainsi que l’ensemble des élus et des acteurs qui ont été interrogés pour élaborer ce rapport. Le ministère a indiqué dans un communiqué que le ministre présentera très prochainement des mesures concrètes pour donner suite à ce rapport et accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé.
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