La CAPEB veut un maintien du taux réduit de TICPE pour le bâtiment

La suppression de cet avantage est prévue dans le projet de loi de finances pour 2019.

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a demandé dans un communiqué, l’abandon de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage, laquelle est prévue dans le projet de loi de finances pour 2019. Cette décision est, selon la CAPEB, « dangereuse et injuste ». La confédération a via la plume de, son président, Patrick Liébus, écrit fin septembre au ministre de l'Action et des Comptes public, Gérald Darmanin. Le président de la CAPEB « soumettra au Sénat dans les prochains jours un amendement de suppression de l’article 19 du PLF2019, après l’avoir fait à l’Assemblée », indique la confédération.

Il faut dire que le carburant est un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d’engins de chantier. Aussi, cette suppression du taux réduit va une nouvelle fois les pénaliser. L’alignement de la fiscalité GNR (Gazole Non Routier) sur celle du gazole va, de fait, contribuer à générer « une hausse de prix de carburant de l’ordre de plus de 50 centimes d’euros par litre (soit plus de 50 %) ».

« L’investissement que représente le matériel de chantier, les équipements et les véhicules pèse déjà fortement sur les petites entreprises du bâtiment, qui connaissent une santé encore fragile dans un environnement économique en demi-teinte. Cette mesure brutale et immédiate viendra sanctionner d’autant plus une grande partie d’entre elles. Elles n’auront d’autres choix que de rogner leur marge, ne pouvant imputer la hausse à des clients qui eux-mêmes rencontrent des difficultés en termes de pouvoir d’achat. C’est l’ensemble du secteur du bâtiment qui risque ainsi d’être fortement déstabilisé », note la CAPEB.

La CAPEB demande à l’État de s’engager

Si la mesure du PLF 2019 devait perdurer, la CAPEB demande aux pouvoirs publics de s’engager à ce que les recettes nouvelles ainsi engrangées par l’État soient effectivement entièrement consacrées à la transition énergétique de notre pays, et de prendre des dispositions pour permettre aux entreprises de répercuter cette hausse du GNR dans tous les marchés en cours, qu’une clause de révision ait été ou non prévue.

Elle demande également qu’un grand plan d’accompagnement des entreprises artisanales soit mis en place, avec des aides financières significatives, pour leur permettre de gérer dans le temps la transition de leur flotte d’utilitaires, fourgonnettes, camions et/ou engins de chantier, vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables. La CAPEB rappelle ainsi que les entreprises ne sont « pas responsables de l’insuffisance de l’offre actuelle des constructeurs automobiles qui présente encore aujourd’hui des contraintes fortes en termes d’autonomie et des surcoûts importants pour l’acquisition de ces véhicules ». Elle demande un maintien de l’exonération pour tous les équipements et engins de chantier qui ne sont pas disponibles aujourd’hui avec d’autre type de motorisation.

« La politique gouvernementale en faveur de la transition énergétique pénalise les entreprises qui se développent sur ce segment de marché. Elle pénalise également les particuliers qui voient le périmètre du CITE se réduire et rester bloqué à 800 millions. Alors quelle est la cohérence ? A part une pure logique comptable. Si seulement l’état en profitait pour encourager l’investissement des véhicules utilitaires propres répondant réellement aux attentes des entreprises (autonomie, capacité de recharge, charge utile) et à des coûts abordables », indique la CAPEB, qui précise qu’elle ne donnera pas, au niveau national, de consignes et laissera son réseau décider de l’action à mener localement le 17 novembre, jour de mobilisation des automobilistes. Chaque CAPEB « décidera, en fonction des particularités locales, de participer, de s’associer ou de soutenir la mobilisation annoncée ».

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