Nouveau débat sur le statut de la Métropole de Lyon

Une forte majorité de maires de la Métropole se montre en faveur d’un retour à un EPCI. Mais les maires des villes les plus peuplées de la collectivité s’opposent à une telle hypothèse

47 maires de communes, et deux maires d’arrondissement ont cosigné vendredi un communiqué soutenant la transformation de la Métropole de Lyon en établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Pour rappel, la Métropole de Lyon est pour l’heure, tout comme Paris et Aix-Marseille, une Métropole à statut particulier. Elle est la seule à être une collectivité territoriale créée, à la mitan de la précédente décennie, via la fusion des compétences de l’ancienne communauté urbaine du Grand Lyon et celles du Conseil général sur le territoire des 59 communes.

Or ces Métropoles à statut particulier ont fait l’objet de débats et d’un rapport d’information du Sénat. Vendredi, Philippe Cochet, président du groupe métropolitain la “Métro Positive” et Marc Grivel, président de “Synergies, Élus & Citoyens”, ont soutenu, dans une démarche transpartisane, la proposition de loi du sénateur Étienne Blanc et du député Alexandre Vincendet portant sur la transformation de la Métropole de Lyon en établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Présents au club de la presse pour présenter cette démarche, ils étaient ainsi accompagnés de nombreux maires de la Métropole.

« De nombreux dysfonctionnements sur le terrain »

Selon eux, les maires sont écartés des décisions prises par l’exécutif métropolitain, « décisions qui concernent pourtant leur territoire au premier chef, notamment car la majorité d’entre eux ne sont pas représentés au conseil métropolitain ». Cette situation génère selon les élus « de nombreux dysfonctionnements sur le terrain ». Les édiles demandent ainsi « depuis des mois d’être entendus et associés aux décisions », et « refusent de passer sous la tutelle de la Métropole, qui ne respecte pas les spécificités de leurs territoires ».

Le sénateur Étienne Blanc et le député Alexandre Vincendet proposent ainsi, au travers d’une proposition de loi, de transformer la Métropole en EPCI, ce qui permettrait à chaque commune d’être représentée au conseil métropolitain. Les compétences de la Métropole seraient conservées. Pour eux, cette transformation « est le seul moyen de permettre à la Métropole de fonctionner à nouveau dans un cadre de respect de la démocratie locale ». Les 49 maires qui ont apporté leur soutien à cette proposition de loi vont soumettre à leur conseil municipal le vote d’un voeu sollicitant son inscription à l’étude du Parlement. Etienne Blanc et Alexandre Vincendet entendent par la suite saisir le ministre de l’Intérieur.

« Métropole et communes sont indissociables »

Face à cette volonté des maires issus de la droite et du centre-droit de remettre en cause la collectivité, les maires des villes de la collectivité issus des rangs de la gauche - par ailleurs les plus peuplées - s’opposent à une telle hypothèse. Ils l’ont indiqué dans un communiqué commun. Selon eux, la Métropole de Lyon, « ce sont à la fois 59 communes avec leurs histoires individuelles et un ensemble plus grand interdépendant tant nos concitoyens vivent, travaillent, ont des loisirs à l’échelle du territoire métropolitain ». Pour ces élus, « Métropole et communes sont indissociables ».

Les élus mettent en avant les avantages du modèle de la Métropole.

« Ensemble, nous faisons mieux pour nos concitoyennes et concitoyens. Maires de la Métropole de Lyon, nous répondons quotidiennement aux urgences sociales, économiques, environnementales et sanitaires de nos administrés. Et c’est pour cette raison que nous défendons un modèle métropolitain lyonnais plus juste et équitable. Arrêtons les attaques partisanes, le temps des campagnes arrivera le moment venu. Nous refusons l’affaiblissement de l’outil métropolitain, le mieux à même de répondre, avec les communes aux besoins des habitantes et habitants. Arrêtons les attaques partisanes, le temps des campagnes arrivera le moment venu. La Métropole de Lyon est la seule collectivité dans laquelle les électeurs ont pu se prononcer clairement à la fois sur un programme municipal mais également sur un programme métropolitain. Cette double légitimité s’exerce sur notre territoire, celle des maires, élus sur le même périmètre pour exercer les compétences municipales et celle des élus métropolitains, pour exercer les compétences métropolitaines. Mais nous sommes tous animés par un intérêt commun, au service du territoire. Notre Métropole de Lyon mérite mieux que des polémiques stériles. »

Grégory Doucet, maire de Lyon, Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, Michèle Picard, maire de Vénissieux, Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, Mohamed Boudjellaba, maire de Givors, Christian Duchêne, maire de Saint-Fons, Alain Viollet, maire de Corbas, Murielle Laurent, maire de Feyzin, Eric Bellot, maire de Neuville, Béatrice Delorme, maire de Saint-Germain-Au-Mont-d’Or.

Les maires ajoutent en outre que «l’exécutif métropolitain actuel a fait le choix de revoir avec une transparence totale les critères d’attribution des fonds communaux, dans un souci de justice et d’équité pour les métropolitains ». Et selon eux, que ce soit la dotation de solidarité communautaire (DSC) ou les fonds de proximité pour la voirie (FIC/PROX), les critères sont clairs pour tous, sans que les accointances politiques ou amicales n’entrent en ligne de compte ».

Les élus rappellent en outre l’importance du pacte de cohérence métropolitain.

«À travers le Pacte de cohérence, ce sont 200 millions d’euros mobilisables par les communes pour des actions territoriales à leur initiative, une enveloppe jamais égalée dans les mandats précédant. Un fonds d’aide aux communes de 50 millions d’euros a également été créé pour répondre aux défis de la crise climatique et aux besoins des habitants en équipements publics. Plus que la seule place du maire, c’est bien celle des communes et des habitants qui est centrale dans l’action de la Métropole de Lyon. Depuis 2020, les communes et la Métropole de Lyon agissent conjointement pour répondre aux grands défis de notre temps. Amplification de la rénovation thermique des bâtiments, développement sans précédent des modes actifs et des transports en commun, soutien accru aux plus fragiles socialement, renaturation et végétalisation…Ce sont des politiques publiques utiles et nécessaires pour l’ensemble des habitantes et habitants de la Métropole de Lyon.»

Grégory Doucet, maire de Lyon, Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, Michèle Picard, maire de Vénissieux, Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, Mohamed Boudjellaba, maire de Givors, Christian Duchêne, maire de Saint-Fons, Alain Viollet, maire de Corbas, Murielle Laurent, maire de Feyzin, Eric Bellot, maire de Neuville, Béatrice Delorme, maire de Saint-Germain-Au-Mont-d’Or.

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