Auvergne-Rhône-Alpes ne sortira pas du ZAN

Laurent Wauquiez a annoncé renoncer à sortir du dispositif "zéro artificialisation nette". L’opposition a raillé «une utilisation opportuniste des enjeux environnementaux à des fins politiques».

Le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, avait menacé, il y a quelques mois, de sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN) instauré par la loi «Climat et Résilience». Il jugeait en effet celui-ci «ruralicide», et fruit d’«une loi technocratique déconnectée des réalités auxquelles sont confrontés quotidiennement (les) élus». La préfète de Région avait toutefois, en novembre, mis la pression sur l'ancien ministre en invoquant une possible reprise en main par l’État, menaçant d’imposer des transformations « de façon uniforme et directe » en cas d’obstruction de la part de la Région.

Avant le lancement courant décembre de la COP régionale Auvergne-Rhône-Alpes par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et Laurent Wauquiez, ce dernier avait rassemblé la signature de près de 2.000 maires pour s’opposer à ce dispositif. Après plusieurs heures de débats, à l’issue de cette COP, le ministre et le président de Région avaient convenu de travailler sur des aménagements pour atteindre les objectifs de cette loi.

Il y a un peu moins d’une semaine, Laurent Wauquiez s’était félicité dans un courrier adressé à ces signataires que leur « mobilisation collective a enfin porté leurs fruits », évoquant un triplement des hectares non décomptés du calcul ZAN en intégrant de nouveaux dossiers dans l’enveloppe dite des « projets d’envergure nationale », mais aussi une marge de manœuvre dans l‘élaboration du PLUI pour adapter le ZAN à la réalité du territoire, ainsi qu’une adaptation du dispositif aux communes rurales et de montagne. Toutefois, ces deux dernières adaptations étaient déjà prévues dans les décrets d’application de la loi.

Laurent Wauquiez « mange son chapeau », selon l’opposition socialiste

Dans un communiqué, l’opposition socialiste emmenée par Najat Vallaud-Belkacem et Johann Cesa ont raillé cette volte-face du président de Région, «contraint par les directives gouvernementales ». «Face à l’échec de sa stratégie politicienne», celui-ci «a finalement décidé de se plier à la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) après avoir tenté de s’y opposer en instrumentalisant les craintes des élus locaux», se félicitent les élus du groupe.

«A la recherche du buzz médiatique pour relancer sa candidature à l’élection présidentielle, Laurent Wauquiez avait annoncé avec tambours et trompettes le retrait de la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif ZAN, en se présentant comme un défenseur des territoires ruraux. Notre groupe avait critiqué cette décision puisqu’un Président de Région ne pouvait pas contourner la loi et nous lui rappelions les risques pour le SRADDET. Cet avertissement a été suivi par un courrier de la Préfète de Région réprimandant fermement le Président de Région pour sa décision unilatérale de se retirer du dispositif. »

Groupe socialiste, écologique et démocrate en Auvergne-Rhône-Alpes

Le groupe souligne que Laurent Wauquiez faisait face à la menace d’une mise sous tutelle préfectorale, tentant « de justifier ce revirement en prétendant avoir obtenu des concessions du gouvernement ».

Reste que l’opposition note que certaines adaptations évoquées ne seraient pas encore actées, à l’image du triplement des hectares non comptés du calcul ZAN, qui ferait encore l’objet d’études.

«Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a rapidement démenti les affirmations de Laurent Wauquiez trop rapidement envoyées à la presse et aux élus locaux. En agissant de la sorte, Laurent Wauquiez a abaissé les fonctions de président de Région puisqu’il n’a rien obtenu de la part du gouvernement. En s’écartant des valeurs républicaines et en agitant le miroir aux alouettes auprès des élus locaux, Laurent Wauquiez met en lumière son irresponsabilité et son utilisation opportuniste des enjeux environnementaux à des fins politiques. »

Groupe socialiste, écologique et démocrate en Auvergne-Rhône-Alpes

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