Le PPRT de la vallée de la chimie annulé
Le plan de prévention des risques technologiques a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon en date de ce jeudi 10 janvier, avec un effet différé de 2 ans.
La justice a annulé le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie. Ce dernier avait été approuvé il y a deux ans, le 19 octobre 2016, par le préfet du Rhône. Mais le plan avait été attaqué, à la fois par une entreprise contestant son classement en zone d’expropriation et par une commune du territoire. Une décision du tribunal administratif de Lyon l’a annulé ce jeudi, avec un effet différé de 2 ans. La préfecture du Rhône indique que le ministre de la Transition écologique et solidaire fera appel de ce jugement, du fait des enjeux très importants de sécurité des populations, sur proposition du préfet du Rhône.
Cette décision tombe en tout cas mal pour ce PPRT, qui constitue le plus grand de France. L’enjeu est également économique, avec 2.400 activités économiques sur le territoire. Il l’est également sur le front du logement, avec la présence de 7.000 logements. « Approuvé en 2016 par le préfet du Rhône, ce plan a pour vocation de protéger les populations riveraines des risques technologiques. Au-delà des contraintes réglementaires qui en découlent, il s’accompagne d’un plan d’actions ambitieux, dont bon nombre d’actions sont engagées aujourd’hui, deux ans après son approbation. Une dynamique forte est ainsi en place, avec des engagements financiers substantiels de l’État et du secteur industriel pour mettre en protection les habitants, salariés et usagers de la vallée de la chimie », note la préfecture.
Appel
Le ministre va donc faire appel de ce jugement, sur proposition de Pascal Mailhos. La préfecture indique que cette annulation en première instance est fondée sur un unique motif, ayant trait à un vice de procédure au titre du droit européen. Or, « les services de l’État ont respecté strictement les textes réglementaires et les procédures du droit français qui étaient en vigueur au moment de l’élaboration du PPRT », souligne-t-elle.
Elle note en outre que l’appréciation des risques et les prescriptions en découlant n’ont nullement été questionnées par le jugement (prescriptions de travaux sur les logements, mesures foncières, règlement pour les nouveaux projets...). Pour elle, le risque technologique subsiste, et il faut donc continuer à le prendre en compte. « Dans un premier temps grâce aux dispositifs du PPRT (son annulation étant différée, le PPRT conserve toute sa portée jusqu’en janvier 2021), puis le cas échéant, à travers les outils restant à disposition de l’Etat, en lien avec les partenaires du PPRT.»
Les services de l’État expertisent les conséquences de la décision du tribunal, et des informations complémentaires seront données dès que possible, notamment auprès des riverains ayant engagé des démarches concrètes liées au PPRT.
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