Niches fiscales immobilières : ce qui devrait changer
Outre le Scellier, le dispositif Bouvard pourrait également être raboté. Le gouvernement devrait également laisser la TVA à 5.5% inchangée dans le bâtiment.
» Les principales annonces dans notre Dossier 'L'immobilier à l'heure de la rigueur'
Les principales mesures du plan de réduction des déficits publics que va annoncer ce soir François Fillon commencent à filtrer. L'immobilier va être touché à travers plusieurs mesures, dont certaines étaient attendues, d'autres moins.
Selon le Figaro, le taux de réduction d'impôt du dispositif Scellier favorisant l'investissement locatif devrait passer de 18% à 14% ou 15% en 2012. Cette mesure, largement attendue, sera toutefois accompagnée par d'autres coupes, comme notamment le rabotage de l'avantage «Bouvard». Celui-ci, qui permet d'obtenir une réduction d'impôt de 18% pour un investissement dans une résidence de service, va tomber tomber à 10% l'an prochain pour les résidences de tourisme. La loi devrait toutefois établir une différence de traitement entre les résidences de services et les résidences de seniors et d'étudiants. Le taux devrait ainsi, selon le journal, être abaissé sous les 18% pour ces dernières, tout en restant supérieur à 10%.
Réforme sur les plus-values immobilières
Sur le front du prêt à taux zéro (PTZ), celui-ci devrait devenir « moins intéressant pour les logements anciens ». Une façon d'arbitrer en faveur des promoteurs, qui avaient récemment annoncé vouloir lancer une offensive sur le terrain du prêt à taux zéro, jusqu'ici jugé trop peu favorable aux logements neufs.
Concernant les plus-value immobilières, celles sur la résidence principale devraient rester exonérées d'impôt. En revanche, les abattements sur les plus-values sur les terrains non-bâtis constructibles, de 10% par an après cinq ans de détention, devraient disparaître . L'abattement devrait être réduit pour les autres biens, comme les résidences secondaires.
En outre le gouvernement pourrait relever de 12,3% à 14% les prélèvements sociaux pesant sur l'épargne: les plus-values sur l'immobilier seraient alors taxés à 33%, dont 14% de prélèvements sociaux et 19% d'impôt.
TVA dans le bâtiment épargnée
Le gouvernement a décidé de ne pas toucher à la TVA à 5.5% dans le bâtiment, comme celle en vigueur dans la restauration. L'hypothèse d'une hausse du taux à 8% ou 9% aurait été écartée. Le gouvernement juge notamment que ces taux réduits sont vertueux en termes d'emplois, et produisent un rendement fiscal supérieur à leur coût. Selon le Figaro, le coup de rabot - annoncé depuis le début de l'été - sur les revenus de 2011 devrait être relevé à 15%, après un premier coup de rabot décidé l'an dernier sur les revenus de 2010. Certains niches pourraient disparaître. Un abaissement du plafond global des niches, qui s'établit aujourd'hui à 6% du revenu plus 18.000 euros, devrait être annoncé. Enfin, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus devrait être décidée, avec une taxe de 1 à 2% pour les revenus au-delà d'1 million par an.
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» Les derniers arbitrages du gouvernement
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