La CAPEB veut un maintien du taux réduit de TICPE pour le bâtiment

La suppression de cet avantage est prévue dans le projet de loi de finances pour 2019.

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a demandé dans un communiqué, l’abandon de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage, laquelle est prévue dans le projet de loi de finances pour 2019. Cette décision est, selon la CAPEB, « dangereuse et injuste ». La confédération a via la plume de, son président, Patrick Liébus, écrit fin septembre au ministre de l'Action et des Comptes public, Gérald Darmanin. Le président de la CAPEB « soumettra au Sénat dans les prochains jours un amendement de suppression de l’article 19 du PLF2019, après l’avoir fait à l’Assemblée », indique la confédération.

Il faut dire que le carburant est un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d’engins de chantier. Aussi, cette suppression du taux réduit va une nouvelle fois les pénaliser. L’alignement de la fiscalité GNR (Gazole Non Routier) sur celle du gazole va, de fait, contribuer à générer « une hausse de prix de carburant de l’ordre de plus de 50 centimes d’euros par litre (soit plus de 50 %) ».

« L’investissement que représente le matériel de chantier, les équipements et les véhicules pèse déjà fortement sur les petites entreprises du bâtiment, qui connaissent une santé encore fragile dans un environnement économique en demi-teinte. Cette mesure brutale et immédiate viendra sanctionner d’autant plus une grande partie d’entre elles. Elles n’auront d’autres choix que de rogner leur marge, ne pouvant imputer la hausse à des clients qui eux-mêmes rencontrent des difficultés en termes de pouvoir d’achat. C’est l’ensemble du secteur du bâtiment qui risque ainsi d’être fortement déstabilisé », note la CAPEB.

La CAPEB demande à l’État de s’engager

Si la mesure du PLF 2019 devait perdurer, la CAPEB demande aux pouvoirs publics de s’engager à ce que les recettes nouvelles ainsi engrangées par l’État soient effectivement entièrement consacrées à la transition énergétique de notre pays, et de prendre des dispositions pour permettre aux entreprises de répercuter cette hausse du GNR dans tous les marchés en cours, qu’une clause de révision ait été ou non prévue.

Elle demande également qu’un grand plan d’accompagnement des entreprises artisanales soit mis en place, avec des aides financières significatives, pour leur permettre de gérer dans le temps la transition de leur flotte d’utilitaires, fourgonnettes, camions et/ou engins de chantier, vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables. La CAPEB rappelle ainsi que les entreprises ne sont « pas responsables de l’insuffisance de l’offre actuelle des constructeurs automobiles qui présente encore aujourd’hui des contraintes fortes en termes d’autonomie et des surcoûts importants pour l’acquisition de ces véhicules ». Elle demande un maintien de l’exonération pour tous les équipements et engins de chantier qui ne sont pas disponibles aujourd’hui avec d’autre type de motorisation.

« La politique gouvernementale en faveur de la transition énergétique pénalise les entreprises qui se développent sur ce segment de marché. Elle pénalise également les particuliers qui voient le périmètre du CITE se réduire et rester bloqué à 800 millions. Alors quelle est la cohérence ? A part une pure logique comptable. Si seulement l’état en profitait pour encourager l’investissement des véhicules utilitaires propres répondant réellement aux attentes des entreprises (autonomie, capacité de recharge, charge utile) et à des coûts abordables », indique la CAPEB, qui précise qu’elle ne donnera pas, au niveau national, de consignes et laissera son réseau décider de l’action à mener localement le 17 novembre, jour de mobilisation des automobilistes. Chaque CAPEB « décidera, en fonction des particularités locales, de participer, de s’associer ou de soutenir la mobilisation annoncée ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Les fédérations évoquent un « succès collectif » sur la RE2020

null
Un accord a été trouvé sur la RE2020 dans le cadre du CSCEE du 13 avril. Les organisations signataires se sont félicitées de celui-ci.


La Métropole amplifie le dispositif «Ecoréno’v» pour la rénovation des logements

null
La collectivité amplifie ses efforts en termes de rénovation thermique des logements, avec l’adoption mardi d’un nouveau règlement pour le dispositif. Pour le présenter, une visite était organisée jeudi dans une copropriété du 8ème arrondissement de Lyon.


L’ex-collège Truffaut, futur lieu de vie du 1er arrondissement


Une visite du site qui accueillera à terme une résidence étudiante, un hostel, une crèche et des tiers lieux, était organisée mercredi en présence du maire de Lyon et du président de la Métropole.


Selon la CAPEB, les travaux d’accessibilité sont plus que jamais nécessaires

Pour la CAPEB Rhône et Grand Lyon, les travaux d’accessibilité pour sécuriser les seniors en perte d’autonomie sont encore plus nécessaires avec la Covid-19.


La Région a lancé son plan de soutien aux étudiants et aux jeunes

null
Ce plan vise à garantir une protection sanitaire au monde étudiant, apporter un soutien alimentaire et psychologique aux étudiants, et accompagner la jeunesse vers l’emploi.


247.323 logements rénovés grâce à l’Anah en 2020

null
L’agence nationale de l’habitat a enregistré une hausse de 58,8% des rénovations de logements l’an dernier. Et compte financer la rénovation de 600.000 logements en 2021.


La Métropole de Lyon a voté sa PPI 2021-2026

null
La programmation pluriannuelle des investissements totalise 3,6 milliards d’euros, dont 944,6 millions dédiés à l’urbanisme.


MaPrimeRénov’ élargie à tous les propriétaires

null
L’aide est désormais ouverte à tous les propriétaires occupants et tous les syndicats de copropriétaires.


La CAPEB reçue par la Métropole le 14 janvier sur la ZFE

La CAPEB Rhône et Grand Lyon sera reçue par la Métropole concernant la zone de faibles émissions, qui a été durcie au 1er janvier.


La CAPEB satisfaite de la qualification RGE «chantier par chantier»

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier de l’arrêté du 24 décembre 2020, une expérimentation est lancée pour deux ans afin de mettre en œuvre la qualification RGE « chantier par chantier ».


Ingénierie : le ralentissement impacte le secteur

Les sociétés d’ingénierie sont toujours impactées par le ralentissement économique, selon la dernière édition du baromètre économique de Syntec-Ingénierie.


BTP Rhône et Métropole redoute l’inertie des aides étatiques et des projets locaux

null
Pour sa rentrée, Samuel Minot, le président de la Fédération BTP Rhône et Métropole a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme. S’il reconnait que les mesures de soutien à l’économie et au secteur sont nombreuses, il craint leur inertie et par là-même, le risque qui pèse sur l’emploi.


6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique au coeur du plan de relance


Écoles, collèges : performance énergétique et piétonisation, priorités de la Métropole

La piétonisation aux abords des établissements scolaires a été lancée dès cet été de manière prioritaire. La Métropole va également lancer un audit en matière de performance énergétique des collèges.


Les chantiers reprennent dans la Métropole de Lyon


BTP Rhône et le président de la collectivité organisaient ce mardi une visite presse sur deux chantiers à savoir la promenade Moncey et la construction du nouveau bâtiment du CIRC, pour faire un point sur l’impact de la crise du Covid-19.