La Métropole de Lyon instaure un « permis de louer » | Lyon Pôle Immo

La Métropole de Lyon instaure un « permis de louer »

Le dispositif a pour objectif de lutter contre l’habitat indigne.

La mise en place d’un « permis de louer » sur le quartier inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de Bellevue à Saint-Priest a été validée par la commission permanente de la Métropole de Lyon du lundi 16 mai, et ce de manière partenariale avec la commune. Ce dispositif vise à lutter contre l’habitat indigne.

Dans des secteurs géographiques présentant une proportion importante d’habitat dégradé, le « permis de louer », un dispositif national, permet aux collectivités d’instaurer, selon les cas, un régime de déclaration de mise en location ou un régime d’autorisation préalable de mise à la location.

Ledit permis permet de vérifier le respect des caractéristiques de décence d'un logement et de s’assurer qu’il ne porte pas atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique, dès lors que son propriétaire souhaite le mettre en location. Il concerne toutes les mises en location ou relocations de logements loués (vides ou meublés) sur le périmètre délimité, à l’exception des logements mis en location par un organisme de logement social. La reconduction, le renouvellement ou l’avenant au contrat de location sont également hors du champ d’application.

« Nous nous engageons depuis maintenant 2 ans dans la lutte contre l’habitat indigne et l’accès à un logement décent pour toutes et tous. Le permis de louer vient renforcer nos actions déjà menées par ailleurs : il complète la boîte à outils des équipes métropolitaines pour repérer et traiter les situations d’indignité sur le territoire »

Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l’habitat, au logement social et à la politique de la ville.

Saint-Priest, première commune volontaire

La ville de Saint-Priest est la première commune volontaire pour déployer le « permis de louer ». L’autorisation préalable de mise en location sera ainsi expérimentée sur le périmètre du NPNRU Bellevue, incluant le plan de sauvegarde des copropriétés.

Il faut dire que le quartier présente des caractéristiques d’habitat dégradé. Aussi, ce permis de louer permettra de vérifier, d’une part, la décence des logements et d’autre part, d’inciter les propriétaires à voter et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la qualité des appartements et éviter la dégradation du bâti. Tout propriétaire ayant un bien sur ce secteur devra déposer une autorisation préalable de mise en location avant toute signature de bail, auprès du service habitat de la mairie de Saint-Priest.

Cet outil sera opérationnel à partir du 1er décembre 2022. Les modalités de dépôt des autorisations seront accessibles sur le site internet de la mairie avant cette date.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Une offre locative en chute de 16,27% depuis l’encadrement des loyers à Lyon

nullC’est le résultat d’une étude dévoilée ce lundi par l’Unis Lyon Rhône, lors de sa traditionnelle réunion des propriétaires bailleurs.


La tension locative au plus haut

Selon une étude Orpi publiée cette semaine, un tiers des personnes en recherche d’un bien à la location ont envoyé plus de 10 demandes de visite.


La refonte du DPE fait débat

La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.


Guillaume Kasbarian, nouveau ministre délégué au Logement

Le nouveau ministre succède à Patrice Vergriete, qui devient, lui, ministre délégué chargé des transports.


Bail Rénov’ se déploie en France

Le déploiement de ce dispositif a été amorcé à partir de ce lundi sur le territoire national.


Action Logement Immobilier a développé 4.778 logements neufs en AURA en 2023

nullLa filiale du groupe Action Logement en a par ailleurs réhabilité 3.775 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.


L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme

Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.


SLCI, nouveau nom de Procivis Rhône

Le 1er janvier 2024, Procivis Rhône a changé de nom et est devenu SLCI.


Une hausse des loyers inférieure à l’inflation, selon LocService

LocService a dévoilé ce mercredi son dernier observatoire du marché locatif.


Une nouvelle version de la carte des loyers

Le ministère chargé du logement a publié une nouvelle version de la carte des loyers, en partenariat avec l’ANIL, Leboncoin et Seloger.


L’encadrement des loyers de nouveau fustigé à Lyon

L’UNPI 69, l’UNIS Lyon Rhône, la FNAIM du Rhône et le SNPI ont, dans un communiqué commun, de nouveau critiqué le dispositif.


L’encadrement des loyers bientôt en place sur Grenoble Alpes Métropole

nullC’est ce qu’a annoncé ce lundi le gouvernement. Un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024.


Immobilier en Auvergne : la profession s’interroge sur la sortie de crise

Lors de la conférence de l’OEIL, les promoteurs se sont montrés réservés sur de possibles solutions liées à l’accession abordable, telles que le BRS. Les autres acteurs du secteur, publics comme privés, semblent aussi dans l’expectative.


La tension du marché locatif se confirme

L’observatoire Clameur a dévoilé ce mardi les grandes tendances du marché locatif au niveau national, en AURA et dans les grandes villes de France. Une tension est observée dans les chiffres, confirmant ainsi le constat de certains acteurs du marché faisant état d’une moindre mobilité résidentielle.


La Métropole de Lyon et CDC Habitat ont signé une convention de partenariat

nullCDC Habitat et la collectivité ont fixé au sein de ce document un certain nombre d’objectifs. Celui-ci porte notamment sur la construction de logements locatifs intermédiaires.