Une loi ELAN remaniée adoptée par le Sénat

La Chambre haute du Parlement a adopté jeudi la loi ELAN, après quelques modifications du texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Après un allongement de l’examen du texte, la loi ELAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a été adoptée par le Sénat jeudi par une majeure partie des parlementaires de droite et de centre-droit. Les parlementaires socialistes et CRCE (Communiste républicain citoyen et écologiste, à majorité communiste) ont voté contre et les élus LREM se sont abstenus.

Le projet de loi sera au centre d’une commission mixte paritaire à la rentrée, pour valider un texte commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, « la démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous nos territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages ».

Selon le ministre, les propositions formulées sont « certes parfois techniques mais auront des répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, dans les champs très larges de l’aménagement, de la revitalisation des centres-villes, de la construction, du logement, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les marchands de sommeil, du développement du numérique… »

Aménagements de la loi SRU

Le Gouvernement a, selon le ministre, « tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et de la loi SRU, tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux ».

On notera que les sénateurs ont orienté les fonds issus de ventes de logements sociaux vers des opérations réalisées sur le territoire communal. Autre nouveauté : les communes et intercommunalités pourront de plus mutualiser leurs obligations en matière de taux de logements sociaux à l'échelle intercommunale, via un contrat intercommunal de mixité sociale.

« L’esprit du projet de loi Elan est d’apporter des solutions aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable course d’obstacles. L’objectif est donc de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché concernés pour qu’ils investissent, de faciliter et accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle, d’améliorer la protection des plus fragiles, d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G. Autant d’impératifs essentiels pour lutter contre les fractures territoriales et contre le sentiment de relégation qui habite trop de Français », a ajouté le secrétaire d’État, Julien Denormandie.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


« Le centre d’échanges de Perrache, une sorte de scarification urbaine »


Eric Lafond est le candidat 100 % Citoyens à la Métropole de Lyon. Il s’est uni avec Denis Broliquier, qui sera candidat lui à la mairie de Lyon.


Kimelfeld et Képénékian veulent végétaliser la place du Bachut

Le président de la Métropole, candidat à sa succession, et le candidat à la mairie de Lyon veulent faire de cette place une place jardin. Ils proposent également, dans le 8ème, une rénovation de l’avenue des Frères Lumière et l’expérimentation de la piétonisation.


Le projet de Képénékian et Kimelfeld pour la tour du CIRC

Les candidats à la mairie de Lyon et à la Métropole veulent faire de la tour que le centre international de recherche contre le cancer quittera en 2022 un lieu autour de la santé pour tous.


«On est en train de faire une région parisienne bis. Ce n’est pas notre modèle»


Renaud Payre, est le candidat de la Gauche Unie à la présidence de la Métropole de Lyon. Nous évoquons avec lui son programme, qui intègre des métros légers de surface, l’abandon de l’Anneau des sciences, de nouvelles relations avec les territoires environnants, mais aussi une coopérative pour la rénovation énergétique et l’encadrement des loyers.


Saint-Julien-en-Genevois: Bouygues Immobilier aménagera le quartier de la gare

La filiale du groupe Bouygues va ainsi réaménager les 60.000 m² du quartier.


Givors : bientôt un hôtel d’entreprises à proximité de la gare


La SERL a récemment présenté la future réalisation d’un hôtel d’entreprises à proximité du pôle entrepreneurial LYVE et de la gare.


Les écologistes veulent apaiser la Part-Dieu

Les candidats EELV à la Métropole et à la mairie de Lyon avaient récemment précisé leurs vues sur le quartier à l’occasion d’une balade urbaine. La réouverture vendredi du tunnel Vivier-Merle leur a donné l’occasion de réaffirmer leur volonté d’apaiser le quartier.


Bruno Bernard veut davantage de coopération avec les territoires voisins


Le candidat EELV était l’invité à la mi-février de la fédération BTP Rhône pour réagir au livre blanc du secteur. Il a exposé sa vision de la Métropole, et des investissements prioritaires à réaliser.


Logement, foncier, transports : Kimelfeld a présenté ses projets devant le BTP


Le président de la Métropole de Lyon et candidat à sa succession, David Kimelfeld, était l’invité il y a une dizaine de jours de la fédération BTP Rhône pour réagir au livre blanc du secteur. Compte rendu.


Le pôle métropolitain un outil «très intéressant», mais «dévoyé de son objet»

Suite à des questions posées par des professionnels du BTP, François-Noël Buffet est revenu sur quelques points techniques.


La Saulaie, nouveau pôle urbain de la Métropole en gestation


La Métropole de Lyon a officialisé ce lundi la désignation du Groupe SERL comme attributaire de la concession de la ZAC de la Saulaie, à Oullins.


François-Noël Buffet veut un développement repensé de la Métropole

Le candidat LR à la présidence de la Métropole de Lyon intervenait mercredi dernier devant la fédération BTP Rhône.


Confluence : appel à consultation pour les îlots B1 et C1 Nord

La SPL Lyon Confluence a lancé un appel à consultation portant sur ces îlots de la ZAC 2 du quartier.


Anneau des sciences : la Métropole ne réalise plus aucune préemption

La Métropole de Lyon a indiqué vendredi ne préempter aucun terrain dans le sud-ouest lyonnais pour le projet de tronçon ouest du périphérique.


Inauguration de l’esplanade Moncey


Le président de la Métropole et le maire de Lyon ont inauguré ce jeudi ce nouvel espace du troisième arrondissement de la ville, qui a fait l’objet d’un réaménagement d’ampleur.