Fonds friches : premier appel à projet

Un premier appel à projets, doté de 40 millions d’euros sur deux ans sur les 300 millions du fonds, a été lancé.

C’était l’une des annonces réalisées le 27 juillet lors du 5ème Conseil de défense écologique par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement : la création d’un « fonds de recyclage de friches ». Le plan de relance a doté ce fonds d’une enveloppe de 300 millions d’euros, qui se veut être un témoignage « de l’engagement du Gouvernement en faveur de la sobriété foncière ». Cet effort permettra d’intervenir sur ces friches pour débloquer des situations qui ne pourraient l’être sans un soutien public. Le ministère de la Transition écologique a annoncé vendredi qu’un premier appel à projets, doté de 40millions d’euros sur deux ans (sur les 300 millions d’euros du fonds), a été lancé cette semaine.

Enjeu majeur d’aménagement durable des territoires

Il faut dire que la question des des friches et celle de leur reconquête constituent « un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers », souligne le ministère. Elles représentent en effet, selon le ministère, « un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels pour développer de nouveaux projets ». Cette reconversion des friches contribue à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Mais la réutilisation de friches, qu’elles soient de logements, commerciales, ferroviaires, portuaires ou routières, industrielles, militaires ou minières, n’est pas sans coût… Elle s’accompagne souvent notamment en cas de pollution, d’un surcoût qui rend plus difficile l’équilibre économique de ces opérations, et en particulier en secteur détendu. Et pour ces opérations hors marché, « un soutien public est souvent indispensable », note le ministère. D’où ce programme, avec un soutien économique du fonds friches complémentaire des dispositifs que l’Etat déploie avec ses opérateurs, en particulier les établissements publics fonciers, ou des outils de contractualisation et de financement, comme les « projets partenariaux d’aménagement » ou les « opérations de revitalisation territoriale ».

40 millions d’euros sur deux ans

Ce premier appel à projets annoncé vendredi est doté de 40 millions d’euros sur deux ans (sur les 300 millions d’euros du fonds), et est lancé par l’ADEME. Il est dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers. Les collectivités et entreprises sont invitées à déposer leur dossier de candidature d’ici le 25 février (dossier de candidature et cahier des charges téléchargeables sur ademe.fr : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7)

Une autre enveloppe de 259 millions d’euros pour les autres friches

Une enveloppe de 259 millions d’euros sera mobilisée pour les autres friches, afin d’accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des préfets. Ses modalités d’attribution seront annoncées fin novembre.

Le ministère précise enfin qu’une enveloppe de 1 millions d’euros a été confiée au CEREMA pour développer des outils numériques d’observation du foncier afin d’appuyer collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches.

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