La CAPEB veut un maintien du taux réduit de TICPE pour le bâtiment
La suppression de cet avantage est prévue dans le projet de loi de finances pour 2019.
La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a demandé dans un communiqué, l’abandon de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage, laquelle est prévue dans le projet de loi de finances pour 2019. Cette décision est, selon la CAPEB, « dangereuse et injuste ». La confédération a via la plume de, son président, Patrick Liébus, écrit fin septembre au ministre de l'Action et des Comptes public, Gérald Darmanin. Le président de la CAPEB « soumettra au Sénat dans les prochains jours un amendement de suppression de l’article 19 du PLF2019, après l’avoir fait à l’Assemblée », indique la confédération.
Il faut dire que le carburant est un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d’engins de chantier. Aussi, cette suppression du taux réduit va une nouvelle fois les pénaliser. L’alignement de la fiscalité GNR (Gazole Non Routier) sur celle du gazole va, de fait, contribuer à générer « une hausse de prix de carburant de l’ordre de plus de 50 centimes d’euros par litre (soit plus de 50 %) ».
« L’investissement que représente le matériel de chantier, les équipements et les véhicules pèse déjà fortement sur les petites entreprises du bâtiment, qui connaissent une santé encore fragile dans un environnement économique en demi-teinte. Cette mesure brutale et immédiate viendra sanctionner d’autant plus une grande partie d’entre elles. Elles n’auront d’autres choix que de rogner leur marge, ne pouvant imputer la hausse à des clients qui eux-mêmes rencontrent des difficultés en termes de pouvoir d’achat. C’est l’ensemble du secteur du bâtiment qui risque ainsi d’être fortement déstabilisé », note la CAPEB.
La CAPEB demande à l’État de s’engager
Si la mesure du PLF 2019 devait perdurer, la CAPEB demande aux pouvoirs publics de s’engager à ce que les recettes nouvelles ainsi engrangées par l’État soient effectivement entièrement consacrées à la transition énergétique de notre pays, et de prendre des dispositions pour permettre aux entreprises de répercuter cette hausse du GNR dans tous les marchés en cours, qu’une clause de révision ait été ou non prévue.
Elle demande également qu’un grand plan d’accompagnement des entreprises artisanales soit mis en place, avec des aides financières significatives, pour leur permettre de gérer dans le temps la transition de leur flotte d’utilitaires, fourgonnettes, camions et/ou engins de chantier, vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables. La CAPEB rappelle ainsi que les entreprises ne sont « pas responsables de l’insuffisance de l’offre actuelle des constructeurs automobiles qui présente encore aujourd’hui des contraintes fortes en termes d’autonomie et des surcoûts importants pour l’acquisition de ces véhicules ». Elle demande un maintien de l’exonération pour tous les équipements et engins de chantier qui ne sont pas disponibles aujourd’hui avec d’autre type de motorisation.
« La politique gouvernementale en faveur de la transition énergétique pénalise les entreprises qui se développent sur ce segment de marché. Elle pénalise également les particuliers qui voient le périmètre du CITE se réduire et rester bloqué à 800 millions. Alors quelle est la cohérence ? A part une pure logique comptable. Si seulement l’état en profitait pour encourager l’investissement des véhicules utilitaires propres répondant réellement aux attentes des entreprises (autonomie, capacité de recharge, charge utile) et à des coûts abordables », indique la CAPEB, qui précise qu’elle ne donnera pas, au niveau national, de consignes et laissera son réseau décider de l’action à mener localement le 17 novembre, jour de mobilisation des automobilistes. Chaque CAPEB « décidera, en fonction des particularités locales, de participer, de s’associer ou de soutenir la mobilisation annoncée ».
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Le décret de simplification de Maprimerenov’ publié
Le décret relatif à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ est paru vendredi au Journal Officiel.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Hausse modérée de l’IPEA au 4e trimestre
Les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 0,4% sur un trimestre.
Le Pôle Habitat FFB lance son « dernier appel avant point de non-retour »
La fédération organisait ce jeudi une conférence de presse au cours de laquelle elle a alerté sur la situation alarmante du logement neuf.
Nette hausse des ventes de logements étiquetés F et G
Les notaires de France ont fait part en fin de semaine dernière de l’étude « la valeur verte des logements en 2022 ». Les logements étiquetés F ou G représentent plus de 10% du parc dans certaines villes d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Légère hausse de l’indice BT01
L’inflation a ralenti, l’INSEE ayant fait état d’un indice des prix à la consommation en hausse de 3,5% sur un an.
Nathalie Tissier-Chauveau, nouvelle secrétaire générale de la CAPEB Rhône et Grand Lyon
La fédération a communiqué sur cette nouvelle secrétaire générale, qui compte aujourd’hui 17 personnes au service de ses 1.800 adhérents.
Rénovation énergétique des logements : 5 milliards d’euros inscrits au budget 2024
Le gouvernement a communiqué sur l’effort budgétaire portant sur la rénovation énergétique dans le projet de loi de finances pour 2024.
La Tour P à Saint-Priest, 1e copropriété réhabilitée à Bellevue
L’ensemble de 12 étages est la première copropriété réhabilitée dans le cadre du projet centre-ville Bellevue.
La CAPEB décrit un « premier recul de l’activité depuis trois ans »
Le volume d’activité des entreprises artisanales du bâtiment recule au deuxième trimestre de 0,5%.
Mon accompagnateur Rénov’ : nouveau calendrier
Les ministères ont communiqué jeudi sur ce nouveau calendrier, et sur des adaptations.
Rénovation thermique: concertation sur l’avenir de «France Rénov’»
Le Gouvernement lance une concertation sur le futur du service public de la rénovation de l’habitat.
La rénovation énergétique des bâtiments dans la feuille de route de Matignon
La Première ministre a fait part ce mercredi de sa feuille de route, au sein de laquelle on trouve quelques mesures sur l’amélioration en matière de logement.
MaPrimeRénov : l’Anah et les fédérations veulent lutter contre la fraude
L’Anah, la CAPEB et la FFB ont indiqué renforcer leur coopération sur MaPrimeRénov’ pour lutter contre la fraude et fluidifier le rythme des paiements.
Rénovation énergétique des logements : l’État a rencontré les banques
Pour amplifier les efforts en faveur de la rénovation énergétique, plusieurs ministres ont échangé avec les représentants du secteur bancaire sur les moyens d’amplifier l’investissement en la matière.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire