Le budget 2015 adopté, mais les discussions vont continuer

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de finances pour 2015, mettant provisoirement fin aux discussions budgétaires avant l’examen du projet de loi de finances rectificatives 2014.

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de finances pour 2015 avec une courte majorité de 266 voix pour et 247 contre. On notera que sur les 56 abstentions comptabilisées, on dénombre 37 députés socialistes. Le budget est de quelque 368 milliards d’euros, en déficit de 75,8 milliards.

Parmi les mesures phare de ce budget, la première tranche de l’impôt a été supprimée, pour un montant de 3,2 milliards d’euros. Elle concernerait 6,1 millions de foyers fiscaux. Elle viendra s'additionner à la réduction d’impôt pour 2014 votée cet été. En revanche, des hausses d’impôts ont parallèlement été actées: le diesel va en effet augmenter de deux centimes, entre autres pour compenser l’abandon l’écotaxe.

Du point de vue immobilier, on notera que l’exonération des plus-values de cession immobilières sur les terrains à bâtir se fera au bout de 22 ans de détention, contre 30 ans jusqu’ici. La revalorisation des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, s’établit à 0.9%. Le dispositif fiscal « Duflot », devient le dispositif « Pinel », avec des avantages fiscaux pour l’investissement locatif dans le neuf. 3 durées d’investissement sont désormais actées, au lieu de la seule durée de 9 ans : il sera possible d’investir sur 6, 9 ou 12 ans. La location est en outre ouverte aux ascendants et descendants.

La loi de finances prévoit également une TVA à 5,5% pour les acheteurs d’un premier logement neuf dans les 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Coût de la mesure : 10 millions d’euros pour l’année prochaine.

Le budget 2015 a également acté une pérennisation de la hausse des droits de mutations sur les transactions immobilières. Enfin, il a également donné la possibilité pour les communes qui le souhaitent d’augmenter la taxe de séjour sur certains établissements étoilés.

Mais si la loi de finances 2015 a été votée, les discussions budgétaires ne sont pas tout à fait terminées : l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2014 débutera début décembre, avec notamment, au programme la « surtaxe » d’habitation sur les résidences secondaires.






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