Modification n°4 du PLU-H: l’enquête publique a cours jusqu’au 28 mai

L’enquête publique concernant cette modification du PLU-H de la Métropole de Lyon se termine dans une semaine.

L’enquête publique concernant la modification n°4 du Plan local de l’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon se terminera le mardi 28 mai. Il reste donc encore une semaine pour apporter sa contribution, note la Métropole dans un communiqué. Parmi les moyens de contribuer, des permanences avec les commissaires enquêteurs sont organisées en présentiel ou par téléphone et un registre numérique est à disposition.

Habitantes et habitants peuvent déposer leurs observations et propositions jusqu’au mardi 28 mai à 16h00. Plusieurs modalités sont à disposition dont un registre dématérialisé dédié à l’enquête publique est accessible à ce lien : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon. Il permet à la fois de prendre rendez-vous avec les commissaires enquêteurs, de consulter les pièces et de déposer une contribution.

Des registres d’enquête sont mis à disposition à l’Hôtel de Métropole et dans chaque mairie, pendant les horaires d’ouverture du public, au cours des permanences physiques et téléphoniques de la commission d’enquête. Une liste est accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon

Les contributions libres peuvent être adressées par courriel à l’adresse mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr ainsi que par courrier à monsieur le président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante :

Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification
20 rue du Lac, CS 33569
69505 Lyon Cedex 03

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un rapport et des conclusions à la Métropole de Lyon.

Plusieurs objectifs pour la modification n°4

Afin de renforcer l’intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans l’aménagement du territoire métropolitain, la modification n°4 du PLU-H a plusieurs ambitions. Elle veut tout d’abord contribuer à décarboner l’aménagement en développant les énergies renouvelables, favorisant la rénovation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en ville, favoriser les mobilités actives.

La modification a également pour objet de poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun, d’accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et d’équipements, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti.

Deux autres ambitions sont celles de limiter l’artificialisation des sols et l’impact sur les ressources en préservant les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau, le patrimoine végétal, et d’intégrer les évolutions des projets opérationnels et d’aménagement et leur « gestion courante » : grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’intérêt intercommunal (échelle du bassin de vie), projets des communes. La modification vise enfin à ajuster certaines règles du document suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Le projet de modification a fait l’objet d’une concertation préalable auprès des habitants et des professionnels de la Métropole, qui s’est déroulée du 24 avril au 4 juin de l’année dernière. Les contributeurs ont majoritairement donné leur point de vue sur les enjeux environnementaux, avant les défis de la solidarité et économique. La Métropole de Lyon a également échangé avec chaque commune pour prendre en compte les évolutions souhaitées sur chaque territoire, dans une cohérence d’ensemble et dans un objectif d’une plus grande qualité urbaine et qualité de vie.

780 points territoriaux

780 points territoriaux de modifications ont ainsi été retenus, ainsi que 70 points de modifications du règlement. La Métropole a notamment cité une poursuite de la dynamique de préservation des protections concernant les zones naturelles et agricoles avec 81 hectares supplémentaires qui seront préservés, une augmentation de 34 hectares des espaces boisés et végétalisés protégés, et 43 arbres remarquables complémentaires. Le projet de PLU-H prévoit l’obligation de planter ou maintenir un arbre tous les 75 m² de pleine terre dans les zones pavillonnaires (Uri), la mise en place de dispositifs pour le passage de la petite faune ou encore la création d’un périmètre de sensibilité de rabattement de la nappe phréatique sur la rive gauche du Rhône (Lyon et Villeurbanne). Ces protections permettent de renforcer la préservation des ressources dont l’eau, ainsi que la biodiversité et les îlots de fraîcheur en ville.

Parmi les autres points cités, on trouve les projets de nouveaux équipements publics, de logements et d’activités qui se poursuivent sur quelques secteurs avec l’ouverture à l’urbanisation de 96 hectares de zones AU (Zone à Urbaniser) dont 60 sont déjà urbanisés et à régénérer. Ce sera le cas à la Poterie à La-Tour-de-Salvagny, dans le secteur de la Combe à Charbonnières-les-Bains, aux Bruyères à Rillieux-la-Pape ou encore les Brigoudes à Saint-Priest.

La Métropole cite également le renfort de l’équilibre dans la production de logement abordable en accentuant les objectifs de production sur certaines communes de l’ouest de la Métropole et sur Lyon, mais aussi la mise en place d’un bonus de constructibilité de 15% sur la hauteur, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et architecturale, si les constructions neuves font preuve d’exemplarité environnementale et énergétique. En cas de toitures-terrasses neuves, il sera obligatoire qu’elles soient végétalisées ou munies de panneaux solaires ou d’agrément.

Enfin, la Métropole cite également des restrictions pour limiter le développement des darks kitchens en ville, mais aussi la protection patrimoniale renforcée avec 60 nouveaux éléments bâtis à préserver, mais aussi l’adaptation des périmètres de protection aux abords de 31 monuments historiques

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