Une loi ELAN remaniée adoptée par le Sénat

La Chambre haute du Parlement a adopté jeudi la loi ELAN, après quelques modifications du texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Après un allongement de l’examen du texte, la loi ELAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a été adoptée par le Sénat jeudi par une majeure partie des parlementaires de droite et de centre-droit. Les parlementaires socialistes et CRCE (Communiste républicain citoyen et écologiste, à majorité communiste) ont voté contre et les élus LREM se sont abstenus.

Le projet de loi sera au centre d’une commission mixte paritaire à la rentrée, pour valider un texte commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, « la démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous nos territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages ».

Selon le ministre, les propositions formulées sont « certes parfois techniques mais auront des répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, dans les champs très larges de l’aménagement, de la revitalisation des centres-villes, de la construction, du logement, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les marchands de sommeil, du développement du numérique… »

Aménagements de la loi SRU

Le Gouvernement a, selon le ministre, « tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et de la loi SRU, tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux ».

On notera que les sénateurs ont orienté les fonds issus de ventes de logements sociaux vers des opérations réalisées sur le territoire communal. Autre nouveauté : les communes et intercommunalités pourront de plus mutualiser leurs obligations en matière de taux de logements sociaux à l'échelle intercommunale, via un contrat intercommunal de mixité sociale.

« L’esprit du projet de loi Elan est d’apporter des solutions aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable course d’obstacles. L’objectif est donc de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché concernés pour qu’ils investissent, de faciliter et accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle, d’améliorer la protection des plus fragiles, d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G. Autant d’impératifs essentiels pour lutter contre les fractures territoriales et contre le sentiment de relégation qui habite trop de Français », a ajouté le secrétaire d’État, Julien Denormandie.

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