Michel Le Faou, premier président de l’OFS métropolitain

A l’issue de la première assemblée générale de l’organisme de foncier solidaire métropolitain, le membre de l’exécutif de la Métropole de Lyon a été désigné président, et Hélène Geoffroy 1ère vice-présidente.

L’Organisme de foncier solidaire métropolitain (OFSM) tenait ce lundi son assemblée générale constitutive. À cette l’issue de celle-ci, Michel Le Faou a été élu président de l’OFS de la Métropole de Lyon et Hélène Geoffroy 1ère vice-présidente.

Le plan d’urgence pour l’accès au logement (PUPAL) lancé au printemps dernier par le président de la Métropole pour répondre à la problématique liée au prix des logements comprenait une série de mesures. L’organisme de foncier solidaire répondait « à la volonté de mettre en place un outil permettant la production de logements abordables et donnant la capacité aux ménages les moins aisés d’accéder à la propriété plus facilement », souligne la Métropole. Celle-ci apporte un soutien financier à l’association sous forme de dotation initiale d’un montant de 4 millions d’euros en investissement pour la constitution de fonds propres.

L’OFSM, créé sous la forme associative, comprend 3 collèges, à savoir les membres fondateurs, les membres de droit, et les membres associés. Au sein des membres fondateurs, on trouve la Métropole, les 3 offices publics de l’habitat (OPH) métropolitains (Est Métropole habitat, Grand Lyon habitat, Lyon Métropole habitat), la Banque des territoires et Action logement.

Les communes de la Métropole intéressées par le projet, qui pourront délibérer sur leur adhésion en conseil municipal, sont, elles, membres de droit. Parmi les membres associés on trouvera la fédération des professionnels de l’immobilier (FPI), la Chambre des notaires, des autres banques et bailleurs et promoteurs intéressés par le projet.

Diviser par deux le prix de l’immobilier pour l’acquéreur

Le dispositif permet d’une part de diminuer le coût pour les ménages accédant, qui ne payent que les murs, le montant de la charge foncière étant conservé par l’OFS. Il permet par ailleurs de maîtriser les prix dans la durée, les prix de revente étant encadrés par un bail réel solidaire (BRS).

L’outil OFSM permet ainsi de diviser par deux le prix de l’immobilier pour l’acquéreur, affirme la Métropole. De manière générale, l’offre d’accession abordable ainsi créée le sera à un niveau de prix correspondant à 65 % des plafonds du prêt social location accession (PSLA, produit d’accession sociale) soit 2.780 € TTC par m² sur le centre de la Métropole, et 2.230€ TTC par m² pour le reste de la Métropole.

« Le montant de la redevance que les ménages devront acquitter pour le ‘loyer foncier’ devra se situer aux alentours de 1,5 €/m2/mois sans excéder 2 euros », souligne la Métropole.

La Métropole indique que 150 logements seront ainsi produits dans le cadre de ce dispositif pour la première année, quand, à plus long terme, l’OFS métropolitain aura vocation à prendre une part plus importante dans la production de logements accessibles à tous.

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