Plan de rigueur: la CAPEB dénonce un « coup de massue » pour le bâtiment

Le nouveau plan de rigueur touche particulièrement le bâtiment, avec notamment le relèvement de la TVA à 7 %, le recentrage de l’éco PTZ, le coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable et la fin du dispositif Scellier.

Le bâtiment donne de la voix. La CAPEB, l’une des principales fédérations du secteur de l’artisanat estime payer un « tribut disproportionné et injuste » au nouveau plan de rigueur du gouvernement. En cause, le premier ministre a annoncé ce midi plusieurs mesures qui pourraient impacter le BTP et l’artisanat du bâtiment : suppression du Scellier dès 2013, TVA relevée de 5.5% à 7% dans la rénovation, recentrage de l’éco PTZ, et coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable.

Pour la CAPEB, la confédération des petites entreprises du bâtiment, ce dernier est le secteur économique le plus impacté par le plan de rigueur. Elle dénonce un plan « disproportionné et injuste, ainsi qu’un « désintérêt » de l’exécutif « envers les efforts engagés par les 380 000 entreprises artisanales du bâtiment durant toute la période de crise pour maintenir une économie de proximité et préserver les emplois salariés ».

Mesure « contreproductive »

Selon la confédération, « cette mesure est contreproductive ». Selon Patrick Liébus, son président, « Le gouvernement a décidé d'anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d’euros. Avec l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire : il provoque lui-même un ralentissement de l’économie et se tire ainsi une balle dans le pied. Conséquence : contrairement à ce qu’affirme le Premier Ministre, il affaiblit l’un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance ».

Pour la confédération, le taux de TVA à 7 % entrainerait une perte d'un milliard de chiffre d'affaires et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois. En outre il pourrait creuser l’écart entre la fiscalité des entreprises et artisans du bâtiment avec le statut des auto-entrepreneurs, non assujettis à la TVA, considéré par la CAPEB comme un « cadeau fiscal » de 400 millions d’euros. La CAPEB craint que le relèvement de la TVA à 7% renvoie dans le camp du travail dissimulé « une part significative des travaux, comme c'était le cas avant l'application de taux réduit de TVA (1999) ».

La CAPEB veut une baisse des charges sociales

Par ailleurs, la confédération craint que la fin du dispositif Scellier ne porte « un coup fatal » à la construction neuve. Elle déplore enfin le « recentrage » de l’éco PTZ et le coup de rabot supplémentaire de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD), « qui risque de sonner le glas du Grenelle de l’Environnement ».

« Face à un gouvernement insensible aux arguments économiques de bon sens, les artisans sont aujourd’hui découragés et éprouvent une colère rare. La CAPEB n’entend rien céder durant les débats parlementaires à venir. Quel que soit le sort de ces mesures, elle réaffirme la nécessité de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur » a indiqué Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

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