L’objectif d’une meilleure qualité de service au cœur de la nouvelle convention TER

La Région et la SNCF ont présenté ce jeudi au Technicentre de Vénissieux la nouvelle convention TER 2024-2033 qui se veut être « une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional».

Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF, visitaient jeudi le technicentre de Vénissieux de la SNCF. Ils ont, à cette occasion présenté la nouvelle convention TER pour 2024-2033. Cette nouvelle convention « poursuit l’objectif de placer l’usager au sommet des priorités et de répondre aux besoins de mobilité », précise la Région dans un communiqué, ajoutant vouloir mettre « plus de pression sur la SNCF pour augmenter la qualité de service ».

Cette convention se veut ainsi être « une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional», mettant l’accent sur la qualité de service via des pénalités imputées à la SNCF (trains non réalisés, en retard, grèves, adéquation « emport » à la demande, l’augmentation de l’offre et l’ouverture à la concurrence). En parallèle, la Région et SNCF ont reconduit la convention spécifique dédiée à la sûreté ferroviaire (SUGE).

La Région indique qu’en passant de 656 millions d’euros à 590 millions d’euros, la SNCF supporte une pression forte pour ne pas subir de malus ou de pénalités, la négociation jouant donc également en faveur de la qualité du service.

Le nouveau dispositif devrait conduire à un montant de pénalités de l’ordre de 13 millions d’euros pour une année « classique », alors que la moyenne des pénalités sur la convention 2017-2022 s’est établie à près de 7 millions d’euros par an, soit près d’un doublement. Entre 2016 et 2021, le taux de « non-ponctualité » a été réduit de 40%, passant de 12,9% à 7,8%. Le nombre de trains supprimés le jour J a été réduit de 32% sur la même période.

Ouverture à la concurrence en vue

Auvergne-Rhône-Alpes est, avec 1.500 TER et 220.000 voyageurs par jour, la première région française hors Ile-de-France en termes de services ferroviaires du quotidien. La Région, autorité

organisatrice des mobilités, a décidé de mettre à profit les 10 ans à venir permis par la nouvelle réglementation.

La Région indique que la reprise en pleine propriété par elle-même des matériels et le lancement de l’ouverture à la concurrence ouvrent des perspectives de recours à de nouveaux modèles économiques : « appels d’offres passés directement par la Région, acquisitions et investissements de maintenance assurés par les opérateurs des différents lots, location de matériels ».

Cet investissement permettra d’augmenter la capacité d’emport de l’ordre de 60.000 places, en plus des 161.000 actuelles assises et debout. L’année 2024 sera donc consacrée à la fois au suivi de la nouvelle convention TER 2024-2033 et à la préparation des appels d’offres pour les premiers lots à ouvrir à la concurrence.

La Région a ainsi choisi de partager le réseau régional en 5 lots géographiques d’exploitation cohérents, afin de proposer aux voyageurs « des dessertes de qualité, homogènes et en transparence sur l’ensemble du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER » : le lot « Auvergne », un lot « Etoiles de Chambéry et de Grenoble », un lot « étoile de Savoie et transfrontalier », un lot « étoile ferroviaire lyonnaise » et enfin un lot « relations longues distances régionales ».

Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. L’objectif de la Région est que les habitants de tous nos territoires soient égaux face à un service ferroviaire de qualité. Dans le souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots.

5,7 milliards dans le ferroviaire d’ici 2035

D’ici à 2035, la Région va investir près de 5,7 milliards dans le ferroviaire. 3 milliards, au sein de cette somme globale seront investis dans le matériel. La moitié de cette dernière somme sera consacrée à l’acquisition de rames nouvelles, avec une perspective de 130 à horizon 2035, dont 19 livrées en 2024. 10 utilisables seront utilisables dès 2024. L’autre moitié sera consacrée aux opérations de maintenance des rames et à la création de nouveaux ateliers, dans l’objectif de préserver un parc le plus opérationnel possible pour les usagers.

2,7 milliards seront par ailleurs investis dans les infrastructures, « ce qui représente un effort considérable au regard des périodes précédentes », souligne la Région, qui rappelle que 72 millions d’euros avaient été investis en moyenne annuelle pour la période 2010-2015, en prenant ensemble les anciennes Régions Auvergne et Rhône-Alpes. La somme est passée à 132 millions d’euros pour la période 2016-2023 et se montera à 259 millions d’euros entre 2024 et 2035.

La Région vise ainsi à « créer un choc d’offre pour les transports collectifs régionaux ferroviaires ». L’offre TER va être augmentée de 30% et passer de 220.000 à 300.000 voyageurs quotidiens. 6 RER ou SERM (services express régionaux métropolitains) vont être développés dans la région (Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Genève-Annemasse, Clermont-Ferrand, Chambéry), et des assises des RER d’Auvergne-Rhône-Alpes seront organisées. L’objectif est également d’obtenir un nouveau modèle économique sur le plan national concernant les infrastructures ferroviaires, d’utiliser le smartphone en complément de la carte Oùra, mais aussi de simplifier la tarification et de s’adosser aux propositions et travaux menés sur le plan national. 10.000 places de stationnement vélo en gare seront présentes. La collectivité entend par ailleurs être au plus près des besoins des personnes à mobilité réduite.

« L’esprit de cette convention c’est plus de pression sur la SNCF, pour avoir plus de trains et plus de qualité pour les usagers. On a été les premiers à mettre en place un système de pénalités en France. L’idée c’est de dire : si le train n’est pas là parce qu’il est annulé ou qu’il y a une grève, je ne paye pas. Sur les pénalités précédentes, on était à moins de 10 M€, l’idée c’est de doubler ce chiffre. Notre logique c’est de dire à la SNCF qu’il nous faut des trains à l’heure ! »

Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

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