Demandes d’autorisation d’urbanisme : nouvelle démarche en ligne

Celle-ci vise à accompagner et simplifier la procédure.

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr ont annoncé ce mardi mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU), après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs.

Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…). Celle-ci est destinée aux particuliers comme aux professionnels.

Cette version définitive de l’ADAU permet aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Elle permet de réduire les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme.

La démarche est issue d'un programme initié par les Directions générales de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP). Elle « vise à aider les usagers à constituer leur dossier, à renseigner les informations utiles à son instruction pour compléter ensuite automatiquement le formulaire CERFA correspondant ».

Une démarche permettant de transmettre de manière directe et dématérialisée

Les travaux sont renseignés par l’internaute en premier lieu. Celui-ci peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière.) Une série de questions le guide en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet. A l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli. « Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées », note le ministère.

Les formulaires restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr, à l’image du permis de construire maison individuelle (Cerfa n° 13406*07), de la déclaration préalable de travaux maison individuelle (Cerfa n°13703*07), du permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*07), de la déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (Cerfa n°13404*07), de la déclaration préalable de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa n°13702*06), du permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*07), du permis de démolir (Cerfa n°13405*06) ou encore du certificat d’urbanisme (Cerfa n°13410*05).

La démarche s’inscrit dans le programme de dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée ainsi que dans le cadre du « Réseau Urbanisme et Numérique », qui promeut l’usage du numérique dans l’urbanisme. Pour adhérer au réseau Urbanisme et Numérique en ligne le lien suivant est disponible: http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php/263498/lang/fr/newtest/Y






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


« Nous avons un méta projet, le projet de la ‘Métropole harmonieuse’ »

nullOlivier Bianchi est maire de Clermont Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole. Nous évoquons avec lui la méthode qui a permis de mettre au point et voter en décembre une programmation pluriannuelle des investissement sur 10 ans. Nous échangeons plus largement, avec lui, sur l’organisation de la 4e Métropole d’Auvergne-Rhône-Alpes, et les enjeux de celle-ci.


Vinci Immobilier vise le zéro artificialisation nette à l’horizon 2030

null
Le groupe, qui compte parmi les leaders de la promotion immobilière en France, s’est engagé ce jeudi sur cet objectif.


Réhabilitation des centres-villes : Nexity signe un partenariat avec Meridiam

Cet accord porte sur l’accompagnement des collectivités dans la réhabilitation des centres-villes en France.


Urbanisme, mobilités, transition énergétique: ce qui attend les lyonnais en 2022

La Ville de Lyon a détaillé les grandes mesures à venir et les grandes orientations.


«Nous créons le lien entre investisseurs et promoteurs »

Mathieu Descout est président de Novaxia Investissement. Nous évoquons avec lui l’activité de la société de gestion, qui opère dans le recyclage urbain.


Clermont Auvergne Métropole : les orientations du PADD validées

La conception du plan local d’urbanisme de la Métropole a passé une nouvelle étape, avant la conception du nouveau règlement en 2022.


Un projet de réhabilitation des grandes cités TASE à Vaulx-en-Velin

nullCe projet de requalification au cœur du Carré de Soie, concerne près 299 logements locatifs sociaux Le montant de celui-ci s’élève à 26.1 millions d’euros.


Guillotière / Part-Dieu : l’État crée une brigade spécialisée de terrain

Cette solution vise à répondre à la dégradation de la situation sécuritaire dans le quartier de la Guillotière.


2,3 millions d’euros engagés par la Métropole pour la place Gabriel Peri

Par cet engagement, la Métropole vise à améliorer les espaces publics du cœur du quartier de la Guillotière.


Rive droite du Rhône : un espace d’échanges sur la place des Terreaux

Dans le cadre de la concertation lancée le mois dernier, un espace est mis en place du mercredi 15 au samedi 18 décembre pour imaginer les quais de demain.


Vallon des hôpitaux à Saint-Genis-Laval : le dossier de réalisation approuvé

null
Le dossier de réalisation a été approuvé par le Conseil de la Métropole de Lyon durant la séance du 13 et 14 décembre.


Inauguration de la rue de la République réaménagée à Vaulx-en-Velin

Cette inauguration a eu lieu mercredi 8 décembre, à l’occasion de la fête du Cardon.


Tramway T10 : une préférence pour la variante Zola / Jaurès

Le SYTRAL a fait part , lundi, du bilan de la concertation portant sur le tramway T10.


54 nouveaux recyclages de friches en Auvergne-Rhône-Alpes

L’Etat a annoncé les nouvelles opérations retenues dans la région au titre du « fonds friches », au sein de France Relance.


Prolongation d’Action Cœur de Ville: lancement de la concertation

La consultation officielle des maires et présidents d’intercommunalités des territoires concernés a été lancée ce mardi auprès des maires des 234 villes bénéficiaires.