Juridique
Recours abusifs : vers une accélération des délais de jugement
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a reçu jeudi un rapport de propositions visant à un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme « plus rapide et plus efficace ».
Quid de la demande de renouvellement d’un bail commercial adressée uniquement à l’usufruitier?
ECLAIRAGE JURIDIQUE – Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés chez Pechenard & Associés expliquent qu’une demande de renouvellement d’un bail commercial adressée uniquement à l’usufruitier est nulle.
Partenariat entre la FNAIM et la CNCEF
La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers a signé une convention avec la FNAIM, en vue d’apporter formations et veille juridique et législative aux membre des deux organisations.
Lancement de la 5ème édition de la charte de l’expertise en évaluation immobilière
Cet évènement intervenu lundi a été initié par la section Rhône-Alpes de l’Institut Français de l’expertise Immobilière (IFEI).
Un séminaire de l’IFEI Rhône-Alpes/Auvergne à Ampuis
Un séminaire de l’IFEI Rhône-Alpes/Auvergne s’est tenu au château d’Ampuis le mercredi 16 novembre.
« L’avantage de ces rencontres, c’est l’interdisciplinarité »
Edilaix a créé en 2015 les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière. Après Aix-en-Provence en 2015, ces rencontres se tiennent à Lyon pendant 2 jours. Entretien avec Yves Stervinou, président des éditions Edilaix.
Les 2èmes rencontres nationales de l’expertise immobilière se tiendront à Lyon
Après Aix en Provence en 2015, ces rencontres, qui rassembleront plus de 300 experts, seront organisées en octobre à la Cité Internationale.
CAPEB Rhône et UNPI 69 conseillent les acheteurs immobiliers
Les sections locales des deux organisations professionnelles s’unissent pour conseiller les acheteurs.
Vers une clarification du code de l’urbanisme
La ministre du logement a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à clarifier ce code.
Assemblée générale des Notaires de l’Isère
Les notaires de l’Isère se sont réunis en Assemblée Générale le 20 mai, au Stade des Alpes, à Grenoble.
Convention de partenariat entre huissiers et propriétaires
L’UNPI Rhône-Alpes et la Chambre régionale des huissiers de justice de la Cour d’Appel de Lyon ont signé mercredi un accord de partenariat.
« La formalisation de la mise à disposition est désormais prévue par les textes»
Karine Bézille et Françoise Pelletier, avocats associés au cabinet Lefèvre Pelletier et spécialistes en droit social, ont récemment publié « Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance ». Entretien avec Karine Bézille.
Journée professionnelle des experts immobiliers de Rhône-Alpes
C’est aujourd’hui que les experts en estimation immobilière de la région Rhône-Alpes se réunissent au Château d’Ampuis.
Comprendre les origines des tassements différentiels
Les tassements différentiels peuvent causer des désordres sur la construction, comme des fissures.
Réforme des professions réglementées: les Notaires se mobilisent
Dans le cadre du projet de réforme des professions réglementées porté par le ministère de l’économie, les chambres des Notaires se mobilisent.
Logement : les recours jugés en premier et dernier ressort à Lyon
Les recours contre des opérations de logements introduits entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2018 seront jugés, à titre expérimental, en premier et dernier ressort par les tribunaux administratifs dans les agglomérations d’Annecy, de Genève-Annemasse, de Grenoble, de Lyon et de Thonon.
Les modifications apportées au bail des logements meublés résidence principale par la loi ALUR
De Patrice Battistini, docteur en droit, administrateur de biens, professeur à l’ESPI Marseille Méditerranée.
« Si l’on est hostile à la valeur ajoutée, on tue la notion de métier »
Henry Buzy-Cazaux est le président de l’institut du management et des services immobiliers. Il voit en la loi ALUR une chance historique pour les professionnels.
Pourquoi recourir à un expert pour évaluer la valeur de sa maison ?
On n’a pas toujours le réflexe de faire appel à un expert immobilier, lorsqu’on fait face à des problématiques de valorisation immobilière. Pourtant, son avis économique peut être utile. Pourquoi recourir à un expert immobilier ? Réponse de Philippe LAMY, président de LAMY Expertise.
Les notaires au service du patrimoine familial et professionnel
La Chambre des notaires de l’Isère et l’Union Notariale Financière ont organisé plusieurs séances de travail organisées sur les droits du partenaire survivant.
