Une loi ELAN remaniée adoptée par le Sénat

La Chambre haute du Parlement a adopté jeudi la loi ELAN, après quelques modifications du texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Après un allongement de l’examen du texte, la loi ELAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a été adoptée par le Sénat jeudi par une majeure partie des parlementaires de droite et de centre-droit. Les parlementaires socialistes et CRCE (Communiste républicain citoyen et écologiste, à majorité communiste) ont voté contre et les élus LREM se sont abstenus.

Le projet de loi sera au centre d’une commission mixte paritaire à la rentrée, pour valider un texte commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, « la démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous nos territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages ».

Selon le ministre, les propositions formulées sont « certes parfois techniques mais auront des répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, dans les champs très larges de l’aménagement, de la revitalisation des centres-villes, de la construction, du logement, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les marchands de sommeil, du développement du numérique… »

Aménagements de la loi SRU

Le Gouvernement a, selon le ministre, « tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et de la loi SRU, tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux ».

On notera que les sénateurs ont orienté les fonds issus de ventes de logements sociaux vers des opérations réalisées sur le territoire communal. Autre nouveauté : les communes et intercommunalités pourront de plus mutualiser leurs obligations en matière de taux de logements sociaux à l'échelle intercommunale, via un contrat intercommunal de mixité sociale.

« L’esprit du projet de loi Elan est d’apporter des solutions aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable course d’obstacles. L’objectif est donc de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché concernés pour qu’ils investissent, de faciliter et accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle, d’améliorer la protection des plus fragiles, d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G. Autant d’impératifs essentiels pour lutter contre les fractures territoriales et contre le sentiment de relégation qui habite trop de Français », a ajouté le secrétaire d’État, Julien Denormandie.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Lyon 5 : lancement des travaux du futur parc Élise Rivet


À partir de lundi, la direction des espaces verts de la Ville de Lyon va lancer le chantier du futur parc promenade.


Nouvelle journée de piétonisation ce samedi


Pour la deuxième fois, la Métropole de Lyon expérimente la piétonisation de la Presqu’île ce samedi 12 octobre.


La Métropole de Lyon consacrée «capitale française de la Biodiversité»

Le titre a été décerné à la collectivité durant la 9e édition du concours organisé par l’Agence française pour la biodiversité.


La maitrise du foncier a fait débat au dernier Conseil de la Métropole

La séance du 30 septembre dernier a vu s’opposer François-Noël Buffet d’un côté et Michel Le Faou et David Kimelfeld de l’autre sur l’opportunité de créer un outil de maitrise foncière.


ZAC des Gratte-Ciel : Altarea Cogedim lauréat du macro-lot A

Le groupe a été désigné lauréat de la consultation portant sur ce macro-lot situé au sein de la zone d’aménagement.


« Ce livre blanc, c’est un appel à travailler ensemble »

null
Samuel Minot est le président de la fédération BTP Rhône et Métropole. Il évoque avec nous la présentation d’un livre blanc réalisé par la fédération et d’autres organisations professionnelles à l’attention des candidats aux élections municipales et métropolitaines.
»
Un livre blanc présenté aux candidats avant les élections de 2020


Un livre blanc présenté aux candidats avant les élections de 2020

En amont des élections métropolitaines et municipales, les fédérations professionnelles de l’immobilier, des TP, et de la construction ont présenté jeudi dernier leur livre blanc.


La Métropole de Lyon entérine la création d’un organisme foncier solidaire

Le Conseil de la Métropole de Lyon a voté ce lundi en faveur de la création de cet outil, qui vise à faire émerger une nouvelle offre de logements abordables, accessibles aux classes moyennes.


« La ZAC est bouclée »

Christiane Charnay est maire de Givors. Nous évoquons avec elle l’implantation du pôle entrepreneurial de la ville.


Le calme dans la presqu’île au 1er jour de la piétonisation


Ce samedi constituait la première journée d’expérimentation de la piétonisation de la presqu’île de Lyon.


« Si on veut augmenter le nombre de trains, il faudra construire une nouvelle voie ferrée »


Gaël Perdriau est le président du pôle métropolitain, président de Saint-Etienne Métropole, et maire de Saint-Etienne. Nous évoquons avec lui la place de l’industrie dans le pôle et la question centrale des transports.


Bonne nouvelle pour la Cité jardin de Gerland

Sa réhabilitation a été retenue dans le cadre d’un programme de recherche national.


Un nouveau programme « Petites villes de demain »

Celui-ci est un programme d’appui du Gouvernement afin d’accompagner les territoires ruraux.


De 100 à 150 logements construits par an à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

La population de la commune approche désormais les 6.000 habitants.


Une voie réservée au covoiturage à l’entrée de Grenoble

Le secrétaire d’Etat chargé des transports a confirmé la mise en place l’été prochain d’une voie réservée au covoiturage sur l’A48 entre la barrière de péage de Voreppe et la bifurcation entre l’A48 et l’A480.