PPRT de la vallée de la chimie : une réunion s’est tenue le 13 juin en préfecture | Lyon Pôle Immo

PPRT de la vallée de la chimie : une réunion s’est tenue le 13 juin en préfecture

Le 13 juin dernier, une réunion s’est tenue entre le préfet et l’ensemble des partenaires du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie.

C’est un document au long cours, discuté entre l’État et un nombre important de collectivités et partenaires. Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie a fait l’objet d’une réunion en préfecture, l’État souhaitant par ce biais faire le point sur sa mise en œuvre de ce plan et programmer les actions à venir. Des dispositifs innovants et ambitieux ont été définis depuis son adoption fin 2016, lesquels permettent de lancer des opérations concrètes en faveur de la protection des populations contre les risques.

Le PPRT de la vallée de la chimie est le plus important de France, et sa mise en œuvre est donc un chantier prioritaire nécessitant des dispositifs innovants ainsi que des moyens exceptionnels. Depuis son approbation en octobre 2016, un plan d’actions à hauteur de 134 millions d’euros a été négocié sur trois axes prioritaires, à savoir la conduite des mesures foncières, la protection des logements, mais aussi l’accompagnement des entreprises riveraines.

Démolitions à Feyzin

La réunion du 13 juin a ainsi permis de partager avec l’ensemble des partenaires les avancées, et préparer les actions à venir. Les mesures foncières permettent en premier lieu de sortir définitivement les populations les plus exposées des zones de risques. Une convention de 70 millions d’euros a ainsi été signée fin 2017 pour acquérir, puis démolir 88 habitations et activités à Feyzin. L’action est financée par l’État, les industriels à l’origine du risque, mais aussi la Métropole de Lyon et la Région.

Un courrier du Préfet a informé officiellement chaque propriétaire, et la procédure d’expropriation a été lancée par la Métropole de Lyon. L’enquête publique se déroulera dans quelques mois, à l’automne. « Parallèlement, chaque propriétaire peut désormais demander à la collectivité d’acquérir son bien. 16 mises en demeure d’acquérir ont déjà été déposées. La Métropole de Lyon établit un dialogue de proximité avec ces riverains, notamment pour convenir à l’amiable du prix d’acquisition », précise la préfecture.Pour leur part, les entreprises nécessitant un déplacement font l’objet d’un accompagnement par l’État, la Métropole et leurs partenaires, afin qu’elles puissent se relocaliser à proximité et que les emplois soient préservés.

Protection des logements

L’autre mesure majeure concerne les logements existants dans le périmètre du PPRT, tant maisons qu’appartements. Dès octobre 2024, ceux-ci devront obligatoirement être protégés contre les risques, soit un total de 5.400 logements privés concernés sur la vallée. Un dispositif exceptionnel a été défini avec des travaux financés à 100%, dont 40 % par l’État sous forme de crédit d’impôt, 30 % par les collectivités, et 30 % par les industriels. Des solutions d’avance sont également disponibles. Les riverains sont en outre accompagnés à chaque étape par un opérateur qualifié, du diagnostic de leur logement à la consultation des artisans jusqu’au dépôt des dossiers de financement. Ceci est intégralement financé par l’État, la Métropole, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts, lesquels ont conclu une convention d’opération en avril 2018, visant à l’animation du dispositif, d’un montant de 9 millions d’euros.

Enfin, le troisième chantier concerne l’accompagnement des entreprises riveraines des sites à risques, soit 1500 entreprises. Les responsables d’activités ne sont par soumis à une obligation de travaux au titre du PPRT, mais sont en revanche tenus d’assurer la protection de leurs salariés et des usagers. Des travaux de réduction de la vulnérabilité, une organisation des postes de travail, une formation des salariés, et des plans de mise à l’abri sont envisageables.

« À l’automne 2018, le Préfet informera chaque responsable d’activité par courrier de sa situation ; la Métropole engagera une vaste campagne de sensibilisation, subventionnée à 80 % par l’État dans le cadre du pacte métropolitain d’innovation. Cette démarche se poursuivra par des accompagnements individualisés pour aider les chefs d’entreprises dans la mise en œuvre de leurs actions », a indiqué la préfecture.






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