Plus values immobilières : une exonération après 30 ans ?

Les députés poussent pour une baisse des abattements sur les plus-values après 5 ans à 5%. Ce qui repousserait la durée pour une exonération de la plus value à 25 ans contre 15 ans aujourd’hui. Bercy pourrait toutefois proposer une exonération totale après 30 ans.

Le gouvernement pourrait faire volte-face sur la question des plus values immobilières. La mesure de suppression des abattements, qui provoque des remous dans la majorité depuis l’annonce de François Fillon, pourrait bien être adoucie, selon le Figaro. Celle-ci porte sur les résidences secondaires et l'investissement locatif, la résidence principale restant, pour l’heure, exonérée quelle que soit la durée de détention.

Pour les deux premiers types de biens immobiliers, l’abattement était jusqu’ici de 10% par an après 5 ans, ce qui impliquait une exonération totale au bout de 15 ans. Or si la loi annoncée passe en l’état, la plus-value lors de la revente pourrait bien être taxée à 32,5 %, quel que soit le temps écoulé depuis l’acquisition du bien. Le bénéfice serait important pour l’Etat, avec une économie de 2.2 milliards par an, soit une part substantielle des 11 milliards d’économies prévus en 2011.

La fiscalité des brevets en ligne de mire

Mais nombre de députés s’élèvent contre cette mesure, mettant même en cause le chiffrage du rendement fiscal de cette suppression, qui inciterait certains propriétaires à garder leurs biens. Les droits de mutation, assis sur les transactions immobilières et qui génèrent pour les départements et les communes d’importantes ressources, pourraient en effet subir le contrecoup de cette suppression des abattements.

Du coup, les députés, Gilles Carrez en tête, vont déposer un amendement au projet gouvernemental, selon le Figaro. Celui-ci rétablirait un abattement de 5 % par an, une mesure proche des propositions émises par la FNAIM. Or pour compenser le manque à gagner fiscal par rapport au projet gouvernemental – de 900 millions d’euros par an - les députés cherchent une voie de sortie. Après avoir évoqué la possibilité de signer l’accord Rubik avec la Suisse, qui rapporterait 1 milliards d’euros, les députés évoquent une autre piste, à savoir la possibilité de relever la fiscalité sur les brevets.

Toutefois la suggestion ne convainc pas Bercy, qui parle de « mesure anticompétitivité ». Toutefois, le ministère serait ouvert, selon le journal, « à la discussion, du moment que le déficit ne se creuse pas». Selon le journal, Bercy pourrait bouger sur le délai d’entrée en vigueur de la mesure sur les résidences secondaires, mais également sur l’exonération totale de taxation des plus-values. Le ministère pourrait ainsi accepter l’idée d’un rétablissement d’un système d'abattement fiscal dans le temps, en partant sur une durée de trente ans.

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