Plan de rigueur: la CAPEB dénonce un « coup de massue » pour le bâtiment

Le nouveau plan de rigueur touche particulièrement le bâtiment, avec notamment le relèvement de la TVA à 7 %, le recentrage de l’éco PTZ, le coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable et la fin du dispositif Scellier.

Le bâtiment donne de la voix. La CAPEB, l’une des principales fédérations du secteur de l’artisanat estime payer un « tribut disproportionné et injuste » au nouveau plan de rigueur du gouvernement. En cause, le premier ministre a annoncé ce midi plusieurs mesures qui pourraient impacter le BTP et l’artisanat du bâtiment : suppression du Scellier dès 2013, TVA relevée de 5.5% à 7% dans la rénovation, recentrage de l’éco PTZ, et coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable.

Pour la CAPEB, la confédération des petites entreprises du bâtiment, ce dernier est le secteur économique le plus impacté par le plan de rigueur. Elle dénonce un plan « disproportionné et injuste, ainsi qu’un « désintérêt » de l’exécutif « envers les efforts engagés par les 380 000 entreprises artisanales du bâtiment durant toute la période de crise pour maintenir une économie de proximité et préserver les emplois salariés ».

Mesure « contreproductive »

Selon la confédération, « cette mesure est contreproductive ». Selon Patrick Liébus, son président, « Le gouvernement a décidé d’anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d’euros. Avec l’augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire : il provoque lui-même un ralentissement de l’économie et se tire ainsi une balle dans le pied. Conséquence : contrairement à ce qu’affirme le Premier Ministre, il affaiblit l’un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance ».

Pour la confédération, le taux de TVA à 7 % entrainerait une perte d’un milliard de chiffre d’affaires et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois. En outre il pourrait creuser l’écart entre la fiscalité des entreprises et artisans du bâtiment avec le statut des auto-entrepreneurs, non assujettis à la TVA, considéré par la CAPEB comme un « cadeau fiscal » de 400 millions d’euros. La CAPEB craint que le relèvement de la TVA à 7% renvoie dans le camp du travail dissimulé « une part significative des travaux, comme c’était le cas avant l’application de taux réduit de TVA (1999) ».

La CAPEB veut une baisse des charges sociales

Par ailleurs, la confédération craint que la fin du dispositif Scellier ne porte « un coup fatal » à la construction neuve. Elle déplore enfin le « recentrage » de l’éco PTZ et le coup de rabot supplémentaire de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD), « qui risque de sonner le glas du Grenelle de l’Environnement ».

« Face à un gouvernement insensible aux arguments économiques de bon sens, les artisans sont aujourd’hui découragés et éprouvent une colère rare. La CAPEB n’entend rien céder durant les débats parlementaires à venir. Quel que soit le sort de ces mesures, elle réaffirme la nécessité de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur » a indiqué Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

» Nouveau plan de rigueur sur l’immobilier
» La FNAIM critique le recentrage du PTZ+ sur le logement neuf
» Le plan Fillon fait chuter les promoteurs immobiliers en Bourse
» Les critiques de l’opposition pleuvent sur le plan Fillon
» Les promoteurs déplorent la fin du Scellier

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Lyon : la démographie dynamise la taxe d’habitation

La hausse de la progression physique des bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière a dynamisé les recettes de la ville de Lyon, qui présentait hier son compte administratif.

Déclarations de revenus 2012 : date limite au 31 mai

C’est cette semaine que sont adressées les déclarations de revenus 2011. Les déclarations papiers seront à retourner au 31 mai. Les déclarants pas internet pourront le faire avant le 21 juin dans le Rhône.

Immobilier : quand le législateur a la bougeotte

Et si la meilleure chose que le prochain pouvoir en place en mai prochain pouvait décider pour le logement était de ne rien faire…

Faut-il affecter le produit des droits de mutation au logement ?

Dans une Tribune, le président d’Era France souhaiterait que le produit de la taxe soit affecté à l’immobilier.

Grand Lyon : taxe d’enlèvement des ordures ménagères inchangée en 2012

Le Grand Lyon a voté lundi en faveur d’un maintien du taux de la taxe des ordures ménagères.

Grand Lyon : le taux de la taxe foncière reconduit

Le taux perçu par la communauté urbaine au titre de la taxe foncière restera pour 2012 au niveau de 2011, soit à 1.82%.

Grand Lyon: le taux de la taxe d’habitation restera inchangé

La part perçue par le Grand Lyon au titre de la taxe d’habitation restera inchangée en 2012.

Les droits de mutation dans la ligne de mire de Sarkozy

Le président de la République a indiqué hier dans l’émission Capital de M6 vouloir diviser par deux les droits de mutation.

L’UNPI alerte sur la rentabilité dans l’immobilier

Le président de l’UNPI a dénoncé mardi les dernières mesures en matière de taxation sur l’immobilier.

Revenus immobiliers: hausse des prélèvements sociaux de 13,5% à 15,5%

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine doivent grimper à 15,5 % cette année.

Immobilier: la TVA à 19.6% maintenue pour les réservations

Les réservations d’immeubles et de maisons à construire conclues avant le 15 février seront épargnées par le relèvement de la TVA  de 19.6% à 21.6%.

Les aides au logement peu efficaces ?

Selon le Centre d’analyse stratégique (CAS), les aides au logement en faveur des ménages modestes doivent gagner en efficacité

Les Français satisfaits de leur notaire et hostiles au droit de déshériter

Selon un sondage BVA réalisé pour le compte de la chambre des Notaires de Paris, une large majorité de Français (66%) seraient hostiles à ce que soit instauré le droit de déshériter un de ses enfants.

L’accession à la propriété, priorité pour 39% des français

Selon un sondage Ipsos pour le réseau immobilier Orpi, l’accession à la propriété doit être la première priorité de l’Etat pour 39% des sondés.

Lyon : la taxe sur les logements vacants a fait baisser la vacance

Selon l’INSEE, qui publiait hier une étude sur le parc de logements en Rhône-Alpes, l’instauration d’une taxe sur les logements vacants a fait baisser la vacance de manière importante à Lyon.