Rénovation énergétique de l’habitat : le Gouvernement annonce l’éco-conditionnalité des aides publiques

Le second volet du Plan Bâtiment a été présenté ce jeudi. Le Gouvernement  décide de conditionner l'aide publique - l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôts développement durable (CIDD) - au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « reconnu Grenelle de l'environnement » (RGE).Le plan Bâtiment présenté le 21 mars par le Président de la République et porté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vise à professionnaliser la filière et à organiser la montée en compétence des entreprises et des artisans.

La qualité de la mise en oeuvre des produits et des systèmes est en effet  depuis longtemps une faiblesse du secteur du bâtiment, un point faible quand il s'agit de mettre en oeuvre des produits et systèmes nouveaux et sophistiqués, destinés à assurer de la qualité des travaux réalisés et des résultats sur le plan énergétique. Par manque de formation initiale, de qualification, de coordination, des entreprises trop nombreuses ne parviennent pas à atteindre les résultats souhaités.

En plus d'objectifs quantitatifs  jugés très ambitieux avec 500 000 logements rénovés par an, le plan de rénovation énergétique de l'habitat poursuit un objectif qualitatif :  les travaux de rénovation doivent êtresoient de qualité et permettre de réaliser les économies d'énergie souhaitées.

Les deux ministres, les professionnels du bâtiment et EDF, d'un nouveau partenariat FeeBat, qui permettra de poursuivre la formation des artisans et entreprises du bâtiment aux économies d'énergie et de former 11 000 personnes en 2013 (voir www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3153).

Déjà 7500 entreprises

Le Gouvernement a décidé d'assurer aux consommateurs la qualité des prestations d'un professionnel certifié RGE. L'obligation, entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Elle devrait redonner confiance aux consommateurs et orienter la demande vers des entreprises de qualité. Les professionnels devraient être incités à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences. Cette décision arrive alors que le Gouvernement entend réduire l'ampleur de l'activité des " autoentrepreneurs " dans le secteur du bâtiment qui ne sont pas en mesure d'assurer qualité des prestations et assurance.

Ce sont déjà 7500 entreprises  qui bénéficient de la qualité RGE. Il serait nécessaire d'atteindre 30 000 entreprises pour que le secteur puisse réaliser 500 000 rénovations par an. Les organismes de formation et de certification existants peuvent certifier plus de 18 000 entreprises RGE d'ici mi-2014.

 






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