Une loi ELAN remaniée adoptée par le Sénat

La Chambre haute du Parlement a adopté jeudi la loi ELAN, après quelques modifications du texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Après un allongement de l’examen du texte, la loi ELAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a été adoptée par le Sénat jeudi par une majeure partie des parlementaires de droite et de centre-droit. Les parlementaires socialistes et CRCE (Communiste républicain citoyen et écologiste, à majorité communiste) ont voté contre et les élus LREM se sont abstenus.

Le projet de loi sera au centre d’une commission mixte paritaire à la rentrée, pour valider un texte commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, « la démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous nos territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages ».

Selon le ministre, les propositions formulées sont « certes parfois techniques mais auront des répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, dans les champs très larges de l’aménagement, de la revitalisation des centres-villes, de la construction, du logement, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les marchands de sommeil, du développement du numérique… »

Aménagements de la loi SRU

Le Gouvernement a, selon le ministre, « tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et de la loi SRU, tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux ».

On notera que les sénateurs ont orienté les fonds issus de ventes de logements sociaux vers des opérations réalisées sur le territoire communal. Autre nouveauté : les communes et intercommunalités pourront de plus mutualiser leurs obligations en matière de taux de logements sociaux à l'échelle intercommunale, via un contrat intercommunal de mixité sociale.

« L’esprit du projet de loi Elan est d’apporter des solutions aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable course d’obstacles. L’objectif est donc de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché concernés pour qu’ils investissent, de faciliter et accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle, d’améliorer la protection des plus fragiles, d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G. Autant d’impératifs essentiels pour lutter contre les fractures territoriales et contre le sentiment de relégation qui habite trop de Français », a ajouté le secrétaire d’État, Julien Denormandie.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Mobilités: Bruno Bernard dévoile ses ambitions pour la Métropole de Lyon

Le président de la Métropole de Lyon a, dans son premier discours, évoqué les questions de mobilité, en évoquant notamment les projets en matière de vélo, mais aussi de tramway, de télécabines et de métro.


Villeurbanne : fermeture du parking Chomel

Dans le cadre du projet urbain Gratte-Ciel centre-ville, une occupation temporaire de cet espace va être organisé.


La SACVL va planter une forêt de 1.000 m² à la Duchère

Cette opération va intervenir dans le cadre du réaménagement de ce quartier du 9ème arrondissement de Lyon.


« Territoires », lieu de convivialité aménagé à proximité de Jean Macé

null
Ce projet d’occupation temporaire d’un terrain mis à disposition par SNCF Immobilier a été inauguré ce vendredi 5 juin par le directeur général de le structure et le président de la Métropole.


Les chantiers reprennent dans la Métropole de Lyon


BTP Rhône et le président de la collectivité organisaient ce mardi une visite presse sur deux chantiers à savoir la promenade Moncey et la construction du nouveau bâtiment du CIRC, pour faire un point sur l’impact de la crise du Covid-19.


Reprise des travaux sur les grands chantiers des parcs LPA

Les chantiers Saint-Antoine, Antonin Poncet et Béraudier ont redémarré ou sont en phase de reprise.


Déconfinement à Lyon : les écologistes affirment leurs positions

Grégory Doucet et Bruno Bernard organisaient ce mercredi une conférence de presse pour exprimer leurs positions en matière de déconfinement et de reprise de l’activité à Lyon et dans la Métropole.


Villeurbanne : réaménagement de la rue du 8 mai 1945

La requalification de l’axe et les travaux réalisés sur les rues principales du quartier se poursuivent.


La Métropole de Lyon organise son déconfinement et la relance

David Kimelfeld, a présenté ce mardi la stratégie de déconfinement du territoire, et organisé mercredi une première réunion du comité métropolitain de relance.


La Métropole de Lyon détaille son plan d’urbanisme tactique


Dans l’optique du déconfinement, 77 kilomètres de nouvelles pistes cyclables vont être déployés d’ici septembre. Le président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, a détaillé lundi le plan de la collectivité en la matière.


Plan vélos : la Ville de Lyon fait ses propositions

La Ville de Lyon a fait ses propositions pour la mise en place d’un plan vélos, répondant à la stratégie d’urbanisme tactique de la Métropole.


Le confinement réinterroge les schémas urbains

La période de confinement est bien vécue pour une part importante des français. Mais elle a toutefois fait évoluer les critères du logement idéal, selon une étude de BNP Paribas Real Estate.


Métropole de Lyon : l’instruction des demandes d’autorisations maintenues

C’est ce qu’a indiqué la collectivité ce samedi. Celle-ci veut éviter toute rupture d’activité.


Esplanade devant l’Hôtel-Dieu, Guillotière, piscine sur le Rhône : les projets de Kimelfeld


David Kimelfeld et Georges Képénékian, candidats à la présence de la Métropole et à la mairie de Lyon, souhaitent développer un certain nombre de projets urbains sur divsers points de la Métropole, et notamment à Lyon.


« Le centre d’échanges de Perrache, une sorte de scarification urbaine »


Eric Lafond est le candidat 100 % Citoyens à la Métropole de Lyon. Il s’est uni avec Denis Broliquier, qui sera candidat lui à la mairie de Lyon.