Une loi ELAN remaniée adoptée par le Sénat

La Chambre haute du Parlement a adopté jeudi la loi ELAN, après quelques modifications du texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Après un allongement de l’examen du texte, la loi ELAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a été adoptée par le Sénat jeudi par une majeure partie des parlementaires de droite et de centre-droit. Les parlementaires socialistes et CRCE (Communiste républicain citoyen et écologiste, à majorité communiste) ont voté contre et les élus LREM se sont abstenus.

Le projet de loi sera au centre d’une commission mixte paritaire à la rentrée, pour valider un texte commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, « la démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous nos territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages ».

Selon le ministre, les propositions formulées sont « certes parfois techniques mais auront des répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, dans les champs très larges de l’aménagement, de la revitalisation des centres-villes, de la construction, du logement, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les marchands de sommeil, du développement du numérique… »

Aménagements de la loi SRU

Le Gouvernement a, selon le ministre, « tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et de la loi SRU, tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux ».

On notera que les sénateurs ont orienté les fonds issus de ventes de logements sociaux vers des opérations réalisées sur le territoire communal. Autre nouveauté : les communes et intercommunalités pourront de plus mutualiser leurs obligations en matière de taux de logements sociaux à l'échelle intercommunale, via un contrat intercommunal de mixité sociale.

« L’esprit du projet de loi Elan est d’apporter des solutions aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable course d’obstacles. L’objectif est donc de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché concernés pour qu’ils investissent, de faciliter et accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle, d’améliorer la protection des plus fragiles, d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G. Autant d’impératifs essentiels pour lutter contre les fractures territoriales et contre le sentiment de relégation qui habite trop de Français », a ajouté le secrétaire d’État, Julien Denormandie.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le projet de PLU de Clermont Auvergne Métropole en concertation

Les élus de la Métropole ont récemment fait un point sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la Métropole. Les habitants peuvent actuellement s’exprimer sur le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du territoire.


Jean Perrillat devient président du Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts

nullL’assemblée générale de l’Ordre des géomètres-experts de Lyon s’est tenu de façon digitale ce 9 avril.


Modification du PLU-H : un temps d’échanges ce jeudi

null
Ce temps, qui débutera à 18 heures, est organisé sous forme d’ateliers participatifs par bassins de vie.


Clermont Auvergne Métropole promeut le permis de végétaliser

La Métropole encourage ses habitants à devenir les jardiniers de leur propre quartier, via un permis de végétaliser baptisé « Ici on sème ». Il offre à chacun la possibilité s’approprier un petit bout d’espace public.


Nouveaux «Quartiers Fertiles» à Lyon, Saint-Fons, Rillieux-la-Pape et Saint-Étienne

Les ministères de l’Agriculture et de la Ville ont annoncé à la mi-avril 48 nouveaux lauréats pour cet appel à projets visant à développer l’agriculture urbaine dans les quartiers.


«La hausse des prix va continuer, c’est mathématique»

nullINTERVIEW – Philippe Layec est le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en région lyonnaise. Nous évoquons avec lui l’évolution du marché du logement neuf dans la Métropole, la nouvelle offre en BRS, mais aussi la modification n°3 du PLU-H.


ZAC des Girondins : Diagonale & Edelis lauréats des lots 4 et 5

null
La Métropole, la Ville et la SERL ont retenu pour la réalisation de ces lots le projet des promoteurs et d’une équipe d’architectes coordonnée par Perraudin Architecture, qui a fait le choix de la pierre et du bois.


Saint-Etienne : un espace vert de 2.000 m² sera créé sur la friche de l’Eden

Le désamiantage et la démolition de l’ancien cinéma va intervenir au cours des prochains mois. Au printemps 2022, sera initiée la réalisation d’un nouvel espace public dans cette rue située non loin de l’Hôtel de ville.


6e Sens Immobilier va éco-rénover la «Halle Caoutchouc»

Le groupe immobilier et Lyon Confluence ont signé l’acte de vente relatif à cette halle de 4.100 m² situé au sud de l’ancien marché-gare de Lyon.


Modification du PLU-H de la Métropole de Lyon : début de la concertation

null
La concertation s’est ouverte ce mardi. Les progressistes appellent à ne pas faire du plan local d’urbanisme et de l’habitat un outil pour limiter la création d’emplois dans la Métropole.


Clermont-Ferrand : des fouilles archéologiques sur le site de l’Hôtel-Dieu

nullClermont Auvergne Métropole organisait mercredi dernier une visite des fouilles archéologiques sur préalable au chantier de construction de la future bibliothèque métropolitaine.


Campus Lyontech La Doua : réaménagement de l’entrée Einstein

Cette opération va s’étaler du 12 avril au mois de septembre.


La démolition de la barre Monmousseau, acte majeur du NPNRU à Vénissieux

Ce vendredi 2 avril était un jour majeur pour le plateau des Minguettes, à Vénissieux. La barre Monmousseau a en effet été détruite par implosion à Vénissieux. Une opération qui s’inscrit dans le NPNRU 2020/2030.


La barre Monmousseau détruite par implosion à Vénissieux

nullInscrite dans le NPNRU, l’implosion de la barre Monmousseau d’ICF Sud-Est Méditerranée, sur le plateau des Minguettes, a eu lieu ce vendredi, peu après 10h30.


Lyon Confluence : la rénovation du bâtiment porche est en cours

null
Au terme de cette opération menée par la SPL Lyon Confluence, la salle du « Marché Gare » rouvrira ses portes en 2022.