Fin des 30% supplémentaires de droits à construire | Lyon Pôle Immo

Fin des 30% supplémentaires de droits à construire

L’ex-ministre délégué au logement, Benoist Apparu, a regretté, dans un communiqué, la fin programmée du dispositif visant à augmenter les droits à construire. Cécile Duflot et les élus socialistes sont satisfaits.

La ministre du logement, Cécile Duflot, s’est félicitée aujourd’hui de l'adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à l'abrogation de la loi du 20 mars 2012, votée en février dernier par le gouvernement de François Fillon. Cette loi de majoration des droits à construire avait, selon la ministre, « été élaborée dans la précipitation totale et sans réelle concertation avec les acteurs du logement, les associations d'élus locaux et les acteurs économiques ».

Pour Cécile Duflot, « faire croire qu'elle allait permettre la relance de l'offre de logement, en facilitant l'agrandissement des logements existants et la production de logements nouveaux, a été un leurre ». Benoist Apparu, qui avait mis en place ce dispositif aux côtés de Nicolas Sarkozy, a tenu toutefois à répondre dans un communiqué, en fustigeant la politique gouvernementale. « En revenant sur la loi relative à la majoration des droits à construire, la gauche s’oppose à l’idée de construire plus. Pourtant, nous sommes unanimes sur le constat : il existe aujourd’hui des régions qui connaissent une forte pénurie de logements, notamment l’Ile-de-France et la région PACA, où il devient très difficile pour les français de se loger » a indiqué Benoist Apparu.

Le maire de Villeurbanne satisfait

Il a par ailleurs ironisé sur cette abrogation, qui va selon lui dans le sens contraire d’une politique de développement durable : « il est pour le moins surprenant que la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, écologiste, conteste une mesure qui favorise la densité et tend à éviter l’étalement urbain » a ainsi expliqué le ministre.

Certaines communes de l’agglomération lyonnaise se sont montrées satisfaites de cette abrogation, comme Villeurbanne. Son maire, Jean-Paul Bret, s’est montré satisfait de cette abrogation, indiquant que la crise du logement ne pouvait « se contenter de mesures approximatives et d’amateurs ».

 






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